Vers une restriction de la démocratie directe en Lettonie?

Les Lettons se sont prononcés samedi dernier sur une initiative populaire demandant que le russe devienne la seconde langue officielle du pays, à côté du letton. Si 75% des citoyens lettons ont rejeté cette initiative comme le demandait la coalition au pouvoir à Riga, ce référendum pourrait en revanche avoir des conséquences institutionnelles pour la Lettonie.

Actuellement, l’article 78 de la Constitution lettone prévoit que 10% des électeurs peuvent soumettre une proposition de modification de la Constitution au parlement (initiative populaire): si le parlement l’accepte, elle entre en vigueur directement; si le parlement la refuse, l’initiative est soumise à un référendum populaire: si le peuple accepte l’initiative, elle entre en vigueur malgré le refus du parlement. Ce mécanisme est semblable à celui en vigueur en Suisse.

Le président de la République lettone, Andris Berzins, a toutefois proposé hier de modifier la Constitution pour que le nombre de signatures requises – jusque-là 10% des électeurs – soit revu à la hausse. Berzins a justifié sa position en argumentant qu’il n’est pas normal qu’une initiative populaire, qui est sensé représenter la volonté du peuple, ne recueille que 25% d’approbation en référendum. Cette proposition ne manquera pas d’être vivement débattue, et probablement contestée par une partie de la classe politique lettone.

La proposition d’Andris Berzins, qui implique une modification de l’article 78 de la Constitution, devra être approuvée par au moins deux tiers des membres du Parlement pour entrer en vigueur…