Monthly Archives: juillet 2012

Référendum sur la destitution du président Traian Băsescu

Les Roumains étaient appelés aux urnes dimanche pour se prononcer sur la destitution de leur président, Traian Băsescu. Les Roumains ont certes soutenu massivement la demande de destitution de Traian Băsescu par 88.7% de oui contre seulement 11.3% de non, mais le référendum a été invalidé, faute d’avoir recueilli un taux de participation suffisante. Il aurait en effet fallu que 50% des électeurs roumains se rendent aux urnes, mais seuls 46.2% d’entre eux l’ont fait. Ce résultats constitue donc une victoire pour le Parti démocrate-libéral (PD-L, conservateur) du président Traian Băsescu.

La procédure de destitution avait été initiée par le parlement il y a quelques semaines par la majorité de centre-gauche au pouvoir. Les sociaux-démocrates du Premier ministre Victor Ponta et les libéraux reprochent au président Traian Băsescu des actes inconstitutionnels, notamment d’avoir utilisé les services secrets roumains contre des ennemis politiques. Pour les conservateurs, il ne s’agissait en revanche que d’une manœuvre de la majorité de centre-gauche pour monopoliser le pouvoir.

Le gouvernement roumain de Victor Ponta s’est attiré les foudres de la communauté internationale et, notamment, de la Commission européenne dans cette affaire. Comme nous vous en faisions part il y a quelques semaines, le gouvernement a en effet tenté de modifier les règles électorales – afin de supprimer le quorum de participation fixé à 50% – puis, après que la Cour suprême eut censuré cette décision – menacé de remplacer les juges, une atteinte aux principes démocratiques.

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Gouvernement d’Ivica Dačić en Serbie

La Serbie est dotée depuis hier d’un nouveau gouvernement, placé sous la présidence du socialiste Ivica Dačić. Après les élections législatives du 6 mai dernier, tout semblait indiquer que la coalition entre le Parti démocratique (DS, social-démocrate) et le Parti socialiste de Serbie (SPS, social-démocrate, nationaliste) allait être reconduite. C’était compter sans la proposition des nationalistes du Parti progressiste serbe, arrivés en tête de l’élection, de laisser le poste de Premier ministre au SPS d’Ivica Dačić, arrivé pourtant en troisième position, loin derrière le SNS et le DS. Le Parti socialiste de Serbie n’a pas refusé longtemps cette offre, si bien que le nouveau gouvernement est une coalition comprenant notamment les socialistes du SPS, les nationalistes du SNS, les conservateurs du G17+ et les représentants des retraités

Composition détaillée du gouvernement serbe d’Ivica Dačić:

  • Premier ministre, Ivica Dačić, Parti socialiste de Serbie (SPS, social-démocrate, nationaliste).
  • Vice Premier ministre et Ministre de la défense, Aleksandar Vučić, Parti progressiste serbe (SNS, nationaliste).
  • Ministre du commerce et des télécommunications, Rasim Ljajić, Parti social-démocrate de Serbie (SDPS, social-démocrate).
  • Ministre du travail, de l’emploi et des politiques sociales, Jovan Krkobabić, Parti des retraités unis de Serbie (PUPS).
  • Ministre du développement régional et du gouvernement local, Verica Kalanović, G 17 Plus (G17+, conservateur).
  • Ministre de l’intégration européenne, Suzana Grubješić, G17+.
  • Secrétaire-général du gouvernement, Veljko Odalović, SPS.
  • Ministre des finances et de l’économie, Mlađan Dinkić, G17+.
  • Ministre des affaires étrangères, Ivan Mrkić, indépendant.
  • Ministre des transports, Milutin Mrkonjić, SPS.
  • Ministre des constructions et de l’urbanisme, Velimir Ilić, Nouvelle Serbie (NS, conservateur).
  • Ministre de la justice et de l’administration publique, Nikola Selaković, SNS.
  • Ministre de l’agriculture, de la sylviculture et de la gestion des eaux, Goran Knežević, SNS.
  • Ministre de l’éducation, de la science et du développement technologique, Žarko Obradović, SPS.
  • Ministre de la santé, Slavica Đukić-Dejanović, SPS.
  • Ministre de l’énergie, du développement et de la protection de l’environnement, Zorana Mihajlović, SNS.
  • Ministre de la culture et de l’information, Bratislav Petković, SNS.
  • Ministre des ressources naturelles, des mines et de l’aménagement du territoire, Milan Bačević, SNS.
  • Ministre de la jeunesse et des sports, Alisa Marić, SNS.
  • Ministre sans portefeuille, Sulejman Ugljanin, Parti d’action démocratique du Sandžak (SDAS, minorité bosniaque).

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Suspension du président roumain

Traian Basescu, le président de la Roumanie, a été suspendu de ses fonctions hier par le parlement roumain. Un référendum sera organisé dans les trente jours pour que le peuple se prononce sur sa destitution. Traian Basescu, membre du Parti démocrate-libéral (PD-L, conservateur) est accusé par la coalition sociale-libérale au pouvoir d’avoir outrepassé ses compétences et de s’être immiscé dans les affaires du gouvernement. Ce vote du parlement intervient après une période de tensions entre Basescu et Victor Ponta, le Premier ministre social-démocrate, lui-même empêtré dans une affaire de plagiat. Le président du Sénat Crin Antonescu est désormais président par intérim.

Le gouvernement roumain s’est attiré les foudres de Bruxelles dans cette affaire car il vient de modifier les règles en vigueur pour la tenue du référendum. Alors que la législation actuelle prévoit que la majorité absolue des électeurs doit approuver la destitution (y compris des abstentionnistes), un décret gouvernemental vient de la modifier pour qu’il s’agisse de la seule majorité des votants. Si la modification en soi peut se justifier – cela évite que les partisans du président appellent simplement à l’abstention pour rendre le référendum inopérant – le changement de règles électorales ou référendaires à la dernière minute est contraire aux règles de bonne gouvernance électorale. La Cour constitutionnelle roumaine doit encore se prononcer sur la validité du décret.

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne a rappelé que « l’état de droit, les contre-pouvoirs démocratiques et l’indépendance de la justice sont la clef de voûte de la démocratie européenne », ajoutant qu’ »ils sont indispensables à la confiance mutuelle au sein de l’Union européenne ». Les réactions de la communauté internationale ont, en tout état de cause, déjà eu un effet important puisque le Premier ministre Victor Ponta a renoncé à remplacer les juges de la Cour constitutionnelle pour s’y assurer une majorité… La parade trouvée par le gouvernement n’est toutefois guère plus reluisante: il procède par décrets d’urgence, afin que la Cour constitutionnelle n’ait pas le temps de se prononcer avant la tenue du référendum…

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Référendum au Liechtenstein – le prince conserve son droit de véto

Les citoyens du Liechtenstein, une petite principauté située entre la Suisse et l’Autriche, se prononçaient aujourd’hui sur une initiative populaire demandant la suppression du droit de véto du prince lorsque le peuple s’est prononcé. Les Liechtensteinois ont suivi les voeux de la famille régnante et rejeté sèchement l’initiative, par 76.1% de non contre 23.9% de oui. Le prince, qui avait menacé de se retirer de la vie politique en cas d’acceptation de l’initiative, pourra donc continuer à mettre son véto à des lois ou des modifications de la Constitution acceptées par le peuple. L’initiative, qui était notamment soutenue par la Liste libre, le petit parti de gauche du pays, ne visait en revanche pas le droit de véto du prince pour les objets approuvés par le parlement. Le taux de participation s’est élevé à 82.9%.

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Élection présidentielle de 2012 en Islande

Les Islandais étaient appelés aux urnes hier pour désigner leur nouveau président. Ólafur Ragnar Grímsson, en poste depuis 1996, a été réélu pour un cinquième mandat. Il a obtenu 52.4% des voix contre 33.4% seulement à sa principale concurrente, la journaliste Thóra Arnórsdóttir. Les sondages avaient pourtant longtemps promis la victoire à Thóra Arnórsdóttir.

Grímsson avait d’abord déclaré ne pas vouloir se représenter pour un cinquième mandat – un record dans l’histoire islandaise – mais avait changé d’avis en mars dernier après qu’une pétition lui demandant de se représenter eut récolté 30’000 signatures, un nombre important si on le compare aux 235’000 électeurs que compte le pays. Dans tous les cas, les Islandais risquent de ne pas devoir attendre quatre ans pour se prononcer à nouveau, Grímsson ayant laissé entendre qu’il pourrait démissionner avant la fin de son mandat. Ólafur Ragnar Grímsson était membre de l’Alliance du peuple, un parti politique socialiste, jusqu’à son élection en 1996. Il est depuis lors indépendant.

L’élection présidentielle islandaise se déroule au système majoritaire à un tour, le candidat obtenant le plus de voix étant élu. Le nombre de mandats n’est pas limité, contrairement à de nombreux pays européens qui interdisent d’effectuer plus de deux mandats. La durée d’un mandat est de quatre ans. Si le président islandais dispose de pouvoirs essentiellement honorifiques, il peut également opposer son véto à une loi votée par le parlement. Celle-ci est alors automatiquement soumise au référendum populaire et c’est le peuple qui tranche. Ólafur Ragnar Grímsson est le premier président islandais à avoir fait usage de son droit de véto et il l’a fait à trois reprises.

Résultats détaillés de l’élection présidentielle islandaise de 2012:

  • Ólafur Ragnar Grímsson (indépendant, ancien socialiste), 52.4% des voix.
  • Thóra Arnórsdóttir (indépendante), 33.4% des voix.
  • Ari Trausti Gudmundsson (indépendant, ancien communiste), 8.9% des voix.
  • Herdis Thorgeisdóttir (indépendante), 2.5% des voix.
  • Andrea Ólafsdóttir (indépendante), 2.5% des voix.

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