Category Archives: Référendums

Référendum de 2013 sur le Conseil unique d’Alsace

Les citoyens Alsaciens se sont prononcés hier sur le projet de Conseil unique d’Alsace, une collectivité qui aurait regroupé la Région Alsace et les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le projet a été rejeté, et ce en dépit de l’acceptation du projet par 57.7% des Alsaciens, car le Haut-Rhin a dit non. Les deux départements devaient dire oui pour que le projet soit accepté. Le Haut-Rhin a dit non à 55.7%, tandis que le Bas-Rhin a dit oui à 67.5%. Le projet était notamment combattu par le Front de Gauche (gauche de la gauche) et le Front National (extrême-droite). Un projet similaire pour créer une collectivité unique en Corse avait déjà été rejeté en 2003.

Source: Dernières Nouvelles d’Alsace.

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Votations populaires du 3 mars 2013 en Suisse

Trois votations populaires ont eu lieu aujourd’hui en Suisse. Objet le plus médiatisé, l’initiative populaire contre les rémunérations initiatives, plus connue sous le nom d’initiative Minder, a été largement acceptée par 68% des Suisses. Cette initiative, qui était combattue par les partis bourgeois et par Economie Suisse, prévoit un renforcement du droit des actionnaires dans la fixation de la rémunération de la direction des entreprises. Les Suisses ont visiblement estimé que le contre-projet élaboré par le parlement ne suffisait pas. Le taux d’acceptation, 68%, est extrêmement élevé pour une initiative populaire.

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) a été elle aussi largement acceptée, par plus de 62% des votants. Combattue par l’UDC (droite populiste), le Parti libéral-radical (PLR, libéral), les associations de défenses des PME et des propriétaires, ce texte était en revanche soutenu par une vaste coalition rassemblant partis de gauche, démocrates-chrétiens, écologistes de gauche comme de droite, agriculteurs, chasseurs, etc. La révision, qui sert de contre-projet à une initiative sur le paysage lancée par les milieux écologistes, doit permettre de mieux combattre le mitage du territoire. Le Valais, qui est particulièrement concerné par la révision, est certes le seul canton à avoir refusé la révision de la LAT, mais avec quelle vigueur: 80% de non! L’acceptation de la LAT intervient assez exactement une année après le oui à une initiative populaire qui limite drastiquement le nombre de résidences secondaires.

Enfin, un article constitutionnel sur la politique familiale, soutenu par la gauche et les démocrates-chrétiens, a certes été accepté par une majorité de la population (54%), mais a été rejeté par la majorité des cantons. Toute modification de la Constitution exigeant à la fois la majorité du peuple et celle des cantons, cet article a donc été rejeté. Les cantons de la Suisse francophone et italophone, ainsi que les deux Bâle, Soleure et Zurich ont dit oui.

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Référendum sur l’armée en Autriche

Les citoyens autrichiens se prononçaient aujourd’hui sur l’avenir de leur armée. Ils avaient le choix entre le maintien du service militaire obligatoire, en vigueur actuellement, et le passage à une armée professionnelle, solution pour laquelle la majorité des pays européens ont opté. Une large majorité des Autrichiens ont choisi de maintenir le service militaire obligatoire, 59.8% ayant choisi cette option. Il s’agit d’une victoire pour les conservateurs du Parti populaire d’Autriche (ÖVP) et pour les populistes de droite du Parti de la Liberté (FPÖ). Socialistes et verts soutenaient, eux, le passage à une armée professionnelle. Au niveau régional, seul Vienne a dit oui à l’armée professionnelle.

Résultats détaillés du référendum sur l’armée en Autriche:

  • Basse-Autriche: 60.8% pour le service militaire obligatoire.
  • Burgenland: 50.5% pour le service militaire obligatoire.
  • Carinthie: 63.3% pour le service militaire obligatoire.
  • Haute-Autriche: 60.1% pour le service militaire obligatoire.
  • Salzbourg: 61.0% pour le service militaire obligatoire.
  • Styrie: 66.0% pour le service militaire obligatoire.
  • Tyrol: 62.8% pour le service militaire obligatoire.
  • Vienne: 54.2% pour une armée professionnelle.
  • Vorarlberg: 66.4% pour le service militaire obligatoire.

Taux de participation: 58.8%

Source: Ministère autrichien de l’Intérieur.

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Référendum sur les droits des enfants en Irlande

Les citoyens irlandais se sont prononcés hier par référendum sur une modification de la Constitution consacrée aux droits des enfants. Ce nouvel article constitutionnel, qui accroît notamment les droits des enfants dans les procédures judiciaires, a été accepté par 58% des voix. La participation a, en revanche, été très basse (33.5%).

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Référendums constitutionnels de 2012 en Islande

Six référendums étaient organisés samedi en Islande pour que les Islandais puissent se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution. La première question portait sur le projet de nouvelle Constitution tel que préparé par l’Assemblée constituante élue en 2010 et les autres questions abordaient des points précis particulièrement discutés. Après dépouillement de la majeure partie des bulletins, il semble que les six objets seraient confortablement acceptés, la nouvelle Constitution recevant environ 66% de oui. Il s’agit d’une défaite pour le Parti de l’indépendance (conservateur), principal parti d’opposition et opposé au projet de nouvelle Constitution.

Parmi les innovations apportées par la nouvelle Constitution, la démocratie directe devrait faire son apparition dans la vie politique islandaise. Des référendums seront désormais organisés à la demande de 10% des citoyens. Par ailleurs, le président islandais ne pourra désormais plus effectuer plus de trois mandats.

Le taux de participation s’est élevé à 49%.

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Référendum sur la construction d’une centrale nucléaire en Lituanie

Les citoyens de la Lituanie, l’un des trois États baltes, étaient appelés dimanche à se prononcer sur un projet de construction d’une nouvelle centrale nucléaire, en même qu’ils se rendaient aux urnes pour le premier tour des élections législatives. Le projet a été largement rejeté par 64.8% des Lituaniens, qui sont allés ainsi à l’encontre de la position des principaux partis politiques du pays.

La centrale, prévue à Visignas, devait permettre de réduire la dépendance énergétique du pays vis-à-vis de la Russie. Elle aurait été une possession conjointe de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et d’Hitachi, une entreprise japonaise. Le référendum n’était toutefois que consultatif et certaines voies s’élèvent déjà en Lituanie pour demander un nouveau référendum lorsque le projet sera plus avancé…

Le taux de participation s’est élevé à 52.2% des voix, soit un peu plus que le taux de 50% requis pour qu’un référendum soit considéré comme valide.

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Nouvelle Constitution pour le canton de Genève

Les citoyens du canton de Genève, en Suisse romande, se prononçait aujourd’hui sur une nouvelle Constitution. Ce projet, qui était combattu tant par la gauche de la gauche que par la droite dure, a finalement été adopté par 54.1% des votants. Cette nouvelle Constitution vient donc remplacer le texte en vigueur depuis 1847.

Parmi les changements qui concernent directement ce site internet, notons que la durée de la législature passera de quatre à cinq ans, suivant une tendance déjà lancée par plusieurs autres cantons romands, et que le président du Conseil d’État (gouvernement) exercera désormais sa tâche pour toute la durée de la législature, et non plus pour une année seulement. Genève est, après les cantons de Bâle-Ville et de Vaud, le troisième à adopter ce système. Une cour constitutionnelle sera par ailleurs créée.

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Votations populaires en Suisse

Trois votations populaires ont eu lieu aujourd’hui en Suisse. L’initiative pour la sécurité du logement à la retraite, qui demandait que les retraités puissent renoncer à l’imposition de la valeur locative, a finalement été repoussée par assez nettement, par 52.6% de non. Soutenue par l’UDC (droite populiste) et par quelques sections cantonales du Parti démocrate-chrétien (PDC) et du Parti libéral-radical (PLR), l’initiative a été tout de même acceptée dans 9.5 cantons sur 23.

L’initiative populaire pour une protection contre la fumée passive, soutenue par les milieux de la santé et les partis de gauche, a été largement rejetée (66% de non), seul le canton de Genève la soutenant. Elle aurait imposé le même degré de protection contre la fumée passive dans les établissements publics de toute la Suisse alors que les cantons disposent aujourd’hui d’une assez large de manœuvre.

Enfin, l’article constitutionnel sur la promotion de la formation musicale pour la jeunesse, combattu par le PLR et l’UDC mais soutenu par tous les autres partis, a été très largement accepté (72.7% de oui). L’ensemble des 26 cantons ont dit oui.

Vous retrouverez l’ensemble des résultats des nombreuses votations et élections cantonales et communales sur notre page Facebook spécialement consacrée à la Suisse.