Bundestag

Le Bundestag est le chambre basse du parlement de l’Allemagne, partageant le pouvoir législatif avec le Bundesrat, la chambre haute. Les membres du Bundestag sont élus au suffrage universel pour une période de quatre ans, selon un système électoral mixte. Les dernières élections législatives allemandes ont eu lieu en septembre 2009 et ont vu la victoire d’une coalition regroupant les démocrates-chrétiens de la CDU et de la CSU et les libéraux du FDP. Les prochaines élections législatives allemandes auront lieu en septembre 2013.

Histoire du Bundestag

Le Bundestag a été créé en 1949 lors de l’adoption de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Pendant cinquante ans, de sa création en 1949 à 1999, le Bundestag s’est réuni à Bonn, capitale de l’Allemagne de l’Ouest, et non à Berlin. Avant la réunification, les habitants de Berlin-Ouest n’élisait d’ailleurs pas directement de députés au Bundestag: les 20 députés berlinois étaient désignés par le parlement régional de Berlin-Ouest.

Mode d’élection du Bundestag

Les élections législatives ont lieu normalement tous les quatre ans en Allemagne, même s’il arrive que des élections anticipées soient convoquées. Les Allemands élisent directement les membres du Bundestag selon un système qui mélange systèmes majoritaire et proportionnel. Chaque électeur dispose de « deux voix » pour l’élection du parlement:

  • La première voix permet d’élire l’un des 299 élus au système majoritaire à un tour dans des circonscriptions uninominales, à l’image du système en vigueur au Royaume-Uni.
  • La seconde voix permet de voter pour une liste électorale qui permettra de désigner, au système proportionnel, les environ 300 autres députés. Pour l’élection de ces derniers, chaque Land forme une circonscription électorale et un quorum électoral de 5% est fixé au niveau national. Le nombre total de députés élus au système proportionnel varie en fonction des résultats afin de permettre la plus juste représentation possible des partis politiques. 323 ont été élus en 2009, contre seulement 315 en 2005.

Il est tout à fait possible pour électeur de choisir un parti politique différent pour chacune de ses deux voix.

Compétences du Bundestag

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales fonctions exercées par le Bundestag. Cette liste ne se veut pas exhaustive:

  • Exercice du pouvoir législatif, en coopération avec le Bundesrat (chambre haute).
  • Adoption du budget.
  • Election du chancelier, le chef du gouvernement allemand.
  • Décide des motions de censure constructive et des votes de confiance.
  • Forme la moitié de l’Assemblée fédérale lors de l’élection du président allemand.
  • Election de la moitié des juges du tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht).
  • Election du président et du vice-président de la Cour des comptes, du Commissaire parlementaire aux forces armées, du Préposé fédéral à la protection des données et à la liberté d’information, etc.
  • Contrôle de l’exécutif.
  • Déclaration de l’État de défense.

Dissolution du Bundestag

Alors que, sous la République de Weimar, le parlement allemand pouvait soit s’auto-dissoudre, soit être dissout par le Président, qui décidait seul, cette éventualité a été considérablement restreinte pour le Bundestag. Le président allemand peut, mais ne doit pas, dissoudre le Bundestag dans deux cas: si le parlement refuse une question de confiance posée par le gouvernement ou si le gouvernement ne parvient pas à élire un chancelier. Il n’y a pas d’autres possibilités pour le Bundestag d’être dissout avant le terme de la législature.

Organisation du Bundestag

Fractions et groupes

Les députés au Bundestag sont organisés en Fraktionqui regroupent le plus souvent des députés appartenant au même parti politique. Une Fraktion doit regrouper au minimum 5% des députés. Traditionnellement, la CDU et la CSU forment une seule Fraktion. Des groupes peuvent également être formés. Ils ne nécessitent que trois députés, mais n’ont pas des droits aussi étendus que les fractions.

Présidence

Le président du Bundestag  est élu par ses pairs. Selon une règle non-écrite, le président du Bundestag est désigné par les membres de la plus grande Fraktion. Ceci explique que seuls des démocrates-chrétiens et des sociaux-démocrates ont accédé à cette fonction depuis 1949. Toutes les autres fractions – mais pas les groupes – ont par ailleurs droit à un vice-président. Lors des sessions, le président et les vice-présidents dirigent généralement les séances en alternance.

Conseil des aînés

Le Conseil des aînés (Ältestenrat) n’est pas composé des députés les plus âgés, mais de la présidence du Bundestag et de représentants des Fraktion. C’est le Conseil des aînés qui a, notamment, la tâche de fixer l’ordre du jour des séances.

Commissions

Le Bundestag compe un certain nombre de commissions permanentes (Bundestagsausschüsse), composées de quinze à quarante-deux députés représentant, de manière proportionnelle, les différentes Fraktion représentées au parlement. Pas moins de vingt-deux commissions permanentes ont été créées pour la durée de la législature 2009-2013.

Liste des présidents du Bundestag

Le président du Bundestag (Bundestagspräsident) est élu par ses pairs lors de la première session de chaque législature. Vous trouverez ci-dessous la liste des présidents du Bundestag depuis la création de ce dernier en 1949:

  • Erich Köhler, 1949-1950, CDU.
  • Hermann Ehlers, 1950-1954, CDU.
  • Eugen Gerstenmaier, 1954-1969, CDU.
  • Kai-Uwe von Hassel, 1969-1972, CDU.
  • Annemarie Renger, 1972-1976, SPD.
  • Karl Carstens, 1976-1979, CDU.
  • Richard Stücklen, 1979-1983, CSU.
  • Rainer Barzel, 1983-1984, CDU.
  • Philipp Jenninger, 1984-1988, CDU.
  • Rita Süssmuth, 1988-1998, CDU.
  • Wolfgang Thierse, 1998-2005, SPD.
  • Norbert Lammert, 2005- en cours, CDU.

Voir aussi

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