Conseil des ministres (France)

Définition de Conseil des ministres en France

Le Conseil des ministres est, en France, un organe regroupant le Président de la République, le Premier ministre et les ministres de plein exercice. Dans certains gouvernements, les ministres de rang inférieur sont également admis au Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est dirigé par le Président de la République, et non par le Premier ministre comme c’est le cas dans la plupart des États européens.

Un certain nombre de décisions gouvernementales doivent passer en Conseil des ministres. Il s’agit des projets de lois d’initiative gouvernementale, certains décrets et ordonnances, la proclamation de l’état de siège ainsi que d’autres points prévus par la loi. Le Président de la République peut par ailleurs choisir d’inscrire d’autres points à l’ordre du jour d’un Conseil des ministres.

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