Conseil européen

Le Conseil européen est l’une des sept institutions de l’Union européenne définies dans le Traité de Lisbonne. Il est, avec le Parlement européen, le Conseil des Ministres de l’Union européenne et la Commission européenne l’un des quatre institutions purement “politiques” de l’UE et ne doit être confondu ni avec le Conseil des Ministres, qui réunit régulièrement les ministres de l’UE sur une base sectorielle, ni avec le Conseil de l’Europe, une autre organisation intergouvernementale qui n’est pas liée à l’Union européenne.

Quelle est la composition du Conseil européen?

Le Conseil européen est composé des chefs d’États ou de gouvernement des États membres – soit vingt-huit chefs d’États – du président de la Commission européenne – actuellement Jean-Claude Juncker – et du président du Conseil européen lui-même, actuellement Donald Tusk. Les chefs d’États peuvent être assistés d’un Ministre “lorsque la situation l’exige”, de même que le président de la Commission peut être assisté d’un autre commissaire.

Quel est le rôle du Conseil européen?

Le Conseil européen donne à l’Union européenne “les impulsions nécessaires à son développement” et définit ses orientations et ses priorités politiques générales. Contrairement au Parlement et au Conseil des Ministres, il n’exerce pas de fonction législative.

Quand et où se réunit le Conseil européen?

Le Conseil européen se réunit presque toujours à Bruxelles depuis 2003, même s’il n’y a pas de règles écrites à ce sujet. Il doit se réunir au moins deux fois par semestre, c’est-à-dire deux fois par présidence de l’Union européenne, mais peut se réunir plus souvent si la situation l’exige. Il est convoqué par le président du Conseil européen.

Depuis quand existe le Conseil européen?

Contrairement à la Commission européenne ou au Parlement européen, le Conseil européen n’existe pas depuis le Traité de Rome de 1957. Il a été créé, de manière informelle, à l’initiative du Général de Gaulle au début des années 1960 pour contrebalancer le poids des institutions supranationales, comme la Commission ou le Parlement. Toutefois, il ne sera convoqué sur une base régulière que depuis 1975, sur proposition d’un autre président français, Valéry Giscard d’Estaing, et il faudra attendre l’Acte Unique Européen de 1987 pour qu’il soit inscrit dans les Traités et ait ainsi une existence et un rôle vraiment officiels.

Qui préside le Conseil européen?

Le Traité de Lisbonne a créé le poste de “Président du Conseil européen”, élu à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demies renouvelable une fois. Herman Van Rompuy, qui a été président de 2011 à 2014, a été le premier à occuper ce poste. Donald Tusk lui a succédé en décembre 2015. Auparavant, le Conseil européen était présidé par le chef de l’État qui exerçait la présidence de l’Union européenne.

Quel est le rôle du Président du Conseil européen?

Outre la préparation, la convocation et la direction des séances du Conseil européen, le président doit “oeuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen” et rendre rapport au Parlement européen après chaque séance du Conseil européen. Il ne peut évidemment pas exercer de mandat national.

Toutes les citations de cet articles, mises entre “…”, sont tirées de l’article 15 du Traité sur l’Union européenne.

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