Démocratie directe au Liechtenstein

Le Liechtenstein est, avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés. Vous trouverez dans cet article un petit aperçu des deux instruments de démocratie directe à disposition des citoyens du Liechtenstein: l’initative populaire et le référendum. Ces instruments existent tant au niveau national que communal.

Notons qu’il n’y a pas de quorum pour qu’un référendum soit valide, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, comme en Italie par exemple. Appeler à l’abstention n’est donc pas une stratégie valable au Liechtenstein. Le Prince peut en revanche refuser de ratifier une décision du Landtag ou du peuple.

Initiative populaire

L’initiative populaire permet à un groupe de citoyens, à un parti politique ou à une association de récolter un nombre défini de signatures en faveur d’une proposition et d’obliger les autorités à organiser un référendum sur la question. L’initiative populaire peut être constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle vise à modifier la constitution, ou législatives, c’est-à-dire qu’elle vise à modifier une loi. Le nombre de signatures à récolter est de 1’000 pour une initiative populaire législative et 1’500 pour une initiative populaire constitutionnelle. Les initiants ont six semaines pour récolter ces signatures.

Le parlement se prononce ensuite sur l’initiative populaire. Si le parlement accepte l’initiative, elle n’est pas soumise en votation populaire, à moins qu’un référendum ne soit lancé (voir ci-dessous). Si le parlement refuse l’initiative, elle est soumise en votation populaire et la volonté du peuple prime alors sur celle du parlement (mais peut être soumise ensuite à un veto du Prince).

Au niveau communal, une initiative populaire peut également être lancée, moyennant la récolte des signatures d’un sixième de la population communale en quatorze jours.

Référendum facultatif

Les citoyens du Liechtenstein peuvent également lancer un référendum contre toute modification de la Constitution, tout changement législatif, toute nouvelle dépense unique de plus de 500’000 CHF ou toute nouvelle dépense annuelle de plus de 250’000 CHF adopté par le parlement. Si 1’000 signatures sont récoltées en 30 jours (1’500 pour les modifications de la Constitution ou le traités internationaux), un référendum est organisé et la décision du peuple est liante. Le parlement peut décider également de soumettre lui-même une telle décision au référendum populaire. Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein ne connait donc pas de référendum obligatoire en matière constitutionnelle.

Au niveau communal, un référendum peut également être lancé, moyennant la récolte des signatures d’un sixième de la population communale en quatorze jours.

Voir aussi

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