Démocratie directe en Suisse

La Suisse est connue pour les nombreux référendums qui s’y tiennent sur les questions les plus diverses, qu’il s’agisse de l’interdiction des minarets, de la légalisation de l’euthanasie ou de l’introduction d’impôts dégressifs. Cet article donne une description des principaux instruments de démocratie directe en vigueur dans la Confédération helvétique.

Des instruments de démocratie directe existent à tous les niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les instruments cantonaux et communaux varient dans chacun des 26 cantons suisses. Notons également qu’il n’y a pas de quorum pour qu’un référendum soit valide, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, comme en Italie par exemple. Appeler à l’abstention n’est donc pas une stratégie valable en Suisse.

Initiative populaire

L’initiative populaire permet à un groupe de citoyens, à un parti politique ou à une association de récolter un nombre défini de signatures en faveur d’une proposition et d’obliger les autorités à organiser un référendum sur la question. L’initiative populaire peut être constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle vise à modifier la constitution, ou législatives, c’est-à-dire qu’elle vise à modifier une loi. Elle doit de plus respecter l’unité de matière. Le nombre de signatures nécessaire est de 100’000 en 18 mois au niveau fédéral et varie en fonction des cantons ou des communes pour les autres niveaux. Au niveau fédéral, seule l’initiative constitutionnelle est possible.

Une fois que le nombre de signatures nécessaire est récolté, le gouvernement donne son avis sur l’initiative et la transmet au parlement. Ce dernier peut soit la refuser purement et simplement et l’initiative est alors soumise au vote, soit décider de lui opposer un contre-projet, en élaborant une proposition de modification de la constitution (contre-projet direct) ou une modification législative (contre-projet indirect) allant dans le sens de ce qui est demandé par l’initiative, sans toutefois aller aussi loin. Le comité d’initiative peut alors soit décider que le contre-projet ne va pas assez loin et l’initiative et alors soumise au vote en même temps que son contre-projet, soit se dire satisfaite du contre-projet et retirer l’initiative.

En cas de vote sur l’initiative et le contre-projet, les citoyens ont le choix d’accepter les deux, de refuser les deux, ou d’accepter l’un ou l’autre. Ils doivent par ailleurs répondre à une question subsidiaire pour dire lequel des deux objets ils préféreraient au cas où les deux sont acceptés.

Si les initiatives populaires sont le plus souvent refusées, il arrive que certaines soient acceptées: c’est ainsi que la Suisse a adhéré à l’ONU, imposé un moratoire sur la culture des OGM ou interdit la construction de minarets.

Référendum obligatoire

Certaines décisions parlementaires donne immanquablement lieu à un référendum populaire. C’est le cas par exemple des modifications des constitutions fédérales ou cantonales ou de l’adhésion à des communautés supranationales. Certains cantons ont également étendu le champ du référendum obligatoire à d’autres domaines. C’est le cas du droit du bail dans le canton de Genève ou, dans de nombreux cantons et communes, de dépenses excédent un montant déterminant. On parle alors de référendum financier obligatoire. D’autres cantons encore soumettent obligatoirement au vote toute loi votée au parlement qui n’a pas obtenu une majorité, par exemple, des deux-tiers. Les citoyens suisses ont ainsi l’assurance d’être consultés sur la plupart des décisions politiques fondamentales, ce qui tend par ailleurs à diminuer l’importance des élections.

Référendum facultatif

Toute modification législative aux niveaux fédéral, cantonal et communal peut donner lieu à un référendum facultatif. Un comité référendaire peut se former et récolter un certain nombre de signatures dans un délai donné. Si les signatures sont récoltées dans les délais légaux, la loi sera ensuite soumise au vote populaire. Dans les cantons et les communes, le champ du référendum facultatif a été étendu: cela peut être, par exemple, des dépenses à partir d’un certain montant ou des plans d’aménagement. Au niveau fédéral, un référendum facultatif nécessite la récolte de 50’000 signatures en 90 mois.

Référendum constructif

Le référendum constructif est un outil disponible dans une minorité de cantons seulement, Berne et Zurich notamment. Lorsque le parlement bernois adopte une lois, par exemple, un comité de citoyens peut décider de lancer un référendum non pas contre l’ensemble de la loi, mais contre une partie seulement en proposant un texte de remplacement. Tant la loi que la proposition du comité référendaire sont soumises alors à la population, qui choisit entre les deux sur le modèle de ce qui a été présenté plus haut pour une initiative ou un contre-projet. Ce système vise à éviter qu’une loi soit refusée dans son ensemble alors que seul un ou deux article sont contestés.

Motion populaire

La motion populaire permet, dans quelques cantons, à un nombre restreint de citoyens de demander que le parlement porte un point à son ordre du jour. Le parlement est alors obligé de traiter ce point comme n’importe quel point proposé par l’un de ses membres. Seules quelques centaines de signatures sont nécessaires pour déposer une motion populaire.

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