Elections aux Pays-Bas (Hollande)

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées aux Pays-Bas. Le système électoral néerlandais comprend cinq types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, provinciales et communales, ainsi que les élections des conseils des offices des eaux. Outre-mer, les îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba, situées dans les Antilles, élisent également des conseils insulaires.

Mis à jour le 25.07.2016

Élections européennes aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont membres de l’Union européenne depuis sa fondation et ont donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. Les Pays-Bas comptent actuellement 26 députés européens élus dans une circonscription électorale unique.

Les partis politiques ont la possibilité de conclure des apparentements. La répartition des sièges se fait selon la méthode d’Hondt entre les groupements de listes apparentées, puis selon le quota de Hare-Niemeyer entre les listes au sein des apparentements.

Élections législatives aux Pays-Bas

Les élections législatives ont normalement lieu tous les quatre ans aux Pays-Bas, même s’il arrive que des élections législatives anticipées soient organisées pour la chambre basse.

Les Néerlandais élisent les 150 députés de la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement bicaméral néerlandais, au système proportionnel. Le système électoral néerlandais présente la double particularité de ne pas connaître de circonscriptions électorales et de ne pas avoir de quorum formel. Le quorum de fait est de 0.68%, l’un des plus bas au monde.

Le Sénat, la chambre haute du parlement néerlandais, est élu par les 566 membres des douze parlements provinciaux.

Élections provinciales aux Pays-Bas

Les États provinciaux (Provinciale Staten) des douze provinces néerlandaises sont renouvelés tous les quatre ans au système proportionnel. 566 conseillers provinciaux sont élus au total à travers le pays. Depuis 2007, les parlements provinciaux comptent entre 39 et 55 sièges, en fonction de la population de la province. Avant 2007, les chiffres allaient de 47 à 83.

Un collège exécutif (Gedeputeerde Staten) de trois à sept personnes est formé de membres des États provinciaux élus par ces derniers après chaque élection.

Tant les États provinciaux que le collège exécutif sont présidés par un Commissaire du Roi nommé par le gouvernement national pour une période de six ans. Dans la province du Limbourg, il porte le titre de Gouverneur.

Élections dans les offices des eaux aux Pays-Bas

Le territoire des Pays-Bas est divisé en vingt-trois bassins versants ou zones de drainage gérés par des offices des eaux (Waterschap). Ces institutions sont parmi les plus anciennes des Pays-Bas, la coopération dans le domaine de la gestion des eaux remontant au douzième siècle au moins. Les membres des conseils des offices des eaux sont élus pour la plupart au suffrage universel pour des législatures de quatre ans. Quelques sièges sont toutefois attribués directement aux représentants de groupes d’intérêt (agriculteurs, industrie, écologistes).

Élections communales aux Pays-Bas

Les élections communales néerlandaises ont lieu tous les quatre ans dans les 390 communes néerlandaises. Toutes les communes sont dotées d’un conseil municipal (gementeraad) élu au système proportionnel. Le nombre de conseillers communaux va de neuf à quarante-cinq en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les étrangers ont le droit de vote au niveau communal aux Pays-Bas après quatre ans de résidence.

Les maires (burgemeester) des communes néerlandaises sont nommés pour une période de six ans par le gouvernement. Ils dirigent à la fois le conseil communal (législatif) et le conseil du maire et des adjoints (exécutif). Bien que souvent membres de partis politiques, les maires n’appartiennent pas forcément au parti majoritaire dans la commune et sont sensés avoir un comportement non-partisan. Une partie de la classe politique néerlandaise souhaiterait changer ce système et opter soit pour une élection directe des maires par la population, soit par une élection par le conseil municipal. Si une telle réforme n’a jamais trouvé de majorité, la pratique s’est toutefois modifiée au cours des dernières années, le gouvernement choisissant désormais très souvent des personnes qui lui ont été proposées par le conseil communal.

Les adjoints (wethouders) sont élus par les conseillers communaux pour une période de quatre ans après chaque élection communale.  La répartition des tâches entre le maire et ses adjoints est définie au sein des exécutifs, si bien qu’elle varie d’une commune à l’autre.

Dans certaines grandes villes, Rotterdam et Amsterdam notamment, des conseils de quartiers sont également élus.

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