Elections en Allemagne

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en Allemagne. Le système électoral allemand comprend au moins quatre types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, régionales et communales. A cela s’ajoutent dans de nombreux Länder des élections provinciales dans les Landkreise et, dans les grandes villes, des élections de conseils de quartiers.  Le président allemand est élu de manière indirecte, par l’Assemblée fédérale, un organe réunissant des parlementaires nationaux et régionaux. Les prochaines élections législatives allemandes devraient auront lieu le 22 septembre 2013. Voir aussi notre dossier consacré aux élections législatives allemandes de 2013.

Élections européennes en Allemagne

L’Allemagne est membre de l’Union européenne depuis sa fondation et a donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. Jusqu’à la réunification, Berlin-Ouest constituait une exception européenne puisque c’est le parlement de la ville qui désignait les trois députés qui la représenteraient au Parlement européen.

L’Allemagne compte actuellement 99 députés européens élus dans une circonscription électorale unique, contrairement à la plupart des autres grands pays européens qui ont créé des circonscriptions plus petites. Un quorum a en revanche été introduit. D’abord fixé à 5%, il a été abaissé à 3% pour les élections européennes de 2014. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 7 juin 2009.

Élection présidentielle en allemagne

Contrairement au système qui prévalait sous la République de Weimar, le Président fédéral allemand n’est pas élu au suffrage universel direct, mais est élu par l’Assemblée fédérale, une convention réunissant les membres du Bundestag et un nombre équivalent de membres des parlements régionaux. Le Président allemand est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il ne dispose que de peu de pouvoirs.

L’Allemagne n’a connu que trois élections présidentielles dans son histoire: en 1919, 1925 et 1937. La première a été remportée par le social-démocrate Friederich Ebert, tandis que les deux suivantes l’ont été par le conservateur Paul von Hindenburg. Le Président avait, sous la République de Weimar, des prérogatives bien supérieures à celles dont bénéficie le président fédéral actuel.

Élections législatives en Allemagne

Les élections législatives ont lieu normalement tous les quatre ans en Allemagne, même s’il arrive que des élections anticipées soient convoquées. Les Allemands élisent directement les membres du Bundestag (chambre basse) selon un système mixte qui mélange systèmes majoritaire et proportionnel. Au final toutefois, la représentation des partis politiques reste proportionnelle. Chaque électeur dispose de « deux voix » pour l’élection du parlement:

  • La première voix permet d’élire l’un des 299 élus au système majoritaire à un tour dans des circonscriptions uninominales, à l’image du système en vigueur au Royaume-Uni.
  • La seconde voix permet de voter pour une liste électorale qui permettra de désigner, au système proportionnel (méthode de Sainte-Laguë/Schepers), les environ 300 autres députés. Pour l’élection de ces derniers, chaque Land forme une circonscription électorale et un quorum électoral de 5% est fixé au niveau national. Ce quorum tombe si un parti politique obtient trois élus dans des circonscriptions repourvues au système majoritaire.

Le nombre total de députés élus au système proportionnel varie en fonction des résultats afin de permettre la plus juste représentation possible des partis politiques. 323 ont été élus en 2009, contre seulement 315 en 2005.

Il est tout à fait possible pour électeur de choisir un parti politique différent pour chacune de ses deux voix.

Le mode d’élection du Bundestag est resté extrêmement stable depuis la création de la République fédérale allemande en 1949. Le système des deux voix a été introduit dès les élections de 1953. Le quorum, qui était fixé à 5% au niveau régional en 1949, l’a été au niveau national dès 1953 également. Le nombre de députés élus au suffrage majoritaire qui permet d’échapper au quorum, qui était de un au départ, a été porté à trois en 1956. La méthode d’attribution des sièges au système proportionnel a d’abord été la méthode d’Hondt, puis la formule de Hare-Niemeyer entre 1987 et 2005 et, enfin, la méthode de Sainte-Laguë/Schepers depuis 2009.

Tant que la République démocratique allemande (RDA) a existé, les citoyens de Berlin-Ouest n’élisaient pas de députés au Bundestag. Le parlement de Berlin-Ouest pouvait en revanche désigner des représentants qui donnaient leur avis sans toutefois pouvoir voter.

Le Bundesrat, la chambre haute du parlement fédéral, n’est pas élu au suffrage universel. Il compte 69 membres, qui sont en fait des membres des gouvernements des Länder. Il n’y a donc pas d’élections des membres du Bundesrat, même indirectes, ni de moment précis où cette chambre est renouvelée: sa composition varie au fur et à mesure que les différents Länder changent de gouvernements. Le gouvernement fédéral n’est pas obligé de détenir la majorité au Bundesrat.

Élections régionales en Allemagne

L’Allemagne est divisée en seize Länder qui élisent chacun un parlement au système proportionnel. Si le système proportionnel est appliqué partout, la méthode de répartition des sièges est variable. Les parlements régionaux sont élus dans la plupart des cas pour une durée de cinq ans, sauf en Bavière où le parlement est élu pour six ans et dans les villes-États de  Brême et Hambourg où les parlements sont élus pour quatre ans. Le droit de vote est fixé partout à 18 ans, sauf dans le Brandebourg et à Brême, où il est fixé à 16 ans. Le droit d’éligibilité est fixé à 18 ans dans l’ensemble des Länder, sauf en Hesse où il est fixé à 21 ans.

Dans la plupart des Länder, les électeurs disposent de plusieurs voix leur permettant de voter à la fois pour une liste et pour un candidat élu directement. La Sarre et Brême sont les seuls Länder à ne pas connaître de députés élus individuellement dans leurs parlements régionaux.

Un quorum fixé à 5% est en vigueur, mais aucun bonus n’est accordé à la liste arrivée en tête des élections, contrairement au système en vigueur en Italie ou en France. Après les élections suivent donc des périodes de négociations entre les différents partis politiques pour former une coalition gouvernementale, sauf dans les très rares cas où un parti politique obtient seul la majorité absolue des sièges. Les élections régionales ne sont pas simultanées, contrairement au système français ou suédois. Dans le Land de Brême, le quorum est séparé pour les communes de Brême et de Bremerhaven, tandis qu’au Schleswig-Holstein et au Brandebourg, il ne vaut pas pour les partis représentant les minorités danoise et sorabe.

Les parlements régionaux ont été institués et élus, en Allemagne de l’Ouest, dans les années qui ont suivi la Seconde guerre mondiale, avant que le Bundestag ne soit élu pour la première fois en 1949. Dans les Länder de l’ancienne Allemagne de l’Est, traditionnellement appelés les « nouveaux Länder », des élections ont eu lieu peu après la chute du mur de Berlin. Les Ministres-Présidents des Länder ne sont pas élus directement par la population.

Résultats des élections régionales en Allemagne:

  • Élections régionales au Bade-Wurtemberg: 2011 - 2016.
  • Élections régionales en Basse-Saxe: 20082013 – 2018.
  • Élections régionales en Bavière: 20082013 – 2018.
  • Élections régionales à Berlin: 2011 - 2016.
  • Élections régionales dans le Brandebourg: 2009 – 2014.
  • Élections régionales à Brême: 2011 - 2015.
  • Élections régionales à Hambourg: 2011 - 2015.
  • Élections régionales en Hesse: 20082013 – 2018.
  • Élections régionales au Mecklembourg-Poméranie-Occ.: 2011 - 2016.
  • Élections régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie: 2010 - 2012 – 2017.
  • Élections régionales en Rhénanie-Palatinat: 2011 - 2016.
  • Élections régionales en Sarre: 2012 – 2017.
  • Élections régionales en Saxe: 2009 – 2014.
  • Élections régionales en Saxe-Anhalt: 2011 - 2016.
  • Élections régionales au Schleswig-Holstein: 2012 – 2017.
  • Élections régionales en Thuringe: 2009 – 2014.

Élections provinciales en Allemagne

Treize des seize Länder allemands sont divisés en Ländkreise, c’est-à-dire en districts, qui correspondent à l’échelon provincial existant en Italie ou en Espagne et à l’échelon départemental existant en France. Contrairement à ce qui prévaut dans ces trois pays, les Ländkreise allemands sont directement subordonnés aux régions, qui peuvent choisir de les dissoudre ou de les regrouper comme bon leur semble. L’Allemagne compte 295 Landkreise  qui sont tous dotés d’un parlement élu au système proportionnel pour une durée de cinq ans (six ans en Bavière).

La plupart des grandes villes allemandes ne sont pas incluses dans des Landkreise, mais assument aussi bien les compétences d’une commune que d’un Landkreis. L’Allemagne compte 107 villes disposant de ces privilèges. Les Länder de Berlin, Brême et Hambourg ne sont par ailleurs pas divisés en Landkreise.

Résultats des élections provinciales en Allemagne:

  • Élections de districts en Basse-Saxe: 2011 - 2015.
  • Élections de districts en Bavière: 2014.
  • Élections dans les districts du Brandebourg: 2014.
  • Élections de districts dans la Hesse: 2011 – 2016.
  • Élections de districts en Mecklembourg-Poméranie-Occ.: 2011 - 2016.
  • Élections de districts en Rhénanie-du-Nord-Westphalie: 2014.
  • Élections de districts en Rhénanie-Palatinat: 2014.
  • Élections de districts en Sarre: 2014.
  • Élections de districts en Saxe: 2013.
  • Élections de districts en Saxe-Anhalt: 2014.
  • Élections de districts au Schleswig-Holstein: 2013 – 2018.
  • Élections de districts en Thuringe: 2014.

Élections communales en Allemagne

L’Allemagne compte actuellement 11’252 communes (au 1er janvier 2012), disposant toutes d’un parlement, le Gemeinderat, et d’un maire, le Bürgermeister, élus directement par la population. Les élections des parlements ont toujours lieu au système proportionnel, mais la méthode de répartition des sièges varie. Il n’y a pas de quorum au niveau communal. La durée des législatures est identique à celle des élections régionales.

Le droit de vote est fixé à 18 ans dans la majorité des Länder, mais un certain nombre ont introduit le droite de vote à 16 ans au niveau communal depuis quelques années: la Basse-Saxe, le Brandebourg, Brême, le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la Saxe-Anhalt et le Schleswig-Holstein.

De nombreuses villes comptent par ailleurs des conseils de quartiers dont les membres sont également élus au suffrage universel.

Voir aussi

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