Elections en Bavière

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en Bavière. Le système électoral bavarois comprend six types d’élections différentes: européennes, législatives, régionales, de districts, d’arrondissements et communales. L’Allemagne étant un État fédéral, les Länder (régions) ont leurs propres systèmes électoraux pour les élections régionales, provinciales et communales. Ce sont ces spécificités qui sont expliquées dans cet article. Pour les élections européennes et législatives, nous vous prions de vous référer à notre article consacré au système électoral allemand.

Élections régionales en Bavière

La Bavière dispose, comme les seize autres Länder, d’un parlement élu. Nommé Landtag, le parlement bavarois compte au moins 180 députés élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Avant 2003, le nombre de députés minimal était de 204. Peuvent élire et sont éligibles tous les Allemands de 18 ans ou plus qui habite depuis au moins trois mois en Bavière.

Comme dans la plupart des autres Länder et à l’image du système prévalant pour l’élection du Bundestag, les Bavarois disposent de deux voix lors des élections régionales:

Première voix – Députés élus au système majoritaire

La première voix permet aux Bavarois d’élire l’un les députés des 90 circonscriptions uninominales au système majoritaire à un tour. Concrètement, le candidat qui obtient le plus de voix dans une circonscription est élu. L’élection est toutefois conditionnée à l’atteinte du quorum par le parti politique concerné.

Deuxième voix – Députés élus au système proportionnel

La deuxième voix permet aux Bavarois de voter pour une liste partisane et de contribuer ainsi à élire les autres députés, qui sont élus au système proportionnel (méthode de Hare-Niemeyer). Jusqu’en 1990, la méthode utilisée était la méthode d’Hondt, mais en 1992, la cour constitutionnelle bavaroise a estimé que cette méthode favorisait par trop les grands partis.

L’élection des députés qui sont élus au système proportionnel se fait dans sept circonscriptions. Les circonscriptions sont les sept Regierunsbezirke de Bavière, soit la Basse-Bavière, la Haute-Bavière, la Basse-Franconie, la Haute-Franconie, la Moyenne-Franconie, la Souabe et le Palatinat.

Quorum électoral

Depuis 1974, un quorum électoral est fixé à 5%, à l’image du système en vigueur au niveau national. Le quorum est à atteindre sur l’ensemble de la Bavière. Jusqu’en 1970, le quorum était fixé à 10% au niveau de la circonscription.

En revanche, contrairement au niveau national, un candidat ne peut pas être élu au système majoritaire (cf. supra « première voix ») si son parti n’atteint pas le quorum de 5%. Dans ce cas, c’est le second candidat qui est élu, dans l’hypothèse où ce dernier appartient à un parti qui a obtenu le quorum, évidemment.

Mandats de compensation:

Si un parti obtient, en raison des sièges répartis au système majoritaire, davantage de sièges au sein d’une circonscription que ceux qui devraient lui revenir proportionnellement, les autres partis obtiennent des mandats de compensation afin de rétablir la proportionnalité de la répartition des sièges au niveau de la circonscription. Ce sont ces mandats de compensation qui expliquent que la Bavière compte, pour la législature 2008-2013, 187 députés, soit sept de plus que le minimum fixé à 180.

Nombre de sièges par circonscription:

Les sièges sont répartis de la manière suivante entre les différentes circonscriptions:

  • Basse-Bavière: 18 sièges (9 au système majoritaire et 9 au système proportionnel).
  • Basse-Franconie: 20 sièges (10 au système majoritaire et 10 au système proportionnel).
  • Haute-Bavière: 58 sièges (29 au système majoritaire et 29 au système proportionnel).
  • Haute-Franconie: 17 sièges (9 au système majoritaire et 8 au système proportionnel).
  • Moyenne-Franconie: 24 sièges (12 au système majoritaire et 12 au système proportionnel).
  • Palatinat: 17 sièges (9 au système majoritaire et 8 au système proportionnel).
  • Souabe: 26 sièges (13 au système majoritaire et 13 au système proportionnel).

Élections dans les districts en Bavière

La Bavière est divisée en sept districts (Regierungsbezirke) doté chacun d’un parlement (Bezirkstag) élu au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Les élections, qui se déroulent au système proportionnel, ont lieu en même temps que les élections régionales. Si des élections anticipées sont convoquées pour le parlement bavarois dans les six mois qui précédent la fin de la législature, des élections anticipées ont également lieu dans les districts. Les parlements districts comptent autant de membres qu’il y a de députés régionaux dans le district. Les sept districts bavarois sont la Haute-Bavière (Oberbayern), la Basse-Bavière (Niederbayern), le Haut-Palatinat (Oberpfalz), la Haute-Franconie (Oberfranken), la Basse-Franconie (Unterfranken), la Moyenne-Franconie (Mittelfranken) et la Souabe (Schwaben).

Élections dans les arrondissements en bavière

La Bavière est divisée en 71 arrondissements (Landkreis) dotés chacun d’un parlement (Kreistag) et d’un président (Landsrat). Le parlement est élu au système proportionnel et le président au système majoritaire. La législature dure six ans. Les élections dans les arrondissement ont lieu en même temps que les élections communales.

En plus de ces 71 arrondissements, 23 communes ont un statut de villes indépendants (Kreisfreie Stadt) qui leur permet d’être une commune, de ne pas faire partie d’un arrondissement et d’avoir les compétences des deux échelons.

Élections communales en Bavière

La ville est divisée en 2056 communes dotées chacune d’un parlement et d’un maire élus au suffrage universel. Le maire est élu au système majoritaire tandis que le parlement communal est élu au système proportionnel (d’Hondt). La législature dure six ans. Les élections communales ont lieu en même temps que les élections dans les districts.

sources

  • Constitution bavaroise
  • Wahlrecht.de
  • Wikipedia DE

Voir aussi

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