Elections en Belgique

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en Belgique. Le système électoral belge comprend six types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, régionales, communautaires, provinciales et communales. Le vote est obligatoire en Belgique.

Mis à jour le 24.07.2016

Élections européennes en Belgique

La Belgique est membre de l’Union européenne depuis sa fondation et a donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. La Belgique compte actuellement 21 députés européens et a mis en place trois circonscriptions électorales nommées collèges électoraux et qui sont en fait les trois communautés constitutionnelles. Le collège électoral néerlandophone élit douze députés, le collège électoral francophone huit députés et le collège électoral germanophone un seul député. Il n’y a en revanche pas de seuil électoral. Les candidats doivent être âgés de 21 ans au moins.

Élections législatives fédérales en Belgique

Les élections législatives ont lieu normalement tous les cinq ans en Belgique (quatre ans avant 2011), même s’il n’est pas rare que des élections anticipées soient convoquées. Les Belges élisent les 150 membres de la Chambre des représentants (chambre basse) au suffrage universel direct, alors que, depuis 2014, les soixante membres du Sénat sont élus de manière indirecte

Chambre des représentants

Les 150 membres de la Chambre des représentants sont élus au système proportionnel (méthode d’Hondt) dans onze circonscriptions électorales. Les circonscriptions électorales sont formées par les provinces et la région de Bruxelles-Capitale. Le nombre de sièges de la circonscription dépend de la population de la circonscription et peut donc varier fortement (entre quatre et vingt-quatre). Un seuil électoral est fixé à 5% au niveau des circonscriptions, mais est de facto bien supérieur dans les circonscriptions les moins peuplées. C’est notamment le cas dans les provinces wallonnes du Brabant wallon, du Luxembourg et de Namur.

Les électeurs peuvent voter pour une liste en bloc ou exprimer une préférence pour un ou plusieurs candidats de la liste. Les sièges sont répartis entre les partis qui ont atteint le quorum de 5% dans la circonscription. Les candidats qui ont obtenu un certain quotient de votes préférentiels (nombre de votes reçus par la liste divisés par le nombre de sièges remportés par la liste + 1) sont élus d’abord. Les sièges restant sont répartis en fonction du rang des candidats sur la liste.

Les partis politiques doivent recevoir les signatures de 200 à 500 citoyens ou de trois députés dans chaque circonscription pour pouvoir déposer une liste. Tous les citoyens belges de plus de 18 ans qui n’ont pas été privés de leur droit de vote par un tribunal peuvent – et doivent car le vote est obligatoire en Belgique – participer aux élections et peuvent être élus. Il est obligatoire de résider en Belgique pour être élu.

Sénat

Les soixante membres du Sénat sont élus de manière indirecte depuis une réforme votée en 2011 et appliquée pour la première fois en 2014. Cinquante sénateurs sont désormais élus par les parlements des régions et des communautés, (29 pour le parlement flamand, dix pour celui de la communauté francophone, huit pour le parlement wallon, deux pour le groupe francophone du parlement de Bruxelles-Capitale et un pour le parlement de la communauté germanophone), tandis que dix sont cooptés (six néerlandophones et quatre francophones, choisis sur la base des résultats de l’élection de la chambre des représentants). L’âge d’éligibilité est fixé à 21 ans.

Élections régionales et communautaires en Belgique

La Belgique est divisée en trois régions – Bruxelles-Capitale, la Flandres et la Wallonie – dotées chacune d’un parlement élu au suffrage universel direct, selon le système proportionnel, pour une durée de cinq ans. La Belgique est également divisée en trois communautés – la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone – dotées chacune d’un parlement élu pour une durée de cinq ans. Dans les faits, seuls cinq de ces six parlements potentiels existent et seuls quatre voient leurs membres être élus au suffrage universel. Quelques explications:

  • Le Parlement flamand est à la fois le parlement de la Région flamande et de la Communauté flamande, les deux institutions ayant été réunies. Il est composé de 118 députés élus en Flandres au sein de cinq circonscriptions électorales, formées par les provinces, et de six députés élus par les citoyens belges néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. Ces derniers ne peuvent toutefois s’exprimer que sur les objets communautaires, et non sur les objets régionaux. Un seuil électoral de 5% est fixé au niveau des circonscriptions. Le parlement flamand siège à Bruxelles, en dehors de la Région flamande.
  • Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale compte 89 députés élus au suffrage universel pour cinq ans, selon le système proportionnel (méthode d’Hondt). Soixante-douze députés sont élus par le collège francophone et dix-sept par le collège néerlandophone. Un seuil électoral de 5% est en vigueur au niveau des collèges électoraux. Les partis politiques ont la possibilité de signer des apparentements (groupements de listes). Le seuil s’applique alors au total des voix obtenues par les listes apparentées, et non aux listes individuelles. C’est ce système qui a par exemple permis au Parti du travail de Belgique d’obtenir des élus lors des élections régionales de 2014. Le parlement de la Région Bruxelles-Capitale siège à Bruxelles.
  • Le Parlement wallon est le parlement de la Région wallonne. Il compte 75 députés élus au suffrage universel pour cinq ans, selon le système proportionnel. Les députés sont élus au sein de treize circonscriptions comptant entre trois et treize sièges. Un seuil électoral de 5% est fixé au niveau des circonscriptions. Le seuil naturel est toutefois souvent beaucoup plus élevé en raison de la petite taille des circonscriptions, constituant ainsi un frein important à la représentation des petits partis au sein du parlement. Le parlement siège à Namur.
  • Le Parlement de la Communauté française de Belgique compte 94 députés, élus de manière indirecte: il s’agit en effet des 75 députés du Parlement wallon et de dix-neuf députés représentants le collège francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et élus en son sein. Il siège à Bruxelles.
  • Le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique compte 25 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans, selon le système proportionnel (méthode d’Hondt). Les députés sont élus au sein d’une circonscription électorale unique. Un seuil électoral a été fixé à 5%. L’élection du Parlement de la Communauté germanophone est ouverte aux citoyens belges de plus de 18 ans résidant dans neuf communes de la province de Liège. Le parlement siège à Eupen.

Élections provinciales en Belgique

La Belgique est divisée en dix provinces situées en Flandre et en Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale ne comptant pas de province. Chaque province est dotée d’un parlement, nommé Conseil provincial en Wallonie et Députation en Flandre, dont les membres sont élus pour six ans au suffrage universel, selon le système proportionnel (méthode d’Hondt). Les élections provinciales ont lieu le même jour que les élections communales. Le nombre de conseillers provinciaux dépend de la population de la province et varie actuellement entre 37 et 72. Les provinces sont divisées en un certain nombre de circonscriptions électorales nommées districts.

Élections communales en Belgique

La Belgique est divisée en 589 communes qui sont toutes dotées d’un conseil communal élu au suffrage universel selon le système proportionnel pour une période de six ans. Contrairement à toutes les autres élections qui ont lieu en Belgique, ce n’est pas la méthode d’Hondt qui s’applique pour la répartition des sièges dans les conseils communaux, mais le système Imperiali, un système favorisant les grands partis. Le nombre de conseillers communaux varie de 7 à 55 en fonction du nombre d’habitants de la commune.

En Région wallonne, les bourgmestres (maires) sont également élus plus ou moins directement par la population. Devient en effet bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence du plus grand parti de la coalition majoritaire.

Dans les six communes à facilités linguistiques de la périphérie bruxelloise situées dans le Brabant flamand et à Comines-Warneton, dans le Hainaut, les échevins, bourgmestres et membres des conseils des Centres publics d’action sociale sont élus directement par la population au système proportionnel (méthode d’Hondt) afin d’assurer que les minorités linguistiques y sont également représentées. A Fourons, dans la province du Limbourg, les membres des conseils des Centres publics d’action sociale sont élus directement, mais pas les échevins et le bourgmestre.

La ville d’Anvers est divisée en neuf arrondissements dotés de conseils d’arrondissements (Districtsraad) élus au suffrage universel pour une période de six ans selon le système proportionnel (méthode d’Hondt). Les élections des conseils d’arrondissement ont lieu en même temps que les élections communales. Anvers est la seule ville de Belgique a connaître un tel système.

Voir aussi

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