Elections en Bosnie-Herzégovine

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en Bosnie-Herzégovine. La Bosnie-Herzégovine est une fédération comprenant deux entités fédérées: la République serbe de Bosnie, qui regroupe, comme son nom l’indique, les territoires à majorité serbe, et la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, qui regroupe les territoires à majorités musulmane ou croate. Le système électoral bosniaque comprend cinq types d’élections différentes: les élections présidentielle, législatives, régionales, cantonales et communales. Les élections cantonales n’ont lieu que dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, mais pas en République serbe de Bosnie.

Mis à jour le 24.02.2015

Élection présidentielle en Bosnie-Herzégovine

Le système politique de la Bosnie-Herzégovine présente l’originalité de ne pas compter un seul président, mais trois. Pour être plus précis, la Bosnie-Herzégovine est dotée d’une présidence de trois personnes, que chacun des trois préside à tour de rôle pour une année. Les trois membres de la présidence de Bosnie-Herzégovine représentent respectivement les musulmans de Bosnie, les Croates et les Serbes. Les trois membres de la présidence sont élus au suffrage universel, selon un système majoritaire à un tour. Les habitants de la République serbe de Bosnie peuvent voter uniquement pour un candidat serbe. Les habitants de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine peuvent choisir s’ils veulent voter pour un candidat musulman ou pour un candidat croate, le meilleur de chacune des deux communautés étant élu au final. Les habitants du district de Brcko, qui n’appartient à aucune des deux entités fédérées, doivent se pré-enregistrer en tant que membres d’une des trois communautés.

Les personnes qui ne sont enregistrées ni comme serbes, ni comme musulmanes, ni comme croates ne peuvent pas se présenter à l’élection présidentielle.

Élections législatives en Bosnie-Herzégovine

L’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine comprend deux chambres. Les 42 membres de la Chambre des représentants (chambre basse) sont élus au suffrage universel selon le système proportionnel. Sur les vingt-huit députés de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, vingt-et-un sont élus dans cinq circonscriptions électorales, et sept sont élus au niveau de la Fédération pour assurer une meilleure proportionnalité de la représentation. Neuf des quatorze représentants de la République serbe de Bosnie sont élus dans trois circonscriptions et cinq sont élus au niveau de la République. Un quorum est fixé à 3% dans les circonscriptions.

Les quinze membres de la Chambre des peuples (chambre haute), cinq Serbes, cinq Croates et cinq Musulmans, sont élus de manière indirecte, par les parlements régionaux.

Élections régionales en Bosnie-Herzégovine

Tant la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine que la République serbe de Bosnie disposent d’un parlement élu au suffrage universel. Les trois communautés – serbe, musulmane et croate – sont assurées d’obtenir au moins quatre sièges dans chacun des parlements. Si ces sièges ne sont pas obtenus dans les circonscriptions, ils sont alloués sur les sièges de compensation.

Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

La Chambre des représentants de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (chambre basse), qui compte 98 députés, est élue au suffrage universel, selon le système proportionnel, pour un mandat de quatre ans. 73 sont élus dans douze circonscriptions électorales et 25 le sont au niveau de la Fédération pour assurer une meilleure proportionnalité (sièges dits de compensation). La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est par ailleurs probablement l’une des seules régions européennes – voire la seule? – à être dotée d’un parlement bicaméral. Pour ajouter à la confusion, les deux chambres du parlement régional portent les mêmes noms que les deux chambres du parlement national. Cette chambre haute, la Chambre des Peuples, est composée de députés élus parmi les membres des parlements cantonaux.

République serbe de Bosnie

La République serbe de Bosnie est, elle, dotée en revanche d’un parlement unicaméral. Les 83 membres de l’Assemblée nationale de la République serbe de Bosnie sont élus au suffrage universel, selon le système proportionnel. 62 députés sont élus dans six circonscriptions électorales et 21 le sont au niveau de la République pour assurer une meilleure proportionnalité (sièges dits de compensation). Les Serbes de Bosnie élisent également directement leur président et leurs deux vice-présidents au système majoritaire à un tour. Le candidat ayant obtenu le plus de voix (généralement un serbe) devient président, tandis que les candidats des deux autres communautés (généralement un croate et un musulman) arrivés en tête deviennent présidents. Tant les députés que la présidence sont élus pour un mandat de quatre ans.

Élections cantonales en Bosnie-Herzégovine

La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est divisée en dix cantons dotés chacun d’un parlement élu au suffrage universel, selon le système proportionnel, pour un mandat de quatre ans. Les dix parlements cantonaux de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine comptent entre 21 et 35 sièges, en fonction de leur population. La République serbe de Bosnie ne compte en revanche pas d’échelon cantonal ou provincial.

Élections communales en Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine compte 142 municipalités, 79 situées dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et 62 dans la République serbe de Bosnie. Les parlements communaux sont élus au suffrage universel, selon le système proportionnel avec un quorum fixé à 3%. Les maires des communes de Bosnie-Herzégovine sont également élus directement, au système majoritaire à un tour, sauf dans la ville de Mostar et dans le district de Brcko. Lors des élections municipales de 2008, 34 communes avaient par ailleurs choisi de réserver au moins un siège pour les minorités.

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