Elections en Espagne

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en Espagne. Le système électoral espagnol comprend au moins quatre types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, régionales, municipales et locales. Les Canaries, les Baléares et le Pays basque connaissent également des élections de type provinciales. L’Espagne étant une monarchie, il n’y a en revanche évidemment pas d’élection du chef de l’État.

Mis à jour le 08.03.2015

Élections européennes en Espagne

L’Espagne est membre de l’Union européenne depuis 1986 et a donc participé aux élections européennes qui se sont déroulées depuis 1989. Des élections européennes avaient eu lieu de manière exceptionnelle en 1987 pour élire les représentants espagnols au Parlement européen pour la fin de la législature.

Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. L’Espagne compte actuellement 54 députés européens élus dans une circonscription électorale unique, contrairement à beaucoup d’autres grands pays européens qui ont créé des circonscriptions plus petites. Il n’y a pas non plus de quorum. Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins.

Élections législatives en Espagne

Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral: il est composé d’une chambre basse, le Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. Le Congrès des députés et la plus grande partie du Sénat sont élus au suffrage universel. Le Congrès des députés et le Sénat espagnol sont élus simultanément. Le droit de vote et d’éligibilité est fixé à 18 ans.

Congrès des députés

Le Congrès des députés compte 350 membres élus tous les quatre ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est proportionnel (méthode d’Hondt) et les circonscriptions sont les cinquante provinces espagnoles ainsi que les villes de Ceuta et Melilla. Un quorum est fixé à 3% au niveau de la circonscription électorale.

  • Les provinces se voient attribuer un nombre de sièges proportionnel à leur population, mais en ont au minimum deux, créant ainsi un léger avantage pour les provinces les moins peuplées. Le système donne par ailleurs un immense avantage aux deux grands partis, qui sont presque sûrs d’obtenir un siège dans chaque circonscription alors que les plus petits partis ne peuvent espérer être représentés que dans les grandes circonscriptions.
  • Les villes de Ceuta et Melilla comptent chacune un député élu au système majoritaire à un tour.

Sénat

Le Sénat espagnol compte 264 membres élus, pour 208 d’entre eux au suffrage universel direct majoritaire et désignés par les communautés autonomes pour les 56 restants.

  • Les 208 sièges élus au suffrage universel sont répartis comme suit : chaque province continentale compte quatre sénateurs ; chaque grande île (Grande Canarie, Majorque, Tenerife) trois sénateurs ; Ceuta et Melilla deux sénateurs chacune ; chaque petite île (Gomera, Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, Fuerteventura, Minorque et La Palma) un sénateur. Les régions les moins peuplées sont ici clairement surreprésentées.
  • Les 56 sièges restant sont élus par les parlements des communautés autonomes. Chaque communauté a droit à un siège de base auquel s’ajoute un siège supplémentaire par million d’habitants. Les sénateurs élus indirectement sont choisis après chaque élection régionale.

Élections régionales en Espagne

Chacune des seize communautés autonomes espagnoles dispose d’un parlement élu au suffrage universel pour une durée de quatre ans. Les parlements sont élus au système proportionnel selon la méthode d’Hondt. Le système diffère toutefois d’une région à l’autre:

  • En Andalousie, en Aragon, aux Asturies, en Castille-et-León, en Castille-La-Manche, en Catalogne et au Pays basque, les provinces forment les circonscriptions électorales et un quorum est fixé à 3% dans chaque province pour obtenir des sièges. En Galice, le système est le même, mais le quorum est fixé à 5%.
  • A Valence, chaque province forme une circonscription, mais les partis politiques doivent obtenir 5% des voix au niveau de la communauté autonome entière pour être représentés au parlement.
  • Aux Canaries, un parti doit, pour être représenté au parlement, obtenir soit 6% des voix au niveau des Canaries entières, soit au moins 30% sur une seule île, soit être le parti le plus fort d’une île.
  • En Extrémadure, les deux provinces forment deux circonscriptions électorales séparées, mais un parti doit obtenir 5% des voix au niveau de la communauté autonome pour être représenté au parlement.
  • En Cantabrie, à La Rioja et à Madrid, régions qui ne sont pas divisées en provinces ni en aucune autre forme de circonscriptions électorales, un quorum est fixé à 5% des voix sur l’ensemble de la région. La ville de Ceuta connaît un système similaire pour son assemblée. En Navarre, le système est similaire, mais le quorum est fixé à 3%.
  • La Murcie, qui ne compte pas de provinces, est divisée en cinq districts électoraux. Une liste doit obtenir au moins 5% des voix au niveau de la communauté autonome pour être représentée au parlement.
  • Les Baléares, qui ne comptent pas de provinces, sont divisées en quatre districts électoraux. Une liste doit obtenir au moins 3% des voix au niveau du district pour être représenté au parlement.

Contrairement à la France ou à la Suède, les élections régionales espagnoles ne sont pas simultanées, même si un certain nombres de communautés autonomes renouvellent traditionnellement leurs parlements le même jour qu’ont lieu les élections communales dans tout le pays.

Élections provinciales en Espagne

La plupart des communautés autonomes espagnoles sont divisées en provinces. Ces provinces sont dotées de Députations provinciales qui servent de gouvernements provinciaux et qui sont élus au suffrage universel indirect, sur la base des résultats des élections municipales.

Les communautés autonomes espagnoles qui ne sont pas divisées en provinces voient les compétences provinciales être assumées par la communauté autonome. Il s’agit des Asturies, de la Cantabrie, de La Rioja, de Madrid, de la Murcie et de la Navarre.

Dans trois communautés autonomes, des élections sont tout de même organisées au niveau provincial, ou à un niveau équivalent à la province :

  • Au Pays basque, les citoyens élisent directement les membres des Juntas generales des trois provinces d’Alava, de Biscaye et de Guipuscoa. Les élections ont lieu tous les quatre ans, en même temps que les élections municipales, et chaque parlement provincial compte 51 membres. Chaque province est divisée en trois ou quatre circonscriptions électorales. Un quorum a été fixé à 3% au niveau des circonscriptions.
  • Dans les Iles Baléares, quatre conseils insulaires sont élus, depuis 2007, au suffrage universel. Il s’agit, respectivement, des conseils insulaires de Majorque, de Minorque, d’Ibiza et de Formentera. Les conseils insulaires comptent entre 13 et 33 membres, selon la population de l’île.
  • Dans les Iles Canaries, sept cabildo insulaires sont élus au suffrage universel. Il s’agit, respectivement, des cabildo insulaires de El Hierro, Fuerteventura, Grande Canarie, La Gomera, La Palma, Lanzarote et Tenerife. Les cabildo insulaires comptent entre 13 et 29 membres, selon la population de l’île.

En Catalogne, les habitants du Val d’Aran élisent un conseil général de treize membres. Les membres du conseil général élisent un syndic. Le Val d’Aran constitue une partie de la province de Lerida.

Élections municipales en Espagne

L’Espagne compte 8109 communes qui sont toutes dotées d’un conseil communal élu au suffrage universel pour une durée de quatre ans. Les parlements (ayuntamiento) sont élus au système proportionnel et élisent à leur tour les maires (alcalde) et les vice-maires (tenientes de alcalde). Ont le droit de vote, outre les citoyens espagnols et ceux de l’Union européenne, les citoyens boliviens, cap-verdiens, chiliens, colombiens, équatoriens, islandais, norvégiens, néo-zélandais, paraguayens et péruviens, en vertu d’accords de réciprocités. Les élections communales ont lieu le même jour dans l’ensemble de l’Espagne. Le nombre de conseillers communaux varie en fonction de la population de la commune, allant de trois dans celles de moins de 100 habitants à 57 à Madrid, ville la plus peuplée du pays.

Les communes les plus petites – c’est-à-dire celles qui comptent moins de 100 habitants ou celles qui ont traditionnellement fonctionné ainsi – peuvent opter pour un système de conseil ouvert (concejo abierto). Dans ce cas, il n’y a pas de conseil communal élu, mais une assemblée délibérante de l’ensemble des citoyens du village. Ces communes élisent en revanche leurs maires au suffrage universel, contrairement aux communes fonctionnant avec un conseil communal traditionnel.

Élections locales en Espagne

Les entités locales mineures sont des villages géographiquement séparés du reste de la municipalité. Elles sont au nombre de 3’712 et sont particulièrement nombreuses dans le nord de la Castille-León. Elles ne couvrent en revanche pas l’ensemble du territoire espagnol, certaines provinces en étant complètement dépourvues.

Les citoyens des entités locales mineures élisent un maire au système majoritaire. Le gouvernement des entités locales mineures est en outre composé de deux ou quatre personnes supplémentaires (en fonction de la population de l’entité) désignés en fonction des résultats des élections municipales dans l’entité.

Voir aussi

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