Elections en France

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en France. Le système électoral français comprend cinq types d’élections différentes: les élections européennes, présidentielle, législatives, territoriales et communales. Les prochaines élections présidentielle et législatives françaises auront lieu au printemps 2012.

Élections européennes en France

La France est membre de l’Union européenne depuis sa fondation et a donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. La France compte actuellement 72 députés européens et a mis en place huit circonscriptions électorales, qui sont des regroupements de régions:

  • Est: 9 sièges.
  • Ile-de-France: 13 sièges.
  • Massif central – Centre: 5 sièges.
  • Nord-Ouest: 10 sièges.
  • Ouest: 9 sièges.
  • Sud-Est: 13 sièges.
  • Sud-Ouest: 10 sièges.
  • Territoires d’Outre-mer: 3 sièges.

Un quorum fixé à 5% a été introduit. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 6 juin 2009.

Élection présidentielle en France

L’élection présidentielle française a lieu au suffrage universel direct depuis 1962. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Jusqu’en l’an 2000, la durée du mandat était de sept ans. Le scrutin se déroule selon le système majoritaire à deux tours. Peuvent se présenter au second tour les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Un candidat qui obtiendrait plus de 50% des voix au premier tour serait élu, mais ce cas de figure ne s’est encore jamais produit. Pour se présenter à l’élection, un candidat doit obtenir 500 parrainages d’élus.

Élections législatives en France

Les élections législatives ont lieu normalement tous les cinq ans en France, même s’il arrive que des élections anticipées soient convoquées. Les Français élisent leurs 577 membres de l’Assemblée nationale (chambre basse) au système majoritaire à deux tours. La France est donc divisée en 577 circonscriptions couvrant aussi bien la métropole que les territoires d’outre-mer et, depuis 2012, les Français de l’étranger (onze sièges leur sont réservés). Les deux tours des élections ont lieu à seulement une semaine d’intervalle.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir à la fois plus de 50% des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des électeurs inscrits. Un fort taux d’abstention peut ainsi rendre nécessaire la tenue d’un second tour. Peuvent se présenter au second tour tous les candidats ayant obtenu au moins 12.5% des voix. Il arrive donc que trois, voir quatre candidats soient présents au second tour. Au contraire, si un seul candidat a dépassé ce seuil au premier tour, le candidat arrivé en seconde position peut également se présenter, quel que soit son score. En cas d’égalité au second tour, le candidat le plus âgé est élu.

Le Sénat, la chambre haute du parlement, est, lui, élu de manière indirecte. N’hésitez pas à consulter le mode d’emploi des élections du Sénat.

Élections territoriales en France

Les premières élections territoriales françaises devraient avoir lieu en mars 2014, en tous cas si la droite remporte les élections présidentielle et législatives du printemps 2012. Les élections territoriales auraient pour but d’élire à la fois les conseillers régionaux – c’est-à-dire les membres des parlements des régions françaises – et les conseillers généraux – c’est-à-dire les membres des parlements des départements français. Les élections territoriales remplaceraient ainsi deux types de scrutin existant jusqu’ici: les élections régionales et les élections cantonales. Les 3000 conseillers territoriaux élus lors de ces élections siègeraient à la fois dans les assemblées du département et de la région. 80% des sièges seraient attribués au système majoritaire à un tour et 20% au système proportionnel, sur la base de listes départementales.

Une partie de la législation relative à ces élections a d’ores et déjà été approuvée par le parlement, mais la gauche pourrait revenir à l’ancien système – ou en instaurer un nouveau? – si elle remporte les élections du printemps 2012.

Élections municipales en France

Les élections municipales françaises ont lieu tous les six ans. La France compte plus de 36’000 communes, un nombre très élevé en comparaison européenne (l’Italie n’en compte par exemple qu’un peu plus de 8’000). Le système électoral n’est pas le même pour les communes de moins de 3500 habitants et pour celles de plus de 3500 habitants:

  • Dans les communes de moins de 3500 habitants, les conseils municipaux sont renouvelés au scrutin au système majoritaire à deux tours.
  • Dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseils municipaux sont renouvelés au scrutin proportionnel à deux tours. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages peuvent fusionner. La liste arrivée en tête du second tour obtient une « prime » et dispose automatiquement de la majorité des sièges au conseil municipal, même si elle a obtenu nettement moins de 50% des voix.

Voir notre article détaillé sur les élections municipales en France.

Voir aussi