Elections en France

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées en France. Le système électoral français comprend sept types d’élections différentes: les élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, intercommunales et communales.

Mis à jour le 08.03.2015

Élections européennes en France

La France est membre de l’Union européenne depuis sa fondation et a donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. La France compte actuellement 74 députés européens et a mis en place depuis 2004 huit circonscriptions électorales, qui sont des regroupements de régions:

  • Est: 9 sièges.
  • Ile-de-France: 15 sièges.
  • Massif central – Centre: 5 sièges.
  • Nord-Ouest: 10 sièges.
  • Ouest: 9 sièges.
  • Sud-Est: 13 sièges.
  • Sud-Ouest: 10 sièges.
  • Territoires d’Outre-mer: 3 sièges.

Un quorum fixé à 5% a été introduit. Le droit de vote et d’éligibilité est fixé à 18 ans.

Élection présidentielle en France

L’élection présidentielle française a lieu au suffrage universel direct depuis 1962. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Jusqu’en l’an 2000, la durée du mandat était de sept ans. Le scrutin se déroule selon le système majoritaire à deux tours. Peuvent se présenter au second tour les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Un candidat qui obtiendrait plus de 50% des voix au premier tour serait élu, mais ce cas de figure ne s’est encore jamais produit. Pour se présenter à l’élection, un candidat doit être âgé de 18 ans au moins et obtenir 500 parrainages d’élus.

Avant 1962, le Président de la République française était élu à la majorité absolue par les deux chambres du Parlement – l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République, nom donné à la chambre haute sous la Quatrième République. Deux élections ont eu lieu sous ce système, en 1947 et en 1953.

Élections législatives en France

Élections législatives

Les élections législatives ont lieu normalement tous les cinq ans en France, même s’il arrive que des élections anticipées soient convoquées. Les Français élisent leurs 577 membres de l’Assemblée nationale (chambre basse) au système majoritaire à deux tours. La France est donc divisée en 577 circonscriptions couvrant aussi bien la métropole que les territoires d’outre-mer et, depuis 2012, les Français de l’étranger (onze sièges leur sont réservés). Les deux tours des élections ont lieu à seulement une semaine d’intervalle. Le droit de vote et d’éligibilité est fixé à 18 ans.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir à la fois plus de 50% des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des électeurs inscrits. Un fort taux d’abstention peut ainsi rendre nécessaire la tenue d’un second tour. Peuvent se présenter au second tour tous les candidats ayant obtenu au moins 12.5% des voix. Il arrive donc que trois, voir quatre candidats soient présents au second tour. Au contraire, si un seul candidat a dépassé ce seuil au premier tour, le candidat arrivé en seconde position peut également se présenter, quel que soit son score. En cas d’égalité au second tour, le candidat le plus âgé est élu.

Le système électoral a changé de nombreuses reprises. Le système majoritaire à deux tours, en vigueur actuellement, est utilisé depuis le début de la Cinquième République (à l’exception des élections législatives de 1986 qui se sont tenues au système proportionnel), mais il avait également déjà été utilisé pendant la plus grande partie de la Troisième République et pendant le Second Empire. Le système majoritaire à un tour (first past the post) a été utilisé sous la Deuxième République, ainsi que pour les premières élections de la Troisième République. Le système proportionnel départemental a été utilisé uniquement lors des élections de 1945 et 1946, ainsi qu’en 1986, tandis qu’un système mixte a été employé en 1919, 1924, 1951 et 1956.

Élections sénatoriales

Le Sénat, la chambre haute du parlement, est, lui, élu de manière indirecte. N’hésitez pas à consulter notre mode d’emploi des élections du Sénat.

Élections régionales en France

Les élections régionales permettent le renouvellement des Conseils régionaux des régions françaises. Les conseillers régionaux sont élus pour une période de six ans selon un mode de scrutin mixte à deux tours, combinant système majoritaire et système proportionnel.

Premier tour

Lors du premier tour des élections régionales, une liste doit obtenir plus de 50% des suffrages pour les remporter. Elle obtient alors le quart des sièges à repourvoir. Les trois autres quarts des sièges sont répartis au système proportionnel entre toutes les listes, y compris la liste arrivée en tête. Un quorum est alors fixé à 5%.

Second tour

Si aucune liste n’a dépassé la barre de 50% des suffrages au premier tour, ce qui est presque toujours le cas, un second tour a lieu. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir, tandis que les listes ayant obtenu entre 5% et 10% des voix peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix.

La liste arrivée en tête du second tour obtient alors le quart des sièges à repourvoir. Les trois autres quarts des sièges sont répartis au système proportionnel entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix, y compris la liste arrivée en tête.

Les prochaines élections régionales auront lieu en 2015.

Élections départementales (cantonales) en france

Les conseils des 101 départements français sont renouvelés pour six ans au système majoritaire binominal à deux tours. Chaque binôme doit comprendre un homme et une femme, dans le but de favoriser la parité au sein des assemblées départementales. Le nombre total de conseillers départementaux s’élève à 4108. Si les départements ont été dotés d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel dès 1871, les réformes du système électorales ont été nombreuses, la dernière étant intervenue en 2013.

Paris a, depuis 1968, à la fois le statut d’une ville et d’un département. Le mode d’élection du conseil municipal de Paris est expliqué dans le chapitre suivant. Certaines parties du territoire français – Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou métropole de Lyon – ne sont par ailleurs pas couvertes par un département.

Élections municipales en France

Les élections municipales françaises ont lieu tous les six ans et permettent aux citoyens de renouveler les conseils municipaux. La France compte 36’681 communes, un nombre très élevé en comparaison européenne (l’Italie n’en compte par exemple qu’un peu plus de 8’000). Le nombre de conseillers municipaux va de sept dans les communes de moins de 100 habitants à 163 à Paris, la commune la plus peuplée. Le système électoral n’est pas le même pour les communes de moins de 1000 habitants et pour celles de plus de 1000 habitants:

  • Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseils municipaux sont renouvelés au scrutin au système majoritaire à deux tours. Les candidats ne peuvent être élus au premier tour que s’ils ont obtenu la majorité absolue des voix et au vote d’au moins un quart des électeurs inscrits. Les électeurs ont la possibilité de panacher leurs listes.
  • Dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseils municipaux sont renouvelés au scrutin proportionnel à deux tours. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages peuvent fusionner. La liste arrivée en tête du second tour obtient une « prime » et dispose automatiquement de la majorité des sièges au conseil municipal, même si elle a obtenu nettement moins de 50% des voix.
  • A Lyon, Marseille et Paris, les élections ont lieu dans les arrondissements, selon le même mode électoral que celui en vigueur dans les communes de plus de 1000 habitants.

Jusqu’en 2014, toutes les communes de moins de 3500 habitants renouvelaient leurs conseils municipaux au système majoritaire à deux tours.

Élections dans les intercommunalités

La France compte 2581 communautés de communes, 222 communautés d’agglomération, neuf communautés urbaines et onze métropoles. Chacune des communautés est dotée d’un conseil où les différentes communes membres sont représentées. Une commune ne peut pas occuper plus de 50% des sièges, quel que soit son poids dans l’ensemble de la communauté.

Les citoyens des communes de plus de 1000 habitants élisent les conseillers de leurs intercommunalités directement, en même temps que les membres des conseils municipaux. Les candidats au conseil communal et au conseil de la communauté figurent toutefois sur la même liste, si bien qu’il n’est pas possible de voter pour des partis différents aux deux niveaux.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, ce sont des maires, adjoints et conseillers municipaux qui siègent au sein des conseils d’intercommunalités.

Élections territoriales en France

Les élections territoriales étaient un projet du gouvernement Fillon, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ces élections territoriales auraient eu pour but d’élire à la fois les conseillers régionaux – c’est-à-dire les membres des parlements des régions françaises – et les conseillers généraux – c’est-à-dire les membres des parlements des départements français. Les élections territoriales auraient remplacé ainsi deux types de scrutin existant jusqu’ici: les élections régionales et les élections cantonales. Les 3000 conseillers territoriaux élus lors de ces élections auraient siégé à la fois dans les assemblées du département et de la région. 80% des sièges seraient attribués au système majoritaire à un tour et 20% au système proportionnel, sur la base de listes départementales. Après sa victoire aux élections présidentielle et législative de 2012, la gauche a annulé cette réforme et est revenue à des élections générales et régionales séparées, tout en réformant le mode d’élection des conseils généraux.

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