Elections en Suisse

Vous trouverez dans cet article un récapitulatif des types d’élections qui peuvent se dérouler aux différents niveaux du système politique suisse: Confédération, canton, district et commune. Les dates des élections cantonales et des élections communales n’étant pas harmonisées – contrairement à la France – des élections ont lieu très fréquemment dans une partie ou dans une autre du pays. Il faut par ailleurs ajouter à cela les nombreuses votations populaires – initiatives et référendums – sur lesquels les citoyens suisses doivent se prononcer en moyenne quatre fois par année.

Mis à jour le 13.08.2015

Élections fédérales suisses

Les élections législatives, appelées traditionnellement élections fédérales, ont lieu tous les quatre ans en Suisse et comprennent l’élection du Conseil National – la chambre basse – et celle du Conseil des États – la chambre haute. L’élection du Conseil National a lieu au système proportionnel tandis que celle du Conseil des États se fait au système majoritaire à deux tours dans la plupart des cantons. Quelques rares Conseillers aux États sont élus à d’autres dates.

Le Conseil National compte 200 sièges répartis entre les vingt-six cantons en fonction de la population de ces derniers. Les cantons les moins peuplés comptent un seul siège alors que le canton de Zurich, le plus peuplé, en compte trente-cinq. L’élection a lieu partout au système proportionnel, même si le système majoritaire s’applique de facto dans les quelques cantons qui n’ont qu’un seul siège. Il n’y a pas de quorum fixé par la loi, ni au niveau national, ni au niveau des cantons, mais un quorum naturel assez élevé existe dans de nombreux cantons du fait du petit nombre de sièges à repourvoir.

Le Conseil des États compte 46 sièges. Les cantons comptent en principe deux sièges au Conseil des États, quelle que soit leur population. Certains cantons (Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald et Obwald) – qui ont historiquement un statut de demi-canton – ne comptent qu’un seul siège. Les modalités de l’élection sont du strict ressort des cantons. Depuis la fin des années 1970, l’ensemble des Conseillers aux États sont élus directement par la population, alors que cette élection était auparavant de la compétence des parlements cantonaux dans de nombreux cantons. L’élection se fait généralement au système majoritaire à deux tours, sauf dans les cantons du Jura et de Neuchâtel où le système de la représentation proportionnelle est appliqué. Le scrutin est généralement réservé aux citoyens suisses de plus de 18 ans, sauf à Neuchâtel où les étrangers ont le droit de vote (mais pas d’être élus). L’élection a lieu le même jour que l’élection du Conseil National, sauf à Appenzell Rhodes-Intérieures dont le Conseiller aux États est élu le printemps précédent les élections fédérales.

Élections cantonales en Suisse

Contrairement à la France où toutes les élections régionales ont lieu le même jour, les élections cantonales ont lieu à des dates différentes selon les cantons. La durée des législatures est généralement de quatre ans, mais a été prolongée à cinq ans dans les cantons de Vaud, Fribourg et du Jura. Les citoyens élisent aussi bien les législatifs cantonaux – souvent appelés Grands Conseils en Suisse romande – que leurs exécutifs – souvent appelés Conseils d’État en Suisse romande. Si ces derniers sont le plus souvent élus au système majoritaire, les Grands Conseils sont généralement élus au système proportionnel. Il s’ensuit que la majorité du Grand Conseil ne coïncide pas forcément avec celle du gouvernement.

Dans certains cantons, les juges des tribunaux cantons sont également élus au suffrage universel.

Élections dans les districts en Suisse

Plusieurs cantons prévoient des élections au niveau des districts. Dans les cantons de Berne, de Fribourg et de Zurich notamment, les préfets de district sont élus au suffrage universel. Diverses autres instances de district – tels que des conseils de districts ou des tribunaux – sont parfois également élus.

Élections communales en Suisse

A l’image des élections cantonales, les élections communales ont lieu à différents moments. La plupart des cantons organisent les élections dans toutes les communes le même jour, mais d’autres, comme Berne, ont laissé la liberté à leurs communes de fixer la date des élections. Les citoyens élisent les membres de l’exécutif, désignent parfois le membre de l’exécutif qui sera le maire de la commune, et élisent souvent un législatif. Dans les petites communes – et même dans quelques relativement grandes communes – il n’y a pas de législatifs élus: tous les citoyens sont conviés à l’assemblée communale qui se réunit plusieurs fois par année. Seuls les cantons de Neuchâtel et de Genève ont des parlements dans toutes leurs communes.

Dans certaines communes, les citoyens élisent par ailleurs les membres de certaines commissions communales, notamment des commissions scolaires, de gestion et, parfois, des commissions de naturalisation ou des juges de paix.

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