Elections dans le canton de Berne

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées dans le canton de Berne, en Suisse. Le système électoral bernois comprend quatre types d’élections différentes: fédérales, cantonales, d’arrondissements administratifs et communales. Les citoyens du Jura bernois peuvent de plus élire les membres du Conseil du Jura bernois. La Suisse étant un État fédéral, les cantons ont leurs propres systèmes électoraux pour l’ensemble des élections, à l’exception des élections au Conseil National, la chambre basse du parlement fédéral. Pour une vue d’ensemble au niveau suisse, nous vous prions de vous référer à notre article consacré au système électoral suisse.

Créé le 28.02.2015

Élections fédérales

Conseil National

Berne envoie vingt-cinq députés au Conseil National, la chambre basse du Parlement fédéral (26 avant 2015), élus pour une durée de quatre ans. Ils sont élus au système proportionnel. Les règles de l’élection au Conseil National sont fixées au niveau fédéral et sont donc les mêmes dans tous les cantons.

Conseil des États

Le canton de Berne compte deux sièges au Conseil des États, la chambre haute du parlement fédéral suisse. Ils sont élus au système majoritaire à deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que les élections au Conseil National. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au premier tour pour être candidat au second tour.

Élections cantonales

Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif est le gouvernement du canton de Berne. Il compte sept membres élus pour quatre ans au suffrage universel, selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que l’élection au Grand Conseil. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au premier tour pour être candidat au second tour.

Il n’y a qu’une seule circonscription électorale, mais un siège est garanti aux habitants de langue française du Jura bernois. Les suffrages recueillis par les candidats et les candidates du Jura bernois sont comptés séparément à l’échelle du canton et à celle du Jura bernois. Le siège garanti au Jura bernois est attribué au candidat ou à la candidate qui obtient la moyenne géométrique la plus élevée. L’élection au premier tour exige également la majorité absolue des suffrages dans le canton.

Les membres du Conseil-exécutif ne peuvent pas siéger simultanément aux chambres fédérales.

Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement du canton de Berne. Ses 180 membres sont élus pour quatre ans au suffrage universel, selon le système proportionnel, dans neuf cercles électoraux. Il n’y a pas de quorum.

Les sièges sont en principe répartis entre les cercles électoraux en fonction de leur nombre d’habitants. La Constitution du canton de Berne garantit toutefois sièges au cercle électoral du Jura bernois, la région où habite la plus grande partie de la minorité francophone du canton. Des sièges sont également réservés à la population francophone du cercle électoral de Bienne-Seeland, en fonction de la proportion totale de francophones dans le cercle électoral.

Impeachment

Le canton de Berne connaît une forme d’impeachment pour ses autorités cantonales. Les citoyens bernois peuvent demander en tout temps le renouvellement complet du Conseil-exécutif ou du Grand Conseil. Une votation est organisée à ce sujet si 30’000 citoyens en font la demande. Si la majorité de la population accepte la proposition, de nouvelles élections sont convoquées immédiatement.

Élection du Conseil du Jura bernois

Les citoyens des districts de Courtelary, de la Neuveville et de Moutier élisent tous les quatre ans le Conseil du Jura bernois, une institution comptant 24 membres et ayant des compétences essentiellement dans les domaines culturel et scolaire. Les élections ont lieu selon le système proportionnel.

Élections dans les arrondissements administratifs

Les préfets des arrondissements administratifs bernois sont élus au suffrage universel selon le système majoritaire à deux tours.

Les dix arrondissements administratifs du canton de Berne sont les suivants: Berne-Mittelland, Bienne, Emmental, Frutigen-Bas-Simmental, Haute-Argovie, Haut-Simmental-Gessenay, Interlaken-Oberhasli, Jura bernois, Seeland et Thoune.

Élections communales

Le canton de Berne compte quatre types de communes: les communes municipales, qui sont les communes politiques classiques; les communes bourgeoisiales, qui gèrent les bien de la bourgeoisie; les communes mixtes qui sont nées de la fusion des communes municipales et bourgeoisiales dans certaines communes; les paroisses, qui s’occupent des questions ecclésiastiques.

Le canton de Berne est divisé en 356 communes municipales et mixtes. Ces communes comptent toutes un exécutif (conseil communal) élu au suffrage universel.

  • La fonction législative est généralement assuré par l’Assemblée communale, une réunion de tous les citoyens de la commune. Les communes ont toutefois la possibilité de mettre sur pied un Parlement communal à la place de l’Assemblée communale. Les conseils communaux comptent au moins trois membres, tandis que les parlements communaux en comptent au moins 30. Les communes suivantes ont fait le choix de créer un parlement communal: Berne, Bienne, Burgdorf, Köniz, Interlaken, La Neuveville, Langenthal, Langnau, Lyss, Moutier, Münchenbuchsee, Münsingen, Muri bei Bern, Nidau, Ostermundigen, Spiez, Steffisburg, Thoune, Tramelan, Valbirse, Worb et Zollikofen.
  • Les citoyens des communes qui ne disposent pas de parlement élu élisent en revanche directement les membres des organes de vérification des comptes. Dans les communes dotées d’un parlement, c’est généralement ce dernier qui élit les membres de cet organe, mais il peut être décidé de recourir malgré tout au suffrage universel.

Les communes peuvent également décider que certaines commissions communales sont également élues au suffrage universel.

Voir aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *