Elections dans le canton de Vaud

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées dans le canton de Vaud, en Suisse. Le système électoral vaudois comprend trois types d’élections différentes: fédérales, cantonales et communales. La Suisse étant un État fédéral, les cantons ont leurs propres systèmes électoraux pour l’ensemble des élections, à l’exception des élections au Conseil National, la chambre basse du parlement fédéral. Pour une vue d’ensemble au niveau suisse, nous vous prions de vous référer à notre article consacré au système électoral suisse.

Créé le 28.02.2015

Élections fédérales

Conseil National

Le canton de Vaud envoie dix-huit députés au Conseil National, la chambre basse du Parlement fédéral, élus pour une durée de quatre ans. Ils sont élus au système proportionnel. Les règles de l’élection au Conseil National sont fixées au niveau fédéral et sont donc les mêmes dans tous les cantons.

Conseil des États

Le canton de Vaud compte deux sièges au Conseil des États, la chambre haute du parlement fédéral suisse. Ils sont élus au système majoritaire à deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que les élections au Conseil National.

Élections cantonales

Conseil d’État

Le Conseil d’État est le gouvernement du canton de Vaud. Il compte sept membres élus pour cinq ans au suffrage universel, selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que l’élection au Grand Conseil. Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour et ayant obtenu au moins 5% des voix.

Les membres du Conseil d’État ne peuvent pas siéger simultanément aux chambres fédérales.

Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement du canton de Vaud. Ses 150 membres sont élus pour cinq ans au suffrage universel, selon le système proportionnel, dans dix arrondissement électoraux. Un quorum est fixé à 5% au niveau de l’arrondissement.

Les dix districts du canton de Vaud (Aigle, Broye – Vully, Gros-de-Vaud, Jura – Nord Vaudois, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois, Riviera – Pays d’en Haut) forment les arrondissements électoraux. Le nombre de sièges par arrondissements est déterminé en fonction de leur population. Les districts à forte population ainsi que ceux qui comprennent des régions excentrées à faible population peuvent être subdivisés en plusieurs sous-arrondissements. La répartition des sièges se fait au niveau du district entier, mais ces sous-arrondissements sont assurées d’obtenir des députés résidant sur leurs territoires. Trois districts sont divisés en sous-arrondissements: Lausanne (Lausanne-Ville et Romanel), Jura – Nord Vaudois (La Vallée et Yverdon) et Riviera – Pays d’en Haut (Pays d’en Haut et Riviera).

Élections communales

Communes

Le canton de Vaud est divisé en 318 communes. Ces communes comptent toutes un exécutif (municipalité) élu au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Les fonctions législatives sont assurées soit par un conseil général – dans lequel l’ensemble des citoyens de la commune peuvent siéger – soit par un conseil communal élu au suffrage universel.

  • Les municipalités comptent entre trois et neuf membres. Leurs membres sont élus au système majoritaire plurinominal à deux tours. Une fois que la municipalité est complète, les citoyens peuvent élire leur maire – nommé syndic – parmi les membres de la municipalité, au système majoritaire à deux tours.
  • Les communes de plus de 1000 habitants ont forcément un conseil communal. Les communes de moins de 1000 habitants peuvent choisir entre un conseil communal et un conseil général. Les conseils communaux dans les communes de plus de 3000 habitants sont forcément élus au système proportionnel, tandis que les autres communes peuvent choisir entre système majoritaire et système proportionnel. Le nombre de conseillers communaux va de 25 à 100 selon la population de la commune.

Les étrangers résidant en Suisse depuis dix ans et dans le canton de Vaud depuis trois ans peuvent participer aux élections communales, tant comme électeurs qu’en tant que candidats.

Fractions de communes

Il existe, dans certaines communes, des fractions de communes représentant un village ou un hameau isolé. Les fractions de communes sont dotées soit d’un conseil de village – où tous les citoyens peuvent siéger – soit d’un conseil administratif – élu au suffrage universel, ainsi que d’un conseil exécutif, lui aussi élu au suffrage universel.

Voir aussi

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