Elections en Argovie

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées dans le canton d’Argovie, en Suisse. Le système électoral argovien comprend cinq niveaux d’élections différents: fédérales, cantonales, de district, d’arrondissement et communales. La Suisse étant un État fédéral, les cantons ont leurs propres systèmes électoraux pour l’ensemble des élections, à l’exception des élections au Conseil National, la chambre basse du parlement fédéral. Pour une vue d’ensemble au niveau suisse, nous vous prions de vous référer à notre article consacré au système électoral suisse.

Créé le 01.03.2015

Élections fédérales

Conseil National

Le canton d’Argovie envoie seize députés au Conseil National (15 avant 2015), la chambre basse du Parlement fédéral suisse, élus pour une durée de quatre ans. Ils sont élus au système proportionnel. Les règles de l’élection au Conseil National sont fixées au niveau fédéral et sont donc les mêmes dans tous les cantons.

Conseil des États

Le canton d’Argovie compte deux sièges au Conseil des États, la chambre haute du parlement fédéral suisse. Ils sont élus au système majoritaire à deux tours. Le premier tour a lieu en même temps que les élections au Conseil National. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au premier tour pour être candidat au second tour.

Élections cantonales

Conseil d’État

Le Conseil d’État est le gouvernement du canton d’Argovie. Il compte cinq membres élus pour quatre ans au suffrage universel, selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Il n’y a qu’une seule circonscription électorale. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au premier tour pour être candidat au second tour.

Seul un membre du Conseil d’État peut être simultanément membre des chambres fédérales.

Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement du canton d’Argovie. Ses 140 membres sont élus pour quatre ans au suffrage universel, selon le système proportionnel (méthode de Double Pukelsheim), dans onze circonscriptions électorales. La méthode de Double Pukelsheim (dite aussi du diviseur doublement proportionnel), également utilisée dans les cantons de Schaffhouse et de Zurich, permet aux sièges du Grand Conseil d’être attribués aux partis en fonction de leur part de suffrages dans l’ensemble du canton et d’éliminer ainsi les effets de la différence de taille des circonscriptions électorales. Pour obtenir des sièges, un parti doit toutefois avoir obtenu 5% des voix dans au moins une des circonscriptions électorales du canton ou 3% des voix au niveau de l’ensemble du canton.

Les districts forment les circonscriptions électorales. Le nombre de sièges par district est défini en fonction de leur population résidente.

Élections dans les districts

Le canton d’Argovie compte onze districts (Bezirke): Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzbourg, Muri, Rheinfelden, Zofingue et Zurzach. Chaque district est doté d’un conseil scolaire de district et d’un tribunal de district dont les membres sont élus au suffrage universel. Ces élections ont lieu au système majoritaire.

Élections dans les arrondissements

Le canton d’Argovie compte dix-sept arrondissement (Kreise) au sein desquels sont élus des juges de paix au suffrage universel. Ces élections ont lieu au système majoritaire.

Élections communales

Le canton d’Argovie est divisé en 213 communes.

La fonction législative est généralement assuré par l’Assemblée communale, une réunion de tous les citoyens de la commune. Les communes ont toutefois la possibilité de mettre sur pied un Parlement communal (Conseil des habitants) à la place de l’Assemblée communale. Contrairement à certains autres cantons, il n’y a pas à Argovie de limite de taille à partir de laquelle un parlement communal est obligatoire.

  • Dans les communes qui sont dotées d’un parlement communal, les citoyens élisent par ailleurs également au suffrage universel l’exécutif (conseil communal), dont le maire et le vice-maire, ainsi que les membres de la commission scolaire et ceux de la commission fiscale. Les communes suivantes sont dotées d’un parlement communal: Aarau, Baden, Brugg, Buchs, Lenzburg, Obersiggenthal, Wettingen, Windisch, Wohlen et Zofingen.
  • Dans les communes qui ne sont pas dotées d’un parlement communal, les communes peuvent décider lesquelles des autorités suivantes sont élues dans les urnes et lesquelles le sont par l’assemblée communale: exécutif, dont le maire et le vice-maire, commission scolaire, commission fiscale, commission des finances, commission de gestion et scrutateurs et délégués au sein des assemblées des associations intercommunales. Les élections au sein des assemblées communales se déroulent à bulletins secrets.

Les parlements communaux sont élus selon le système proportionnel, tandis que l’ensemble des autres autorités communales sont élues au système majoritaire. Les parlements communaux comptent entre 30 et 80 membres. Le nombre exact est décidé par la commune et ne dépend donc pas du nombre d’habitants, contrairement aux règles en vigueur dans d’autres cantons. Il n’y a pas de quorum.

L’exécutif communal compte entre cinq et neuf membres, y compris le maire et le vice-maire. Ces derniers peuvent soit être élus sur la même liste que le reste de l’exécutif, soit être élus séparément.

Voir aussi

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