Elections sénatoriales françaises – mode d’emploi

Cet article présente le mode le système qui prévaut pour l’élection des sénateurs en France. 178 sièges, soit environ la moitié des sièges du Sénat, seront renouvelés lors des élections qui se tiendront le 28 septembre 2014. Si le Sénat a été à droite sans interruption de sa création aux élections sénatoriales du mois de septembre 2011, il est doté depuis lors d’une courte majorité de gauche. Le Sénat est donc présidé par un socialiste, Jean-Pierre Bel, et la France connaît une situation inédite avec un Sénat à gauche et une Assemblée nationale à droite.

Rôle du Sénat

Le Sénat, la chambre haute du parlement français, représente les collectivités locales. Le Sénat est chargé de voter les lois, comme l’Assemblée nationale, même si cette dernière peut décider en fin de compte en cas de divergences. Si les deux chambres ne parviennent pas à s’entendre, le gouvernement peut toutefois choisir de donner le “dernier mot” à l’Assemblée nationale. Enfin, en cas de vacance de la présidence de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim.

Mode d’élection du Sénat

Les 348 sénateurs sont élus pour des mandats de 6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Contrairement aux députés à l’Assemblée Nationale, les membres du Sénat ne sont pas élus au suffrage universel, mais par des “grands électeurs”. Les sénateurs sont en effet les “élus des élus”, puisque ce sont les 577 députés, les 1’870 conseillers régionaux, les 4’000 conseillers généraux et les 142’000 délégués des conseils municipaux qui les élisent. Le poids des régions rurales parmi ces grands électeurs favorise la droite qui a, jusqu’en 2011, toujours été majoritaire au sein du Sénat. L’âge minimal pour être élu au Sénat a été abaissé et est désormais fixé à 24 ans.

Quels départements sont concernés par les Sénatoriales de 2014 (série 2)?

  • Aquitaine: Gironde et Dordogne.
  • Alsace: Bas-Rhin, Haut-Rhin.
  • Auvergne: Allier et Cantal.
  • Basse-Normandie: Calvados.
  • Champagne-Ardennes: Ardennes, Aube.
  • Bourgogne: Yonne, Côte d’Or et Saône-et-Loire.
  • Bretagne: Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Villaine.
  • Centre: Cher, Eure-et-Loire, Indre.
  • Franche-Comté: Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
  • Haute-Normandie: Eure et Seine-Maritime.
  • Ile-de-France: aucun département.
  • Languedoc-Roussillon: Aude, Gard, Hérault.
  • Limousin: Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
  • Lorraine: Vosges.
  • Midi-Pyrénées: Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.
  • Nord-Pas-de-Calais: aucun département.
  • Pays de la Loire: Sarthe, Vendée.
  • Provence-Alpes-Côte-d’Azur: Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Corse du Sud, Hautes-Alpes, Haute Corse, Var, Vaucluse
  • Picardie: Somme, Aisne.
  • Rhône-Alpes: Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Rhône, Savoie.

Quels départements ont été concernés par les Sénatoriales de 2011 (série 1)?

  • Aquitaine: Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
  • Auvergne: Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
  • Basse-Normandie: Manche et Orne.
  • Champagne-Ardennes: Haute-Marne et Marne.
  • Bourgogne: Nièvre.
  • Bretagne: Morbihan.
  • Centre: Indre-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher.
  • Franche-Comté: Jura.
  • Île-de-France: Éssonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val de Marne.
  • Languedoc-Roussillon: Lozère.
  • Lorraine: Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
  • Midi-Pyrénées: Hautes-Pyrénées et Lot.
  • Nord-Pas-de-Calais: Nord, Pas-de-Calais.
  • Pays de la Loire: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne.
  • Picardie: Oise.
  • Rhône-Alpes: Isère et Loire.
  • Outre-Mer: Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique et Guadeloupe.

Liste des présidents du Sénat sous la Vème République:

  • 1958 – 1968: Gaston Monnerville, Parti radical
  • 1968 – 1992: Alain Poher, Centre démocrate
  • 1992 – 1998: René Monory, UDF
  • 1998 – 2008: Christian Poncelet, RPR, puis UMP
  • 2008 – 2011: Gérard Larcher, UMP
  • 2011 – en fonction: Jean-Pierre Bel, Parti socialiste.

Voir aussi

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