Gouvernement local en Angleterre

Comprendre les différentes formes de gouvernement local en Angleterre n’est pas chose facile car le nombre, le type et les compétences des différents niveaux administratifs varient d’un point du territoire à un autre. Précisons d’emblée que nous ne parlerons ici que de la situation en Angleterre. L’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, qui sont les trois autres nations constitutives du Royaume-Uni, ne seront pas abordées dans cet article, ou alors que pour mieux mettre en évidence les spécificités de la situation anglaise. Comment l’Angleterre est-elle organisée administrativement? Quels sont les organes élus des différents niveaux administratifs? Quelles en sont les compétences? C’est à ces questions que nous essayerons de répondre ici.

L’Angleterre

L’Angleterre est, comme nous l’avons dit en introduction, l’une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Contrairement à l’Ecosse, au Pays de Galles et à l’Irlande du Nord, elle ne dispose toutefois pas d’un gouvernement ou d’un parlement. Le parlement britannique – la Chambre des communes et la Chambre des Lords – se prononce donc souvent sur des questions qui ne concernent que l’Angleterre, alors que ce sont les parlements écossais, gallois ou nord-irlandais qui traitent des mêmes questions pour ces trois nations. Avec cette conséquence paradoxale qu’un député écossais à la Chambre des Communes peut se prononcer sur des questions anglaises alors qu’un député anglais à la Chambre des Communes ne peut pas se prononcer les même questions, mais appliquées à l’Écosse. Une situation inégalitaire souvent regrettée par une partie de la droite anglaise qui souhaiterait priver les députés écossais, gallois et nord-irlandais de leurs droits à se prononcer sur certaines questions qui ne concernent que l’Angleterre. Le fait que l’Ecosse et le Pays de Galles envoie proportionnellement plus de députés de gauche que l’Angleterre n’y est peut-être pas étranger…

Les régions anglaises

En 1994, l’Angleterre a été divisée en neuf grandes régions (East England, London, South West England, South East England, West Midlands, East Midlands, Yorkshire and the Humber, North West England, North East England). Quelques années plus tard, après l’arrivée au pouvoir des travaillistes et de Tony Blair, des agences de développement régional et des assemblées régionales ont été créées. Ces Assemblées régionales étaient composées de personnes élues indirectement issus des parlements locaux. L’idée du gouvernement était toutefois de créer des assemblées élues. Il a donc planifié une série de référendums pour que la population de ces régions puisse se prononcer sur cette question. En 2004 toutefois, 78% des habitants de North East England ont refusé la création d’une telle assemblée élue. Cette idée a ensuite été gelée et, en 2010, lorsque les conservateurs de David Cameron sont arrivés au pouvoir, la suppression des régions a été annoncée. L’échelon régional ne devrait donc bientôt plus exister en Angleterre.

Londres

Nous avons vu ci-dessus que Londres est l’une des neuf régions anglaises. Londres a toutefois connu un développement institutionnel plus rapide et plus durable que les autres régions. En 1999, le gouvernement travailliste de Tony Blair a fait passer le Greater London Authority Act, une loi qui a établi trois nouvelles institutions: la Greater London Authority, l’administration du Grands Londres, la London Assembly, le parlement du Grand Londres, et le Mayor of London, le poste de maire de Londres. Tant le parlement que le maire sont élus au suffrage universel. Ces innovations ont été largement approuvées par la population londonienne lors d’un référendum qui s’est tenu en l’an 2000. Le Grand Londres est notamment responsable des questions de transports, de sécurité, des services de lutte contre les incendies et des politiques de développement et d’aménagement. Les prochaines élections du maire de Londres et du parlement auront lieu au début du mois de mai 2012.

Londres avait déjà connu par le passé des institutions de ce type (le Greater London Council et le Greater London Council Leader), mais le gouvernement de Margaret Thatcher les avait supprimées en 1986.

Le Grand Londres, qui compte tout de même 7.7 millions d’habitants, est divisé, depuis plusieurs décennies, en 32 “districts de Londres” (London Boroughs), dotés d’un parlement élu tous les quatre ans au suffrage universel. Chacun de ces 32 districts compte entre 150’000 et 300’000 habitants. Ces Boroughs sont notamment responsables des écoles, de l’entretien des routes, de la collecte des déchets, des services sociaux, des bibliothèques publiques, etc. Les dernières élections des parlements des districts de Londres ont eu lieu en mai 2010.

La City of London constitue un trente-troisième district de Londres, mais elle est soumise à un autre système administratif et ses institutions sont complètement différentes. La City of London Corporation, qui existe depuis plusieurs siècles, est responsable de l’administration municipale. Les quelques 10’000 habitants de la City peuvent y élire leurs représentants, mais ce ne sont les seuls: les entreprises établies dans la City bénéficient également, sous certaines conditions, d’un droit de vote. La Corporation a à sa tête un maire, le Lord Mayor of London, dont les pouvoirs sont essentiellement honorifiques et qu’il ne faut pas confondre avec le Mayor of London, dont nous avons parlé plus haut.

Trois modèles de gouvernement local (hors Londres)

Il y a trois modèles de gouvernement local en-dessous des régions:

  • Un modèle “dual” non-métropolitain: deux niveaux de gouvernement local existent, les comtés et les districts. Les compétences du gouvernement local sont donc partagées entre les comtés et les districts. 27 comtés non métropolitains (non-metropolitan counties) sont divisés en 201 districts non-métropolitains (non-metropolitan districts).
  • Un modèle “unitaire” à un seul niveau: dans les territoires organisés selon ce système, les comtés et les districts ont été fusionnés pour donner naissance à des autorités unitaires (unitary authorities) qui ont les compétences tant des comtés que des districts. Il y a 55 autorités unitaires de ce genre. Dans certains cas, ce sont les compétences des districts qui ont été transférées aux comtés, et dans d’autres, ce sont les compétences des comtés qui sont descendues au niveau des districts. Cette subtilité ne change toutefois rien aux compétences, mais peut influer sur le mode d’élection, comme nous le verrons plus bas.
  • Un modèle “dual” métropolitain: comme dans le modèle “dual” non métropolitain, deux niveaux de gouvernement local existent, les comtés et les districts. Pour être précis, 6 comtés métropolitains (metropolitan counties) sont divisés en 36 districts métropolitains (metropolitan boroughs). Ces deux niveaux fictifs: les parlements des comtés métropolitains ont été supprimés en 1986, en même temps que celui de Londres, et les compétences qu’ils exerçaient transférées aux districts métropolitains. Dans les faits, les 36 districts métropolitains agissent donc comme des autorités unitaires, mais les comtés métropolitains existent encore.

Cinq institutions de gouvernement local (hors Londres)

Les lecteurs les plus attentifs auront retenu qu’il existe donc cinq types différents d’institutions de gouvernement local:

  • Les comtés non-métropolitains
  • Les districts non-métropolitains
  • Les autorités unitaires
  • Les comtés métropolitains
  • Les districts métropolitains

Nous allons maintenant revenir sur chacun de ces cinq types différents d’institutions.

Les comtés non-métropolitains

Les comtés non-métropolitains (non-metropolitan counties) sont au nombre de 27 et comptent entre 300’000 et 1.4 millions d’habitants. Certains d’entre eux, comme le Kent ou l’Essex, ont des noms qui vous seront certainement connus. Ils ont des compétences dans les domaines de l’éducation, de l’aménagement, des transports, de la lutte contre les incendies, des services sociaux, des bibliothèques et du traitement des déchets. Les comtés non-métropolitains sont dotés d’un parlement, le County council, dont les membres sont élus au système majoritaire tous les quatre ans. Les prochaines élections dans les County councils auront lieu en mai 2013.

Les districts non-métropolitains

Les districts non-métropolitains (non-metropolitan districts) sont des subdivisions administratives des comtés non-métropolitains évoqués ci-dessus. Les comtés ont un nombre de districts qui varie entre quatre pour le Buckinghamshire et 12 dans le Kent. Au nombre de 201 au total, ils ont notamment des compétences dans les domaines du logement, de l’octroi de permis de construire, des loisirs, de la collecte des déchets et de l’environnement. Chaque district non-métropolitain est doté d’un parlement, le District council: ses membres sont élus pour quatre ans au système majoritaire, mais le renouvellement se fait par tiers. Les élections dans les comtés ont lieu les années où il n’y a pas d’élections dans les districts.

Les autorités unitaires

Les autorités unitaires (unitary authorities) sont au nombre de 55. Elles sont dotées de l’ensemble des compétences attribuées traditionnellement aux comtés et aux districts non-métropolitains, qui sont énumérées dans les deux chapitres ci-dessus. Certaines autorités unitaires sont d’anciens comtés non-métropolitains qui ont absorbés leurs districts, comme les Cornouailles ou le Northumberland. D’autres sont d’anciens districts non-métropolitains dont le comté d’origine a été supprimé – ou qui en sont sorties – et dont les compétences leur ont été attribuées. C’est le cas, par exemple, des villes de York ou de Bournemouth. La première autorité unitaire a été créée en 1995 et leur nombre s’est rapidement accru, neuf ayant été créées en 2009. Les autorités unitaires sont toutes dotées d’un parlement, dont le nom peut varier: county council, city council, borough council. Certains sont renouvelés en une fois tous les quatre ans comme les comtés non-métropolitains, d’autres par tiers comme les districts non-métropolitains.

Les comtés métropolitains

Six comtés métropolitains (metropolitan counties), créés en 1974, existent en Angleterre: le Greater Manchester, le Merseyside autour de Liverpool, le South Yorkshire autour de Sheffield, le Tyne and Wear autour de Newcastle, les West Midlands autour de Coventry et le West Yorkshire autour de Leeds. Ces comtés métropolitains étaient dotés initialement d’un législatif, les Metropolitan County Councils. Ils ont été supprimés en 1986 par le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher. Officiellement, cette suppression a été effectuée pour des raisons d’efficacité administrative. Officieusement, le fait que ces six parlements aient été contrôlés par les travaillistes n’y serait pas étranger… Toujours est-il que les fonctions assumées jusqu’en 1986 par les comtés métropolitains le sont désormais par les districts métropolitains. Les comtés n’ont toutefois pas disparu et sont un échelon auquel les districts coordonnent certaines politiques. Le Greater Manchester fait d’ailleurs actuellement un essai de gouvernance renforcée… Dans la mesure où ils n’ont pas de représentants élus, ils n’entrent toutefois pas dans le champ d’Élections en Europe…

Les districts métropolitains

Les districts métropolitains (metropolitan boroughs), au nombre de 36, sont des subdivisions administratives des comtés métropolitains. Depuis 1986, ils ont toutefois repris les compétences des comtés et exercent de facto les mêmes compétences que les autorités unitaires évoquées plus haut. Manchester, Birmingham et Leeds sont tous trois des districts métropolitains. Les 36 districts métropolitains sont tous dotés d’un parlement, nommé parfois borough council, parfois city council, dont les membres sont élus pour quatre ans au système majoritaire, mais dont le renouvellement est assuré par tiers.

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