Gouvernement suisse

Le gouvernement de la Suisse, nommé « Conseil fédéral », est particulier à plus d’un titre: nombre de membres fixé dans la Constitution, composition définie par une formule magique non écrite, présidence tournante, pas de possibilité pour le parlement de le renvoyer, etc. Nous espérons que l’article ci-dessous vous permettra de vous familiariser avec les principales caractéristiques du gouvernement helvétique. Ce dernier constitue donc, avec la démocratie directe, l’une des spécificités du système politique suisse.

Le mode d’élection du gouvernement suisse…

Le Conseil fédéral est composé de sept membres qui sont élus individuellement par l’Assemblée fédérale pour une durée de quatre ans. Ils sont élus un à un par le parlement, en commençant par le plus anciennement en poste si des sortants se représentent, et non pas sur une liste fermée. Autant dire que cela ouvre la porte à de nombreuses manœuvres politiques…

… et la formule magique de sa composition

Il n’y a aucune règle écrite sur la composition partisane du Conseil fédéral. Une vieille tradition remontant à 1959, et appelée traditionnellement « formule magique », veut que les trois plus grands partis politiques représentés au parlement ait deux sièges chacun et le quatrième parti un siège. Cette formule magique n’a pas toujours été respectée au cours des dernières années et ne l’est pas actuellement, cinq partis politiques y étant représentés actuellement, dont les quatre plus grands. Les principales forces politiques du pays y sont toutefois représentées: une sorte de gouvernement d’union nationale permanent, en somme, sauf qu’il n’y a pas besoin que ces mêmes forces politiques se mettent d’accord sur un programme commun au parlement.

Est-ce qu’un gouvernement peut chuter en Suisse?

Non. Il n’y a pas de majorité ou d’opposition en Suisse, des coalitions se faisant et se défaisant selon les objets. Pas de questions de confiance ou de votes de défiance. Le parlement ne peut pas faire chuter le gouvernement et le gouvernement ne peut pas dissoudre le parlement. Une fois élus, les sept conseillers fédéraux sont quasiment inamovibles pour les quatre années qui suivent, à moins qu’ils donnent eux-mêmes leur démission. En ce sens, le système suisse ressemble fort à un système présidentiel, sauf que…

Qui est le président suisse?

Beaucoup de citoyens suisses seraient bien incapables de répondre à cette question. Chaque année, l’Assemblée fédérale élit le président parmi les membres du gouvernement, la tradition voulant que la présidence soit accordée à tour de rôle à l’ensemble des conseillers fédéraux. Chaque conseiller fédéral devient ainsi président du Conseil fédéral pour une durée d’une année. Ceux qui restent longtemps au Conseil fédéral peuvent être deux, voire trois fois président de la Confédération durant leur mandat. Le président de la Conseil fédéral, qui est à la fois le chef d’État et le chef de gouvernement, ne dispose toutefois que de très peu de pouvoirs : il reste chef du département (ministère) qu’il dirige habituellement, mais assume en plus la direction des séances du Conseil fédéral et certaines fonctions représentatives.

Qu’est-ce que la collégialité?

Les décisions du Conseil fédéral se prennent à la majorité de ses membres. Un conseiller fédéral minorisé sur une décision doit respecter la « collégialité », c’est-à-dire assumer la décision prise par le gouvernement, même si elle est contraire à ses idées ou à la ligne de son parti. Il arrive, exceptionnellement, qu’un conseiller fédéral « rompe la collégialité », c’est-à-dire exprime publiquement son opposition à une décision prise par le reste du collège.

gouvernement suisse en 2014

Les sept conseillers fédéraux actuels sont:

  • Alain Berset, Parti socialiste suisse (PSS, social-démocrate).
  • Didier Burkhalter, Parti libéral-radical (PLR, libéral), président de la Confédération en 2014.
  • Doris Leuthard, Parti démocrate-chrétien (PDC).
  • Ueli Maurer, Union démocratique du centre (UDC, droite populiste).
  • Johann Schneider-Ammann, Parti libéral-radical (PLR, libéral).
  • Simonetta Sommaruga, Parti socialiste suisse (PSS, social-démocrate).
  • Eveline Widmer-Schlumpf, Parti bourgeois démocrate (PBD, conservateur).

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