Impeachment

Définition d’impeachment

L’impeachment est le nom donné à la procédure permettant au parlement de destituer le chef de l’État ou, d’une manière générale, des personnes détenant des fonctions importantes. Les motifs d’accusation doivent en théorie être pénaux, et non politiques. L’impeachment doit permettre au parlement de contourner l’impunité du chef de l’État et de mettre un terme anticipé à son mandat en cas de grave dérive.

Si la procédure d’impeachment qui est probablement la mieux ancrée dans nos mémoires est celle qui avait été lancée, sans succès il est vrai, contre Bill Clinton en 1998, ce droit existe également dans de nombreux pays européens. Le parlement de la Roumanie en a fait usage durant l’été 2012 contre le président Traian Basescu, mais s’est fait désavouer lors d’un référendum populaire.

Pays européens prévoyant une procédure d’impeachment contre le chef de l’État:

  • Allemagne
  • Autriche
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Irlande
  • Italie
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Russie

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