Modes de scrutin

Les élections constituent l’un des éléments centraux de tous les pays démocratiques. Les systèmes électoraux varient toutefois fortement d’un pays à l’autre et le choix d’un mode de scrutin plutôt qu’un autre peut conduire à de grandes différences dans les résultats des élections. Il existe deux grands types de système électoral: le mode de scrutin majoritaire et le mode de scrutin proportionnel.

Qu’est-ce que cela change? Lors des élections législatives qui se sont tenues en 1983 en Allemagne fédérale, les démocrates-chrétiens (CDU/CSU) ont obtenu 48.8% des voix et 49% des sièges. Helmut Kohl a donc dû former un gouvernement de coalition avec les libéraux. Logique, me direz-vous? La même année, les conservateurs britanniques n’obtiennent “que” 42.4% lors des élections législatives au Royaume-Uni. Margaret Thatcher peut toutefois former un gouvernement conservateur majoritaire puisque ces 42.4% des voix ont permis aux conservateurs d’occuper 61.6% des sièges…

Scrutin majoritaire

Généralités sur le scrutin majoritaire

Le mode de scrutin majoritaire implique, comme son nom l’indique, l’élection du candidat qui a obtenu la majorité des voix. Cette majorité peut être absolue (moitié des voix exprimées + une) ou relative (meilleur résultat). Le plus important, c’est d’arriver en tête: réaliser une excellente deuxième position peut certes être bon pour le moral, mais cela ne permettra jamais, dans un système majoritaire uninominal, d’être élu. Un parti de taille moyenne – qui réalise de 10% à 15% des voix – n’a presque aucune chance d’obtenir des élus dans le système majoritaire, à moins d’obtenir l’appui d’une coalition plus large. C’est le cas, par exemple, du Front National en France. Le système électoral majoritaire donne donc un avantage aux grands partis, réduit la fragmentation politique du Parlement et favorise par conséquent la formation d’une majorité.

Il existe trois grands types de scrutin majoritaire:

  • Scrutin majoritaire uninominal à un tour
  • Scrutin majoritaire uninominal à deux tours
  • Scrutin majoritaire plurinominal

Scrutin majoritaire uninominal à un tour

Le scrutin majoritaire uninominal à un tour (cliquez sur le lien pour voir l’article détaillé) donne la victoire au candidat qui obtient le plus de voix à l’issue du seul et unique tour de scrutin. Un candidat peut donc être élu avec seulement 25% des voix si tous les autres candidats en obtiennent encore moins. Ce système est largement utilisé pour les élections législatives dans le monde anglo-saxon, notamment au Royaume-Uni, mais également, hors d’Europe, au Canada, en Inde ou aux États-Unis. Il est également en vigueur pour certaines élections présidentielles, notamment en Islande.

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours

Le scrutin majoritaire à deux tours est le système électoral le plus familier des Français puisque c’est celui qui est appliqué lors des élections présidentielles, législatives et cantonales. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages (moitié des voix + 1) est requise pour être élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé au cours duquel le candidat obtenant le plus de voix est élu. Différentes règles peuvent limiter le nombre de candidatures au second tour: parfois, seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour peuvent se maintenir (élection présidentielle française); un nombre minimal de voix peut aussi être fixé pour avoir le droit de se présenter au deuxième tour.

Scrutin majoritaire plurinominal

Le scrutin majoritaire plurinominal permet d’élire, comme son nom l’indique, des candidats au système majoritaire dans des circonscriptions comptant plusieurs candidats. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix, et qui n’appartiennent pas forcément au même parti, sont élus. Ces élections peuvent avoir lieu sur un ou deux tours. Ce mode de scrutin est notamment utilisé pour la moitié des sièges du parlement de l’Andorre, dans certaines élections locales en Angleterre, lors des élections régionales à Jersey, Guernesey et sur l’île de Man ainsi que pour élire les gouvernements de la plupart des cantons suisses.

Scrutin proportionnel

Le mode de scrutin proportionnel permet la distribution des sièges entre les différents partis politiques proportionnellement au pourcentage de suffrages que chaque parti a obtenu. Dans un système électoral parfait, un parti qui obtient 4% des voix aura également 4% des sièges. Le but du système proportionnel est donc de représenter le plus fidèlement possible la diversité de l’électorat au sein du parlement afin que toutes les sensibilités y soient représentées. Le grand nombre de partis pouvant être représenté au parlement constitue en revanche un facteur d’instabilité potentiel. Afin de limiter le nombre de partis politiques, un quorum électoral est parfois introduit (cf. infra).

Il existe trois grands types de scrutin proportionnel:

  • Scrutin proportionnel plurinominal
  • Scrutin à vote unique transférable
  • Représentation proportionnelle mixte

Scrutin proportionnel plurinominal

Le scrutin proportionnel plurinominal est le système proportionnel le plus commun. C’est par exemple le système électoral le plus utilisé pour l’élection des chambres basses des parlements des pays européens. Les électeurs votent pour une liste partisane et le nombre total de suffrages obtenu par un parti détermine le nombre de sièges que ce dernier obtient au parlement. Ce scrutin par liste peut laisser plus ou moins de choix au citoyen, selon que ce dernier est obligé de voter la liste d’un parti en bloc ou qu’il peut exprimer des préférences, voir voter pour des candidats de différents partis.

Le pourcentage de suffrages obtenu par les partis ne permettant que rarement l’attribution de sièges entiers, plusieurs méthodes de répartitions des sièges restants ont été élaborées. Ces méthodes peuvent favorises plus ou moins les grands ou les petits partis politiques.

Scrutin à vote unique transférable

Le scrutin à vote unique transférable, connu sous le nom de Single transferable vote (STV) dans le monde anglo-saxon, est le mode de scrutin notamment utilisé pour les élections législatives à Malte et en Irlande. Dans ce mode de scrutin, l’électeur ne se contente pas de choisir son candidat préféré, mais donne un ordre de préférence à l’ensemble des candidats. Cette méthode est appliquée dans des circonscriptions comptant généralement entre deux et cinq sièges. Comme dans un système majoritaire uninominal, l’électeur ne vote pas en fonction d’un parti, mais en fonction de personnes mais, comme dans le système proportionnel, le système permet d’obtenir une représentation des partis proportionnelle à leur force politique.

Représentation proportionnelle mixte

La représentation proportionnelle mixte, appelée en anglais Mixed-member proportional representation (MMP), est un système électoral utilisé, notamment, lors des élections législatives en Allemagne et en Roumanie. Les électeurs ont deux voix: avec leur première voix, ils élisent un candidat au système majoritaire uninominal à un tour; avec leur seconde voix, ils élisent une liste au système proportionnel plurinominal. Les sièges attribués au système proportionnel plurinominal sont répartis de telle sorte que la composition globale du parlement reflète de manière proportionnelle la force des différents partis politiques. Il s’agit donc bien d’un mode de scrutin proportionnel, même si une part importante des candidats sont élus au système majoritaire.

Le quorum (seuil)

La plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel l’ont accompagné de l’instauration d’un quorum, très souvent fixé à 5%. Les partis politiques qui n’atteignent pas le quorum se voient privés de toute représentation au parlement. Il peut être fixé plus bas – comme au Danemark où il est de 2% – ou plus haut – comme en Turquie où il atteint 10%. Plus le quorum est élevé, plus la représentation des petits partis est difficile et plus la représentation proportionnelle est donc biaisée.

Les circonscriptions électorales

Le plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel ont également créé un certain nombre de circonscriptions électorales. Le plus souvent, la répartition proportionnelle est effectuée au sein de chaque circonscription électorale: si une circonscription dispose de 100 sièges, il ne faut théoriquement obtenir qu’un pour-cent des voix pour avoir un élu; si au contraire une circonscription ne dispose que de trois sièges, il faut obtenir environ un tiers des voix pour avoir un élu. Plus une circonscription est petite, plus la répartition des sièges se rapproche du système majoritaire.

Systèmes mixtes

Certains pays ont choisi d’appliquer à la fois le système proportionnel et le système majoritaire. Une partie des députés sont élus selon le système proportionnel et autre partie selon le système majoritaire. Contrairement à la représentation proportionnelle mixte utilisée en Allemagne où le résultat est clairement proportionnel malgré l’utilisation des deux systèmes, les systèmes mixtes prévoient l’utilisation des deux modes de scrutin de manière parallèle, sans s’influencer dans l’autre. Des systèmes mixtes sont notamment utilisés pour l’élection des parlements de la Hongrie et de l’Ukraine.

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