Parlement européen

Le Parlement européen est l’une des sept institutions de l’Union européenne (UE) définies dans le Traité de Lisbonne. Si de nombreuses organisations intergouvernementales sont dotées d’une Assemblée parlementaire, le Parlement européen présente deux caractéristiques uniques: ses membres sont élus au suffrage universel depuis les élections européennes de 1979 et il dispose de véritables pouvoirs législatifs. Il est, avec le Conseil européen, le Conseil des Ministres de l’Union européenne et la Commission européenne, l’une des quatre institutions purement politiques de l’Union européenne.

Mis à jour le 03.07.2016

Combien y a-t-il de députés européens et comment sont-ils élus?

Le Parlement européen compte 751 députés européens élus tous les cinq ans au suffrage universel, au système proportionnel. Il est le seul organe de l’Union européenne dont les membres sont élus directement par la population. Chaque État membre dispose d’un nombre fixe de députés européens, allant de six pour les pays les moins peuplés à 96 pour l’Allemagne. Certains pays, comme la France ou la Belgique, ont créé des circonscriptions électorales, alors que dans d’autres, comme en Allemagne, les députés européens sont élus à l’échelle du pays entier. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2019.

Quel est le rôle et quelles sont les compétences du Parlement européen?

Dans le système politique de l’Union européenne, le Parlement européen représente les intérêts de la population européenne, alors que le Conseil des Ministres représente ceux des États et la Commission ceux des institutions européennes. Les compétences du Parlement européen se sont accrues au fil des Traités signés au cours des dernières décennies. Le Parlement européen est désormais “colégislateur” dans presque tous les domaines de compétence de l’Union européenne, alors que le Conseil des Ministres était souvent seul législateur à l’origine. Le Parlement européen contrôle par ailleurs les activités de la Commission européenne et adopte le budget de l’Union européenne.

Quels sont les groupes politiques du Parlement européen?

Les députés européens ne se regroupent pas par nationalité, mais par groupes politiques en fonction de leurs idées politiques. Les groupes politiques doivent compter au moins 25 députés en provenance d’au moins un quart des pays européens. Ils sont dotés d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat. Le Parlement européen compte actuellement sept groupes politiques de tailles très variables:

  • 215 – Groupe du Parti populaire européen.
  • 189 – Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (Parti socialiste européen et alliés).
  • 74 – Groupe des conservateurs et réformistes européens.
  • 70 – Groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs et alliés).
  • 52 – Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (Parti de la gauche européenne et alliés).
  • 50 – Groupe des Verts / Alliance libre européenne.
  • 46 – Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe.
  • 38 – Groupe Europe des Nations et des Libertés.
  • 16 députés européens n’appartiennent à aucun groupe politique et sont considérés comme non-inscrits.

Où et quand se réunit le Parlement européen?

Le Parlement européen a la particularité d’être sur deux sites: les douze sessions plénières ordinaires ont lieu à Strasbourg, tandis que les réunions des commissions, des groupes politiques et les sessions extraordinaires se font à Bruxelles. Un certain nombre de partis politiques et de députés européens demandent la centralisation des activités du Parlement européen à Bruxelles, pour des raisons notamment de coûts, mais aucun consensus n’a été trouvé à ce jour.

Depuis quand existe le Parlement européen?

Les origines du Parlement européen remontent aux débuts de la construction européenne, puisque la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) était dotée d’une Assemblée commune comptant 78 députés issus des parlements nationaux et qui s’est réunie pour la première fois en 1952. Cette Assemblée était purement consultative. Le Traité de Rome de 1957, qui a créé la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), a également mis sur pied une Assemblée parlementaire européenne, commune aux trois communautés. La première séance de cette Assemblée a eu lieu le 19 mars 1958, cette date étant souvent considérée comme la naissance du Parlement européen. En 1962, cette Assemblée prit le nom de Parlement européen. L’élection du Parlement européen au suffrage universel était prévue dans le Traité de Rome de 1957, mais les États ne parvenant pas à se mettre d’accord sur les modalités des élections, il faudra attendre 1979 pour que les premières élections européennes soient organisées.

Qui préside le Parlement européen?

Le Parlement européen est doté d’un président, élu pour un mandat de deux et demi, et de quatorze vice-présidents, qui dirigent les débats en cas d’absence du président. Le président actuel du parlement européen est le social-démocrate allemand Martin Schulz. Par le passé, plusieurs grandes figures de la construction européenne ont présidé cette institutions: Robert Schuman, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi, etc.

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