Seuil électoral (quorum)

Définition de seuil électoral

La plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel l’ont accompagné de l’instauration d’un seuil (ou quorum en Suisse), très souvent fixé à 5%. Les partis politiques qui n’atteignent pas ce seuil se voient privés de toute représentation au parlement. Il peut être fixé plus bas – comme au Danemark où il est de 2% – ou plus haut – comme en Turquie où il atteint 10%. Plus le seuil est élevé, plus la représentation des petits partis est difficile et plus la représentation proportionnelle est donc biaisée. Le seuil s’applique parfois au niveau national, comme en Turquie, et parfois au niveau des circonscriptions électorales, comme en Espagne.

seuil naturel (quorum naturel)

Le seuil électoral officiellement fixé par la loi n’est toutefois pas le seul seuil qui joue un rôle dans la répartition des sièges: il existe également un seuil naturel, dépendant de la taille de la circonscription. Ainsi, dans une circonscription qui ne compte que cinq sièges à répartir, un parti doit recueillir au moins 20% des voix pour être sûr d’obtenir un siège. Le seuil naturel est, dans nombre de pays, un élément plus handicapant pour les petits partis politiques que le seuil officiel.

Le seuil naturel peut donc également fausser la proportionnalité de la représentation des partis politiques. Pour pallier cet inconvénient, certains pays ont introduit des systèmes de compensation. Ainsi, en Allemagne, le nombre total de députés élus au système proportionnel varie en fonction des résultats afin de permettre la plus juste représentation possible des partis politiques.

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2 réflexions au sujet de « Seuil électoral (quorum) »

  1. Bonjour,

    Je ne sais pas d’où vient cette définition de quorum, mais elle est erronnée :
    http://www.cnrtl.fr/lexicographie/quorum

    Qu’on parle de seuil, pourquoi pas. Mais ce n’est pas un quorum. En France, il n’y a à ma connaissance, pas de quorum ; c’est à dire qu’il n’y a pas de minimum de participation pour qu’un suffrage soit valide (les électeurs étant ici l’assemblée dans la définition et le vote étant la délibération de la dite assemblée).

    Le terme quorum est déjà peu connu, c’est dommage d’en donner une définition erronnée.

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