Scrutin proportionnel plurinominal

Le scrutin proportionnel plurinominal est un système électoral très répandu, en vigueur par exemple pour l’élection de nombreux parlements nationaux en Europe. Le mode de scrutin proportionnel permet la distribution des sièges entre les différents partis politiques proportionnellement au pourcentage de suffrages que chaque parti a obtenu. Dans un système électoral parfait, un parti qui obtient 4% des voix aura également 4% des sièges. Le but du système proportionnel est donc de représenter le plus fidèlement possible la diversité de l’électorat au sein du parlement afin que toutes les sensibilités y soient représentées. Le grand nombre de partis pouvant être représenté au parlement constitue en revanche un facteur d’instabilité possible.

Quorum électoral (seuil)

La plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel l’ont accompagné de l’instauration d’un quorum, très souvent fixé à 5%. Les partis politiques qui n’atteignent pas le quorum se voient privés de toute représentation au parlement. Il peut être fixé plus bas – comme au Danemark où il est de 2% – ou plus haut – comme en Turquie où il atteint 10%. Plus le quorum est élevé, plus la représentation des petits partis est difficile et plus la représentation proportionnelle est donc biaisée.

Listes bloquées ou vote préférentiel

Le mode de scrutin proportionnel peut être conçu soit avec les listes bloquées, soit avec un vote préférentiel.

Listes bloquées

Dans le cadre d’un scrutin proportionnel à listes bloquées, l’électeur ne peut que choisir la liste du parti politique de son choix, mais n’a pas d’influence sur quels candidats seront élus. L’ordre des noms sur la liste devient donc très important, certaines places n’étant clairement pas éligibles alors que d’autres conduisent presque assurément à un élection.

Vote préférentiel

Dans le cadre d’un scrutin proportionnel à vote préférentiel, l’électeur choisit d’abord la liste d’un parti politique, mais peut ensuite la modifier en biffant des candidats qui ne le conviennent pas ou, parfois, en doublant le nom de ses candidats préférés. Dans certains pays (Suisse et Luxembourg par exemple), l’électeur peut même mettre des noms de candidats de différents partis sur sa liste.

Circonscriptions électorales

Le plupart des pays ayant adopté le scrutin proportionnel ont également créé un certain nombre de circonscriptions électorales. Le plus souvent, la répartition proportionnelle est effectuée au sein de chaque circonscription électorale: si une circonscription dispose de 100 sièges, il ne faut théoriquement obtenir qu’un pour-cent des voix pour avoir un élu; si au contraire une circonscription ne dispose que de trois sièges, il faut obtenir environ un tiers des voix pour avoir un élu. Plus une circonscription est petite, plus la répartition des sièges se rapproche du système majoritaire.

Que faire des virgules?

Le pourcentage de suffrages obtenu par les partis ne permet que rarement l’attribution de sièges entiers. Un parti qui obtient 10% des voix dans une circonscription dotée de sept sièges aurait en effet droit à 0.7 sièges. Comment procéder? Plusieurs méthodes de répartitions des sièges restants ont été élaborées. Sans entrer dans les détails, notons les méthodes suivantes et leurs effets:

  • La méthode d’Hondt de la plus forte moyenne a tendance à favoriser les grands partis. Elle est utilisée en Belgique, en Espagne ou au Portugal.
  • Les différentes méthodes dites du plus fort reste ne sont pas a priori favorables à un type de parti particulier, mais conduisent parfois à des paradoxes mathématiques. La Suisse utilise un tel système.
  • La méthode de Sainte-Laguë reprend la méthode d’Hondt, mais supprime le côté favorable aux grands partis. Elle est utilisée en Allemagne, en Bosnie, Norvège, au Danemark et en Suède.

Certains systèmes permettent des apparentements électoraux entre différentes listes électorales. Les partis apparentés présentent des listes séparées lors des élections, mais leurs scores sont additionnés au moment de la répartition des sièges afin de maximiser le nombre de sièges obtenus lors de l’attribution des sièges restants. L’apparentement électoral est notamment possible en Suisse.

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