Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement de l’Italie, partageant le pouvoir législatif avec la Chambre des députés, la chambre basse. Les membres du Sénat sont élus au suffrage universel pour une période de cinq ans, selon le système proportionnel. Contrairement à la plupart des autres chambres hautes, dont les pouvoirs sont moindres, le Sénat de la République bénéficie exactement des mêmes compétences que la Chambre des députés (bicaméralisme parfait).

Histoire du Sénat de la République

Le Sénat de la République a été établi dans sa forme actuelle en 1948, après l’adoption de la nouvelle Constitution italienne. Il peut toutefois être vu comme une continuation du Sénat du Royaume qui a existé auparavant et, même, du Sénat subalpin établi dans le cadre du Royaume de Sardaigne-Piémont en 1848.

Mode d’élection du Sénat de la République

Les 315 membres du Sénat sont élus au système proportionnel dans les 20 régions italiennes. Six sénateurs sont par ailleurs élus par les Italiens de l’étranger. Les Sénateurs doivent être âgés de 40 ans au moins et seuls les citoyens de plus de 25 ans participent à l’élection.

Un quorum électoral existe dans chaque région: 20% pour les coalitions, 3% pour chaque parti politique membre d’une coalition et 8% pour chaque parti politique non membre d’une coalition. Dans chaque région, le parti ou la coalition arrivé en tête reçoit automatiquement au moins 55% des sièges de la région. Le quorum relativement élevé et la prime au vainqueur sont sensés assurer une certaine stabilité politique.

Les 315 sièges du Sénat sont répartis entre les différentes régions en fonction de la population des dites régions. Une région ne peut toutefois pas compter moins de sept sénateurs, à l’exception de la Molise qui n’en compte que deux et de la Vallée d’Aoste qui n’en compte qu’un.

Sénateurs à vie

Le Sénat de la République italienne compte également un certain nombre de sénateurs à vie (quatre au 1er janvier 2013). Les anciens Présidents de la République italienne deviennent automatiquement sénateurs à vie une fois qu’ils ont terminé leur mandat. Le Président en exercice peut par ailleurs nommer jusqu’à cinq Sénateurs à vie pour « des mérites extraordinaires dans le champ social, scientifique, artistique ou littéraire ».

Compétences du Sénat de la République

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales fonctions exercées par le Sénat de la République. Cette liste ne se veut pas exhaustive:

  • Exercice du pouvoir législatif, conjointement avec la Chambre des députés.
  • Initiative législative, partagée avec la Chambre des députés et le gouvernement.
  • Délibération sur l’état de guerre, conjointement  avec la Chambre des députés.
  • Amnistie, conjointement avec la Chambre des députés (majorité des deux-tiers dans les deux chambres).
  • Election du Président de la République, en séance commune avec la Chambre des députés et 58 représentants des régions.
  • Election d’un tiers des juges de la Cour constitutionnelle, en séance comme avec la Chambre des députés.
  • Motions de censure du gouvernement et votes de confiance, comme la Chambre des députés (le gouvernement doit avoir une majorité dans les deux chambres).

Organisation du sénat de la république

Conseil de présidence

Le Conseil de présidence comprend le Président du Sénat, les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires.

Sessions parlementaires

Le Sénat se réunit droit le premier jour ouvrable de février et le premier jour ouvrable d’octobre. Il peut par ailleurs être convoqué sur l’initiative du Président de la République, du Président du Sénat ou d’un tiers des membres du Sénat. Si la Chambre des Députées est convoquée, le Sénat est par ailleurs automatiquement convoqué lui aussi. La majorité des Sénateurs doit être présente pour que les délibérations soient valides.

Groupes parlementaires

Les Sénateurs sont organisés en groupes parlementaires, qui rassemblent le plus souvent les membres d’un même parti. Un groupe parlementaire ne peut pas compter moins de dix sénateurs. Pour les sénateurs qui ne parviennent pas à former de groupe parlementaire, un groupe mixte est prévu. Dans certaines circonstances précises, le Conseil de présidence peut autoriser un groupe comptant moins de dix sénateurs.

Commission permanentes

Le Sénat de la République compte un certain nombre de commissions permanentes. Quatorze commissions permanentes ont été formées pendant la législature 2008-2013.

Liste des présidents du Sénat de la République

Le Président du Sénat de la République est élu par ses pairs et dirige les débats de l’assemblée. Il remplace par ailleurs le Président de la République lorsque ce dernier est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions. Vous trouverez ci-dessous la liste des présidents du Sénat de la République depuis la création de ce dernier en 1948:

  • Ivanoe Bonomi, 1948-1951, PSDI.
  • Enrico de Nicola, 1951-1952, PLI.
  • Giuseppe Paratore, 1952-1953, UDN.
  • Luigi Gasparotto, 1953-1953, indépendant.
  • Meuccio Ruini, 1953-1953, indépendant.
  • Cesare Merzagora, 1953-1967, DC.
  • Ennio Zelioli-Lanzini, 1967-1968, DC.
  • Amintore Fanfani, 1968-1973, DC.
  • Giovanni Spagnolli, 1973-1976, DC.
  • Amintore Fanfani, 1976-1982, DC.
  • Tommaso Morlino, 1982-1983, DC.
  • Vittorino Colombo, 1983-1983, DC.
  • Francesco Cossiga, 1983-1985, DC.
  • Amintore Fanfani, 1985-1987, DC.
  • Giovanni Malagodi, 1987-1987, PLI.
  • Giovanni Spadolini, 1987-1994, PRI.
  • Carlo Scognamiglio, 1994-1996, Forza Italia.
  • Nicola Mancino, 1996-2001, PPI.
  • Marcello Pera, 2001-2006, Forza Italia.
  • Franco Marini, 2006-2008, La Marguerite.
  • Renato Schifani, 2008 – 2013, Forza Italia.
  • Petro Grasso, 2013 – actuellement, PD.

Voir aussi

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