Le système politique de l’Allemagne a été totalement redéfini après la défaite militaire que ce pays a connu à l’issue de la Seconde guerre mondiale. La loi fondamentale allemande, adoptée en 1949, érige des garde-fous importants pour qu’un phénomène tel que la montée du nazisme ne puisse pas se répéter: le président n’est plus élu au suffrage universel, une partie de la loi fondamentale ne peut pas être modifiée, des systèmes de contrôles constitutionnels sont mis en place, les compétences des régions et des compétences sont fortes dans une république qui devient fédérale, etc. Le système politique allemand mis en place en 1949 est encore en vigueur aujourd’hui et peut être considéré comme un succès. Nous vous le présentons brièvement ci-dessous.

Les États fédérés (Länder)

La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral composé de seize Länder. Dotés de parlements élus et de gouvernements démocratiques dès 1946, ils ont précédé l’échelon national qui n’a été institué qu’en 1949, du moins pour ceux situés dans l’ancienne Allemagne de l’Ouest. Les États fédérés sont non seulement dotés de leurs propres constitutions et d’une forte autonomie, notamment dans le domaine de la police, de l’éducation et des affaires culturelles, mais sont également chargés de l’application d’une grande partie de la législation nationale et disposent de leur propre chambre législative au niveau national, le Bundesrat (voir ci-dessous). Les Länder sont en fait compétents dans tous les domaines que la Loi fondamentale n’attribue pas explicitement au niveau national (principe de subsidiarité, art. 30 de la Loi fondamentale).

Étant dotés d’une grande marge de liberté pour leur organisation interne, les Länder connaissent des structures différentes. Ils doivent toutefois tous disposer d’un parlement élu au suffrage universel direct, une obligation faite également aux arrondissements et aux communes (Loi fondamentale, art. 28, al. 1). La durée des législatures et la date des élections varient en revanche d’un Land à un autre.

Les frontières des Länder peuvent être modifiées, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau Land, de la fusion de deux Länder ou de modifications de frontières. Les modalités, expliquées à l’article 29 de la loi fondamentale, sont toutefois compliquées et impliquent la tenue d’une votation populaire dans le ou les Länder concernés. Les populations directement concernées doivent accepter la modification et ne peuvent donc pas se faire imposer un changement par une majorité du Land qui ne serait pas directement concernée par le changement. Les modifications de territoires peuplés de moins de 50’000 habitants bénéficient de règles simplifiées. Plus original, les habitants d’une aire économique urbaine d’au moins un million d’habitants située à cheval sur plusieurs Länder peuvent demander par initiative populaire leur réunion au sein d’un seul Land. Des votations sont alors organisées comme pour les autres modifications évoquées au début du paragraphe.

Le Bundestag – la chambre basse du Parlement allemand

Le Bundestag est la chambre basse du Parlement allemand. Il compte 620 députés, élus pour une période de quatre ans au suffrage universel direct, libre, égal et secret. La moitié des sièges sont pourvus selon un mode de scrutin majoritaire à un tour, l’autre moitié selon un mode de scrutin proportionnel où les Länder forment les circonscriptions. Les électeurs allemands disposent ainsi de deux voix, l’une pour élire un député au système majoritaire dans sa circonscription, la deuxième pour une liste régionale du parti de son choix. Un parti doit obtenir au moins 5% des “deuxièmes voix” pour obtenir une partie des sièges attribués au système proportionnel (quorum). Les membres du Bundestag sont les seuls politiciens allemands à être élus directement au niveau national. Les élections au Bundestag sont organisées au minimum 46 mois et au maximum 48 mois après les précédentes élections. En cas de dissolution, les élections doivent avoir lieu dans les soixante jours.

Le Bundestag exerce avec le Bundesrat le pouvoir législatif. Le Bundestag examine, amende et se prononce sur les modifications de la loi fondamentale et sur les lois, mais le Bundesrat dispose d’un droit de veto suspensif ou absolu selon le type de lois (voir ci-dessous). Les membres du Bundestag peut également faire des propositions de lois et disposent de différents droits – questions et interpellations – qui donnent à l’opposition un rôle important. L’influence de la majorité gouvernementale sur l’ordre du jour des séances du parlement est ainsi moins grande qu’en France ou au Royaume-Uni. Les commissions du Bundestag effectuent par ailleurs un important travail de contrôle sur les activités du gouvernement. Les membres de ce dernier peuvent être convoqués à tout moment soit par le Bundestag, soit par ses commissions. Les membres du gouvernement bénéficient, en retour, du droit d’assister aux travaux du Bundestag, un droit partagé par les membres du Bundesrat.

Le Bundestag décide des dates de ses sessions parlementaires, mais peut être convoqué en session de manière anticipée à la demande de son président, d’un tiers de ses membres, du chancelier fédéral ou du président fédéral (art. 39 de la Loi fédérale). Dans tous les cas, le Bundestag doit se réunir au maximum trente jours après les élections.

Les députés au Bundestag bénéficient de l’immunité pour ce qu’ils disent dans le cadre du Bundestag ou de ses commissions, sauf pour les injures diffamatoires. Pour les autres actes passibles de sanctions, les députés ne peuvent être inquiétés qu’avec l’accord du Bundestag, à moins que le député concerné soit pris en flagrant délit ou le jour qui suit le délit.

Voir aussi: www.bundestag.de

Le Bundesrat – la chambre haute du Parlement allemand

Le Bundesrat est la chambre haute du Parlement allemand. Il compte soixante-neuf membres, qui sont en fait des membres des gouvernements des Länder. Il n’y a donc pas d’élections des membres du Bundesrat, ni de moment précis où cette chambre est renouvelée: sa composition varie au fur et à mesure que les différents Länder changent de gouvernements. Ainsi, si le gouvernement national doit forcément disposer de la majorité au Bundestag, ce n’est pas le cas au Bundesrat.

Les États allemands comptent entre trois et six sièges chacun au Bundesrat, selon leur population. Les Länder les moins peuplés sont toutefois avantagés: Brême, qui compte 660’000 habitants, dispose de trois membres au Bundesrat, tandis que la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui compte dix-huit millions d’habitants, dispose de six membres. Les représentants d’un Land votent toujours en bloc.

Le Bundesrat exerce avec le Bundestag le pouvoir législatif, mais dispose de moins de compétences que ce dernier. Son accord, à la majorité des deux tiers, est requis pour toute modification de la Loi fondamentale. Le Bundesrat dispose également d’un droit de veto sur les lois approuvées par le Bundestag. Ce droit de veto n’est que suspensif s’il s’agit de lois ordinaires – le Bundestag peut alors passer outre ce veto – mais ce veto est absolu s’il agit de lois de consentement. Sont notamment dites lois de consentement celles qui influent fortement sur la situation des Länder.

Tout comme le Bundestag peut exiger la présence de n’importe quel membre du gouvernement fédéral lors de ses séances plénières ou lors de ses réunions de commission. Les membres du gouvernement peuvent, en retour, assister à toutes ces séances s’ils le souhaitent.

Le Bundesrat élit son président pour un an. Ce dernier convoque le Bundesrat. Il a l’obligation de le faire à la demande du gouvernement fédéral ou des représentants de deux Länder. Cela assure ainsi tant à la majorité gouvernementale qu’à la principale force d’opposition – qui détient pratiquement toujours plus de deux gouvernements régionaux – de pouvoir convoquer des sessions de la Chambre haute. Le président du Bundesrat remplace le Président fédéral allemand en cas d’empêchement de celui-ci ou de vacance.

Voir aussi: www.bundesrat.de

Président fédéral allemand

Contrairement au système qui prévalait sous la République de Weimar, le Président fédéral allemand n’est pas élu au suffrage universel direct, mais est élu par l’Assemblée fédérale, une convention réunissant les membres du Bundestag et un nombre équivalent de membres des parlements régionaux. L’Assemblée fédérale est convoquée par le président du Bundestag au moins trente jours avant la fin du mandat du président sortant ou au plus tard trente jours après une cessation anticipée des fonctions.

Élu sans débat pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, le Président fédéral allemand exerce des fonctions avant tout honorifiques. Il doit avoir quarante ans révolus au moment de son élection. Il représente la République fédérale au niveau international, exerce un droit de grâce et nomme certains juges et fonctionnaires. Pour être valables, ses décisions doivent être contresignées par le Chancelier ou par le ministre compétent.

Le Président fédéral allemand peut être mis en accusation par le Bundestag ou par le Bundesrat devant la Cour constitutionnelle allemande pour violation de la Loi fondamentale ou d’une loi fédérale. La demande de mise en accusation peut être faite par un quart des membres de l’une des deux chambres, mais doit être approuvée par les deux tiers des membre de cette même chambre pour être déférée devant la Cour constitutionnelle. Cette dernière peut déchoir le président de ses fonctions. Voir également la liste des présidents allemands depuis 1949.

Voir aussi: www.bundespraesident.de

Le Chancelier allemand et le gouvernement fédéral

Le Chancelier est le chef du gouvernement allemand. Il est élu par le Bundestag, la chambre basse du parlement, où il doit recueillir la majorité absolue des voix, sans que le Président fédéral ne puisse intervenir en aucune façon, à moins que le Bundestag ne parvienne pas à élire un chancelier dans des délais donnés, une situation qui ne s’est encore jamais produite.

Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le Président fédéral, sur proposition du Chancelier. Le Chancelier nomme un suppléant parmi les Ministres fédéraux. Le Chancelier fédéral décide des grandes orientations politiques du gouvernement et tranche les différends entre les ministres, mais ces derniers disposent d’une certaine autonomie dans leurs départements respectifs. Le Ministre de la défense est par ailleurs commandant en chef des forces armées, alors que c’était le Président qui exerçait cette responsabilité sous la République de Weimar.

Les membres du gouvernement fédéral ne peuvent exercer aucune autre activité publique rémunérée, limitant ainsi de facto drastiquement le cumul des mandats. Ils ne peuvent évidemment pas non plus exercer une autre activité privée. Voir la liste des chanceliers allemands depuis 1949.

Voir aussi: www.bundesregierung.de

Vote de défiance constructif et question de confiance

Le Chancelier ne peut être destitué que par le Bundestag, et seulement au cours d’un vote de défiance constructif: les parlementaires doivent non seulement être majoritairement contre lui, mais doivent en plus élire simultanément un remplaçant. Le vote de défiance constructif peut être demandé soit par un groupe politique, soit par 25% des députés.

Le Chancelier peut également poser la question de confiance: s’il n’obtient pas la majorité absolue, le chancelier peut demander au Président fédéral de dissoudre le Bundestag et de convoquer de nouvelles élections. Cette procédure n’a été utilisée qu’à cinq reprises depuis 1949, soit pour provoquer des élections anticipées, soit pour s’assurer une majorité lors d’un vote difficile.

Révision de la Constitution

La Loi fondamentale allemande ne peut être que partiellement amendée, et ce seulement si l’amendement est approuvé par deux tiers des membres du Bundestag et deux tiers des membres du Bundesrat. Les articles consacrés aux droits fondamentaux, à l’organisation fédérale du pays et à la participation des Länder au processus législatif ne peuvent ainsi pas être modifiés.

La Cour constitutionnelle fédérale allemande

La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) est dotée d’importants pouvoirs de contrôle judiciaire. Elle est composée de seize juges qui doivent tous recevoir le soutien du deux tiers des membres du Bundestag et du deux tiers des membres du Bundesrat. Ils ne sont pas proposés par le gouvernement, mais par les deux chambres du parlement, le Bundestag proposant huit noms et le Bundesrat huit également. Les juges sont élus pour un mandat unique de douze ans. La Cour constitutionnelle allemande dispose de différents moyens d’examen de la constitutionnalité des lois et de la répartition des compétences entre les différentes institutions fédérales, ou entre le niveau fédéral et les Länder. Elle peut également destituer le Président fédéral, sur demande de l’une des chambres du parlement ou du gouvernement fédéral, et interdire des partis politiques qui seraient jugés inconstitutionnels. Elle n’est en revanche pas une cour d’appel suprême comme la Cour suprême américaine. Pour ceux qui aimeraient en savoir plus, mais qui ne parlent pas l’allemand, la Cour constitutionnelle allemande présente certains arrêts importants en anglais sur son site Internet.

Les partis politiques allemands

L’Allemagne compte actuellement cinq partis politiques représentés au Bundestagla CDU, le SPD, Alliance 90/les Verts, La Gauche et la CSU – ainsi que de nombreux autres partis représentés aux échelons régionaux ou locaux. La loi fondamentale allemande impose, dans son article 21, un certain nombre de contraintes aux partis politiques: ils doivent avoir un fonctionnement démocratique et ils doivent publier l’origine de leurs ressources et l’utilisation qu’ils en font. Plus important, les partis politiques « tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel démocratique et libéral » ou à « renverser ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne » peuvent être déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle et interdit.

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