Système politique anglais

Le système politique du Royaume-Uni est considéré comme l’un des grands modèles de régime parlementaire. Plus connu sous le nom de Système de Westminster, il a inspiré de nombreux autres pays, dont bon nombre d’anciens pays du Commonwealth, tels que le Canada, l’Australie, l’Inde ou la Nouvelle-Zélande. Le système politique britannique, pourtant basé sur aucune constitution écrite, s’est révélé extrêmement stable et le Royaume-Uni est l’un des rares pays européen à ne pas avoir connu d’épisode autoritaire au vingtième siècle. Nous vous présentons ci-dessous les différentes institutions politiques formant le système politique britannique.

Mis à jour le 26.09.2014

Monarque britannique

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle. Le monarque – actuellement la reine Elizabeth II – est le chef de l’État, mais détient des pouvoirs essentiellement cérémoniels, l’exercice réel du pouvoir étant délégué soit au gouvernement, soit à d’autres institutions.

Le monarque nomme le Premier ministre. Selon des conventions constitutionnelles non-écrites, le monarque doit nommer le chef du parti majoritaire à la Chambres des communes (chambre basse). Si aucun parti n’a obtenu la majorité absolue au parlement (hung parliament) – ce qui n’est arrivé que deux fois depuis 1945 – le monarque bénéficie théoriquement d’un peu plus de liberté, mais doit en fait nommer le chef du parti capable de former une coalition gouvernementale.

Jusqu’en 2011, le monarque pouvait théoriquement également dissoudre la Chambre des communes et convoquer des élections anticipées. Ce n’est plus arrivé depuis 1834 et ce n’est désormais légalement plus possible.

Le monarque britannique dispose par ailleurs d’une série de prérogatives royales – telles que la nomination et le renvoi des ministres, la conclusion de traités de paix ou les déclarations de guerres – mais ces prérogatives ne sont exercées en fait que sur le conseil et avec l’accord du Premier ministre qui détient la réalité du pouvoir. Il existe quelques rares exceptions, notamment la possibilité de conférer certains honneurs (Ordre du Mérite par exemple), qui restent à la discrétion du monarque.

Le monarque britannique et le Premier ministre se rencontrent une fois par semaine. Aucun compte-rendu n’est fait de ces séances, dont le contenu est strictement confidentiel. Le monarque y est informé des affaires gouvernementales et peut y exprimer son avis, mais le Premier ministre n’est pas obligé d’en tenir compte.

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Pouvoir exécutif du Royaume-Uni

Premier ministre

Le Premier ministre britannique est, évidemment, le chef du gouvernement du Royaume-Uni. Il est nommé par le Monarque, selon des règles mentionnées dans le chapitre précédent. Le Premier ministre britannique est aussi, le plus souvent, le président du plus grand parti politique du pays et le chef du groupe formé par ce parti à la Chambre des Communes. Il dispose donc à la fois de pouvoirs exécutifs et de pouvoirs législatifs.

Dans ses fonctions de chef de gouvernement, le Premier ministre peut nommer et renvoyer librement l’ensemble des membres de son gouvernement. Il n’y a aucun contrôle parlementaire sur ces nominations. Le Premier ministre coordonne par ailleurs les travaux des différents départements du gouvernement. Il peut certes être mis en minorité par le reste des ministres lors d’une décision gouvernementale, mais dans la mesure où il est libre de nommer les ministres qu’il souhaite, il peut d’une part nommer des partisans et, d’autre part, renvoyer ceux qui s’opposeraient par trop à lui. Le Premier ministre est donc bien plus qu’un primus inter pares.

Dans ses relations avec la Chambre des communes, le Premier ministre peut également nommer des whips, des parlementaires chargés de faire respecter les consignes de vote du gouvernement au sein du groupe parlementaire du parti au pouvoir. Un député ne peut certes pas être forcé à démissionner de son poste de député, mais il peut être exclu de son parti, ce qui réduit considérablement ses chances de ré-élection.

Enfin, dans le domaine militaire, c’est également le Premier ministre qui, dans la pratique, déclare la guerre, même si cette compétence est formellement du ressort du monarque.

Le Premier ministre britannique bénéficie donc de pouvoirs étendus, renforcés encore par les fonctions absolument représentatives du monarque. Certains politologues n’ont pas hésité à parler, dans le cas de Premiers ministres particulièrement dominants, de régime semi-présidentiel.

Gouvernement & cabinet

Le gouvernement britannique est dirigé par le Premier ministre, qui nomme et démet les ministres. Les membres du gouvernement britannique sont presque tous membres du parlement, généralement de la Chambre des communes, mais parfois également de la Chambre des Lords.

Le Premier ministre et les 21 à 23 ministres les plus importants du gouvernement forment le Cabinet. Ils portent généralement le titre de Secrétaires d’État. Ce sont ces ministres qui dirigent les départements exécutifs du gouvernement britannique, tels que le Foreign Office ou le Ministère de la défense. Le cabinet est l’organe de décision du pouvoir exécutif. Le cabinet se réunit chaque semaine, généralement le jeudi matin.

Le gouvernement britannique comprend des dizaines d’autres ministres, en plus des membres du cabinet (Cabinet Ministers). Ces ministres non membres du cabinet (Junior Ministers) peuvent porter le titre de Ministres d’États ou de Sous-secrétaires d’État parlementaires. S’ils ne sont pas membres du cabinet, ils participent en revanche, conjointement avec les Cabinet Ministers, aux sous-commissions du Cabinet.

Il est donc important de noter que la hiérarchie des titres n’est pas la même qu’en France: Au Royaume-Uni, les Secrétaires d’État sont hiérarchiquement plus importants que les Ministres d’État.

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Pouvoir législatif au Royaume-Uni

Chambre des communes

La Chambre des communes est la chambre basse du parlement britannique. Elle est composée de 650 députés élus au suffrage universel, selon le système majoritaire à un tour, dans des circonscriptions uninominales. Le gouvernement anglais est responsable devant la Chambre des communes, où il doit disposer d’une majorité et dont la plupart de ses membres sont issus. Elle siège au Palais de Westminster.

La Chambre des communes peut exprimer sa méfiance vis-à-vis du gouvernement, soit en rejetant une motion de confiance (motion of confidence) soumise par ce dernier, soit en émettant un vote de défiance (motion of no confidence). Le Premier ministre n’a alors d’autres choix que de démissionner et de céder sa place à un autre Premier ministre, ou de dissoudre la Chambre des communes, ouvrant la voie à des élections anticipées. Le mode de scrutin permettant le plus souvent à un parti de disposer de la majorité absolue des sièges et nombre de députés du parti au pouvoir étant également membres du gouvernement, ce genre d’évènements est très rare (trois fois seulement au vingtième siècle: deux fois en 1924 et une fois en 1979).

Si les lois peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des deux chambres du parlement, au choix du gouvernement, c’est bien à la Chambre des communes que revient le pouvoir décisionnel en dernier recours. La Chambre des Lords ne peut effet que repousser provisoirement l’entrée en vigueur d’une loi, mais ne dispose pas de droit de veto.

La Chambre des communes est présidée par un Speaker élu en début de législature. Le Speaker quitte son parti lorsqu’il accède à sa fonction et doit être au-dessus des partis. Traditionnellement, lorsque le Speaker décide de se représenter pour une nouvelle législature, aucun candidat ne lui est opposé par les autres partis politiques dans sa circonscription.

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Chambre des Lords

La Chambre des Lords est le chambre haute du parlement britannique. Le nombre de personnes siégeant à la Chambre des Lords n’est pas fixe, en raison du mode de nomination de ses membres. Au 24 juillet 2014, elle comptait 775 membres, ce qui en fait un des plus grands parlements européens. Les Lords britanniques ne sont pas élus par la population.

La composition de la Chambre des Lords est la suivante:

  • 26 Lords exerçant des fonctions religieuses (dits Lords spirituals), à savoir les archevêques de Canterbury et York, les évêques de Londres, Durham et Winchester, ainsi que les 21 autres évêques en fonction depuis le plus longtemps. Les Lords spirituals n’appartiennent évidemment pas à un parti politique.
  • 749 Lords temporels, dont certains sont rattachés à un parti politique et d’autres pas. Il faut distinguer entre différentes catégories de Lords temporels:
    • 92 d’entre eux ont un titre de Lord héréditaire. Ce nombre, autrefois beaucoup plus élevé, a été fortement réduit par le gouvernement travailliste de Tony Blair en 1999.
    • Les autres Lords sont nommés à vie par le Monarque, sur conseil du Premier ministre ou de la commission de nomination de la Chambre des Lords. La tradition veut que l’opposition puisse aussi proposer quelques personnes afin de maintenir un certain équilibre entre les différents partis.

La Chambre des Lords dispose de pouvoirs considérablement réduits par rapport à ceux de la Chambre des communes. Elle peut certes débattre des lois, les amender et les rejeter, mais la Chambre des communes peut passer outre dans tous les cas, généralement après une année. Lorsqu’il s’agit de lois concernant les taxes et le budget, la Chambre des Lords ne peut pas retarder l’approbation de la loi pendant plus d’un mois. Par ailleurs, en vertu d’une convention constitutionnelle, la Chambre des Lords ne s’oppose pas à des lois promises dans le programme électoral du gouvernement. Enfin, la Chambre des Lords n’a pas le droit de proposer des lois concernant la taxation ou le budget, ou d’amender des lois de telle manière à insérer des dispositions concernant les taxes ou le budget.

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Cour Suprême du Royaume-Uni

La Cour Suprême du Royaume-Uni a été créée en 2009 et compte douze juges nommés à vie, ou plutôt jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 70 ans (ou, exceptionnellement, 75). Avant 2009, les fonctions de la Cour Suprême étaient exercées par une commission de la Chambre des Lords.

La Cour Suprême du Royaume-Uni est la plus haute cour d’appel pour le droit anglais, gallois et nord-irlandais, ainsi que pour le droit civil écossais. Contrairement à d’autres Cours Suprêmes européennes, la Cour Suprême britannique ne peut pas invalider des lois primaires votées par le parlement britannique. Elle peut en revanche se prononcer sur la compatibilité des lois votées par les parlements régionaux (Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) par rapport aux lois de dévolution.

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Dévolution

Le terme dévolution désigne, au Royaume-Uni, la délégation de pouvoir par le parlement du Royaume-Uni aux parlements d’Écosse, d’Irlande du Nord et du Pays de Galles. Une première expérience de dévolution a été menée en Irlande du Nord entre 1921 et 1972, date à laquelle le Parlement d’Irlande du Nord a été suspendu. Après des tentatives infructueuses à la fin des années 1970, le processus de dévolution a été relancé en 1997 par Tony Blair lors de son arrivée au pouvoir. Cela a conduit à la mise sur pied du Parlement écossais, de l’Assemblée nationale de Galles et de l’Assemblée nord-irlandais, dotés tous les trois de pouvoirs larges, mais variables d’une région à l’autre. L’Angleterre ne dispose en revanche pas d’un parlement propre, les affaires anglaises étant traitées par le parlement britannique.

Le Royaume-Uni n’est pas un État fédéral dans la mesure où il n’existe pas de droit constitutionnel d’existence de ces institutions régionales. Le Parlement britannique peut ainsi théoriquement restreindre ou supprimer les compétences de ces parlements, voir dissoudre les parlements eux-mêmes. Dans la mesure où la création de ces institutions a été approuvée par référendum, un tel développement ne parait que difficilement concevable, du moins sans l’accord des populations concernées.

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