Système politique belge

Le système politique de la Belgique a considérablement évolué depuis l’indépendance du pays en 1830. La Belgique, qui était à l’origine un État unitaire, est en effet devenue au cours des dernières décennies un État fédéral. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les principales institutions fédérales belges, ainsi que sur les États fédérés (régions et communautés).

Mis à jour le 26.09.2014

Fédéralisme belge : communautés & régions

Depuis son indépendance en 1830, la Belgique est une monarchie constitutionnelle. Longtemps, elle a également été un État unitaire, comme la France, mais a connu une transition rapide vers le fédéralisme entre la fin des années 1970 et le début des années 1990. Quatre révisions constitutionnelles successives ont fait de la Belgique un État fédéral, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse. Contrairement aux Länder allemands ou aux cantons suisses, les entités fédérées belges ne disposent en revanche pas de leurs propres constitutions. Les structures des entités fédérées peuvent donc être modifiées par le parlement national, contrairement au système en vigueur dans nombre d’États fédéraux.

Autre particularité du système fédéral belge, la Belgique compte deux types d’entités fédérées : trois régions et trois communautés, qui ne couvrent pas le même territoire. Tant les communautés que les régions sont dotées d’un gouvernement et d’un parlement. Petite subtilité supplémentaire, les Flamands ont décidé dès le départ de donner les compétences de la Région flamande à la Communauté flamande, si bien que le parlement et le gouvernement flamand exercent l’ensemble des compétences des régions et des communautés.

Communautés

La Belgique compte trois communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. L’article 127 de la Constitution belge donne au Communauté les compétences en matière de culture et d’enseignement.

Régions

La Belgique compte trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Les régions belges sont compétentes en matière d’économie, d’emploi, d’agriculture, de politique de l’eau, de logement, de travaux publics, d’énergie, de transport (à l’exception de la SNCB), d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de conservation de la nature, de crédit, de commerce extérieur, de tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunalités.

Monarque belge

La Belgique est une monarchie constitutionnelle depuis l’indépendance du pays en 1830. En l’absence d’ayant droits historiques, la dynastie royale a alors été choisie par le Congrès National de Belgique.

La Constitution belge accorde de nombreux pouvoirs au monarque, mais ces pouvoirs sont drastiquement limités par le fait que chaque acte du souverain doit être contresigné par un Ministre. Ainsi, le roi est par exemple officiellement le commandant en chef des forces armées, mais il ne nomme que les officiers qui lui sont recommandés par le Ministre de la défense. Le monarque sanctionne et promulgue les lois votées par le parlement, mais il doit avoir la signature d’un ministre pour refuser, qui engage ainsi la responsabilité du gouvernement.

La réalité du pouvoir exécutif belge est donc bel et bien exercée par le gouvernement, comme dans la plupart des autres monarchies constitutionnelles européennes. Dans les faits, le monarque belge exerce un pouvoir avant tout symbolique, arbitrant les conflits dans le but de maintenir l’unité nationale et l’indépendance du pays et représentant le pays à de nombreuses occasions lors de réunions internationales.

Le monarque belge dispose toutefois d’au moins une compétence plus substantielle. Ainsi, en cas de chute du gouvernement ou d’élections, c’est lui qui nomme un informateur – après avoir consulté les présidents des deux chambres du parlement, les chefs des partis politiques et d’autres personnalités – chargé de sonder les coalitions gouvernementales possibles. Si la tâche est couronnée de succès, le monarque nomme ensuite un formateur, qui sera probablement le prochain Premier ministre. Sinon, un nouvel informateur est nommé. Le choix du Premier ministre devant ensuite être confirmé par le parlement, le monarque ne peut évidemment pas choisir qui il veut. Toutefois, le rôle du monarque a eu une importance accrue ces dernières années en raison des grandes difficultés à former un gouvernement.

Le monarque rencontre par ailleurs le Premier ministre – et parfois d’autres ministres – au moins une fois par semaine pour discuter des affaires politiques du royaume. Il peut conseiller le gouvernement, mais ce dernier est libre de tenir compte ou non de ces conseils. Le monarque rencontre également régulièrement les autres chefs de partis politiques, ainsi que des députés.

Pouvoir exécutif en Belgique

Premier ministre

Le Premier ministre belge est nommé par le roi et doit ensuite obtenir la confiance de la Chambre des représentants. Il présidence les réunions du Conseil des Ministres, coordonne la politique du gouvernement et gère les conflits de compétence entre les différents ministères.

Il peut demander un vote de confiance au parlement ou au contraire être la victime – et avec lui l’ensemble de son gouvernement – d’une motion de censure constructive. Les motions de censure pure et simple ne sont elles pas possibles, renforçant la stabilité gouvernementale.

www.premium.belgium.be

Gouvernement

Le gouvernement belge est composé du Premier ministre, d’un nombre maximal de quatorze ministres, ainsi que de secrétaires d’État. Il doit y avoir autant de ministres francophones que de ministres néerlandophones. Les secrétaires d’État sont certes membres du gouvernement, mais n’assistent pas au Conseil des Ministres. Les ministres ne peuvent par ailleurs plus être membres du parlement comme c’était le cas avant 1995.

Avant de passer en Conseil des Ministres, les décisions les plus importantes sont discutées au sein d’un Conseil des ministres restreint, nommé Kern, regroupant uniquement le Premier ministre et les vice-Premiers ministres, qui sont normalement également les chefs des différents partis politiques participant à la coalition gouvernementale.

Pouvoir législatif de la Belgique

Le parlement belge est formé de la Chambre des Représentants et du Sénat et est donc bicaméral. Le Parlement fédéral se réunit de droit quarante jours par années, dès le second mardi d’octobre, sans nécessité d’être convoqué par le roi. Dans la pratique, le parlement belge est en fait en session toute l’année, des vacances parlementaires n’ayant lieu qu’à Noël, Pâques et en été. La Constitution précise que le Sénat ne peut pas se réunir si la Chambre des représentants n’est pas en session.

Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants est la chambre basse du parlement belge. C’est devant elle que le gouvernement est responsable. La Chambre des Représentants compte 150 députés, 88 appartenant au groupe linguistique néerlandophone et 62 au groupe linguistique francophone. Certaines lois doivent être approuvées par la majorité absolue des députés des deux groupes linguistiques. Les révisions de la Constitution doivent, elles, recevoir l’appui d’au moins les deux tiers des députés.

Aucune loi ne peut être votée sans la présence de la majorité absolue des députés dans l’hémicycle (deux tiers en cas de révision constitutionnelle). De plus, contrairement à la règle qui prévaut dans de nombreux autres parlements, le président ne peut pas trancher en cas d’égalité. Une égalité est considérée comme un refus.

Les élections législatives ont lieu normalement tous les quatre ans en Belgique, même s’il n’est pas rare que des élections anticipées soient convoquées. Les Belges élisent les membres de la Chambre des représentants au suffrage universel direct, selon le système proportionnel. Les 150 membres de la Chambre des représentants sont élus au système proportionnel (méthode d’Hondt) dans onze circonscriptions électorales. Il y a douze circonscriptions électorales: les six provinces flamandes, les cinq provinces wallonnes et la région Bruxelles-Capitale. Un quorum est fixé à 5% au niveau des circonscriptions.

www.lachambre.be

Sénat

Le Sénat est la chambre haute du Parlement belge. Jusqu’en 1993, la Belgique connaissait un bicaméralisme parfait, c’est-à-dire que les deux chambres du parlement disposaient exactement des mêmes pouvoirs, comme c’est le cas en Suisse et en Italie. Les pouvoirs du Sénat ont été limités en 1993 et l’ont à nouveau été dans une réforme constitutionnelle entrée en vigueur en 2014.

Le Sénat reste sur pied d’égalité avec la Chambre des Représentants pour les révisions constitutionnelles et les actes législatifs modifiant l’organisation de l’État fédéral ou des entités fédérées. Pour le reste de la législation, le Sénat ne peut que rédiger des rapports d’information lorsqu’il estime qu’une loi pourrait avoir des incidences sur le fonctionnement de l’État fédéral. Les Sénateurs participent également à la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et du Conseil supérieur de la Justice. Enfin, le Sénat est chargé d’étudier les conflits d’intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays.

Depuis 2014, le Sénat est composé de 60 membres élus de manière indirecte par les parlements des entités fédérées (régions et communautés) ou cooptés. Trente-cinq sénateurs sont néerlandophones, vingt-quatre francophones et un germanophone.

  • 50 sénateurs sont désignés par les Parlements des entités fédérées (29 néerlandophones, 20 francophones et un germanophone). Dans le détail :
    • 29 sénateurs néerlandophones sont élus par le parlement flamand. Au moins un de ces 29 sénateurs doit être domicilié à Bruxelles.
    • 10 sénateurs francophones sont élus par le parlement de la Communauté française (7 wallons et 3 bruxellois).
    • 8 sénateurs sont élus par le parlement de la Région wallonne.
    • 2 sénateurs sont élus par le groupe linguistique francophone du parlement de la région de Bruxelles-Capitale.
    • 1 sénateur est élu par le parlement de la Communauté germanophone.
  • 10 sénateurs sont cooptés par les cinquante premiers, 6 étant cooptés par les sénateurs néerlandophones et 4 par les sénateurs francophones.

www.senat.be

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle belge est composée de douze juges – six néerlandophones et six francophones – nommés à vie par le monarque sur la base d’une liste présentée alternativement par chacune des deux chambres du parlement. Les chambres déterminent ces listes à la majorité des deux tiers. La Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution belge par les législateurs belges.

www.const-court.be

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