Système politique espagnol

L’Espagne est, avec ses 46 millions d’habitants, le cinquième pays le plus peuplé de l’Union européenne. Après quarante ans de dictature de Franco, les Espagnols ont connu un retour à la démocratie au milieu des années 1970 avec l’établissement d’une monarchie constitutionnelle. La Constitution de 1978 a créé un système politique original, mêlant un État unitaire et des régions dotées d’une grande autonomie. Cet article devrait être l’occasion d’approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de ce pays.

Mis à jour le 19.07.2015

Le parlement espagnol

Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral: il est composé d’une chambre basse, le Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. Contrairement aux systèmes italien ou suisse, le bicaméralisme espagnol n’est pas parfait, le Sénat ayant nettement moins de pouvoirs que le Congrès des députés.

Le Congrès des députés

Le Congrès des députés compte 350 membres élus tous les quatre ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est proportionnel et les circonscriptions sont les cinquante provinces espagnoles ainsi que les villes de Ceuta et Melilla. Les provinces se voient attribuer un nombre de sièges proportionnel à leur population, mais en ont au minimum deux, créant ainsi un léger avantage pour les provinces les moins peuplées. Le nombre élevé de circonscriptions et la méthode utilisée (formule d’Hondt) donnent par ailleurs un immense avantage aux deux grands partis, qui sont presque sûrs d’obtenir un siège dans chaque circonscription alors que les plus petits partis ne peuvent espérer être représentés que dans les grandes circonscriptions: en 2008, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) a ainsi obtenu 169 sièges avec onze millions de voix alors que la Gauche unie (IU, communiste) n’a obtenu que deux sièges avec un million de voix. Les listes des partis sont fermées et bloquées, empêchant ainsi l’élection de députés indépendants. Si le système électoral s’éloigne ainsi de facto d’un vrai système proportionnel, il facilite en revanche la formation d’un gouvernement grâce à la réduction du nombre de groupes parlementaires qu’il induit.

Le Congrès des députés exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement. Il est toutefois la plus puissante des deux chambres espagnoles: c’est lui qui élit le Président du gouvernement, qui vote les questions de confiance et qui peut déposer des motions de censure constructives, selon des règles que nous évoquons plus bas dans le chapitre consacré au gouvernement espagnol.

Le Sénat espagnol

Le Sénat espagnol compte 264 membres élus, pour 208 d’entre eux au suffrage universel direct majoritaire (quatre par provinces, un ou trois pour certaines îles des Baléares et des Canaries et deux pour Ceuta et Melilla), et désignés par les communautés autonomes pour les 56 restants (un par communauté autonome, plus un par tranche de un million d’habitants). Les régions les moins peuplées sont ici clairement surreprésentées.

Le Sénat dispose de moyens de contrôle du gouvernement (droit de poser des questions par exemple), mais ne peut voter ni la confiance, ni la censure. Il n’a pas de domaines de compétence spécifique et ne bénéficie tout au plus que d’un droit de veto législatif partiel.

Le roi d’Espagne

Le roi d’Espagne dispose d’un certain nombre de prérogatives avant tout formelles énumérées aux articles 56 et 62 de la constitution: chef de l’État, il nomme le président du gouvernement après l’élection de ce dernier par le Congrès des députés, représente l’Espagne, commande les armées, ratifie les lois et peut dissoudre le parlement si ce dernier le souhaite. Juan Carlos occupe cette charge depuis la mort de Franco en 1975.

Le gouvernement espagnol

L’exécutif espagnol, nommé Conseil des Ministres, est dirigé par un Président du gouvernement, à la fonction équivalente à celle de Premiers ministres dans beaucoup d’autres pays (voir la liste des Premiers ministres espagnols depuis 1976). Le Président du gouvernement choisit ses ministres, qui sont ensuite formellement nommés par le roi mais ne sont pas validés par le parlement, et contresigne les actes du roi. Il peut demander la dissolution de l’une ou des deux chambres du parlement au roi et peut également, après avoir obtenu l’accord du parlement, proposer au roi l’organisation d’un référendum. Enfin, il représente l’Espagne au sein du Conseil européen.

Le Président du gouvernement n’est pas élu directement par le peuple, mais par le Congrès des députés. Ce dernier élit le Président du gouvernement sur proposition du roi, qui choisit traditionnellement le chef du parti ayant remporté le plus de sièges lors des élections législatives, même si la loi lui permettrait de choisir un autre candidat. Si le Congrès des députés ne parvient pas à s’accorder sur le choix d’un Président du gouvernement dans les deux mois qui suivent les élections, de nouvelles élections sont convoquées.

Le Président du gouvernement peut poser une question de confiance au Congrès des députés après avoir obtenu l’accord du Conseil des Ministres. La question doit porter sur son programme ou sur une déclaration politique générale. Le Congrès des députés peut, à tout moment, déposer une motion de censure dite “constructive”: déposée par un dixième des députés au moins, elle doit proposer un successeur au poste de Président du gouvernement. Si elle recueille l’approbation du Congrès, le successeur proposé devient Président du Conseil. Aucune motion de censure n’a encore été approuvée.

Les communautés autonomes espagnoles

Certaines régions espagnoles – le Pays basque, la Catalogne et la Galice – avaient déjà obtenu un certain degré d’autonomie pendant les années 1930, mais ces statuts avaient été supprimés sous Franco. Lors du retour à la démocratie dans les années 1970, les forces politiques ont été unanimes à vouloir un certain degré de décentralisation. L’Espagne a ainsi été divisée en 17 communautés autonomes, dont les compétences propres variaient initialement fortement.

Pour des raisons historiques déjà entrevues, le Pays basque, la Catalogne et la Galice se sont vues en effet accorder dès le départ une autonomie supérieure à celle des autres communautés autonomes. L’Andalousie a ensuite obtenu elle aussi un degré d’autonomie semblable, puis les autres communautés ont suivi. D’autres compétences ont encore été attribuées aux communautés autonomes en 1992 et en 1997 et il subsiste aujourd’hui peu de différences de degré d’autonomie entre les régions. Le Pays basque et la Navarre bénéficient toutefois de privilèges en matière fiscale, puisqu’ils collectent l’ensemble des impôts sur leurs territoires et en reversent ensuite une partie à l’État espagnol.

Le système espagnol est proche du fédéralisme, mais les communautés autonomes ne disposent que de peu d’influence sur la formation des politiques au niveau national, le Sénat n’étant pas une vraie représentation des régions, contrairement aux chambres hautes allemande ou autrichienne. Par opposition aux régions des États fédérés – Allemagne, Suisse ou États-Unis par exemple – les communautés autonomes espagnoles n’ont pas non plus de compétence dans l’organisation de la justice.

Le Tribunal constitutionnel espagnol

Le Tribunal constitutionnel espagnol est composé de douze juges nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Le Congrès des députés et le Sénat en proposent chacun quatre à la majorité des trois-cinquièmes, le Gouvernement en propose deux et le Conseil général du pouvoir judiciaire deux également. Les propositions sont confirmées par le roi, qui nomme également le président pour une durée de trois. Les juges doivent avoir une expérience juridique de quinze ans au moins.

Le Tribunal constitutionnel espagnol peut examiner la constitutionnalité des lois nationales et régionales, des traités internationaux et des décisions du gouvernement espagnol. Des requêtes peuvent notamment y être déposées par cinquante députés ou sénateurs, le président du gouvernement ou les gouvernements des communautés autonomes. Le Tribunal est ainsi amené à se prononcer non seulement sur des conflits entre la majorité et l’opposition et des conflits, mais aussi entre les communautés autonomes et l’État central.

Voir aussi

Une réflexion au sujet de « Système politique espagnol »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *