Système politique irlandais

Nous vous présentons ici le système et les institutions politiques de la République d’Irlande, pays membre de l’Union européenne, mais pas de l’OTAN. Celui n’est pas dépourvu de spécificités: le président n’a qu’un nombre très limité de compétences, le Premier ministre est fort, la justice a d’importantes prérogatives constitutionnelles et les collectivités locales n’ont vu leur existence être ancrée constitutionnellement que très récemment…

Le Parlement irlandais

Les électeurs irlandais élisent les 166 membres de la chambre basse du Parlement irlandais, le Dáil Éireann, pour une durée de cinq ans. Les députés sont élus selon le scrutin à vote unique transférable (STV) dans 42 circonscriptions électorales. Le scrutin à vote unique transférable donne aux électeurs la possibilité d’exprimer leur préférence pour un candidat, tout en répartissant les sièges au système proportionnel. Le grand nombre de circonscriptions réduit toutefois considérablement l’effet de la proportionnelle. Les électeurs irlandais ont refusé à deux reprises d’adopter un système électoral majoritaire tel qu’il est appliqué au Royaume-Uni. Il faut être âgé de 21 au moins pour être élu au Dáil Éireann.

Le parlement dispose également d’une chambre haute, le Seanad Éireann, forte de 60 membres élus indirectement. Onze sont nommés par le Premier ministre, six sont choisis par l’Université de Dublin et par l’Université nationale d’Irlande et quarante-trois sont choisis par des panels thématiques réunissant des députés et des représentants des collectivités locales. Il faut être âgé de 21 ans au moins pour être élu au Sénat. L’élection du Sénat a lieu peu après des élections de la chambre basse.

La chambre haute n’a que peu de pouvoir et ne peut qu’au mieux repousser l’adoption d’une loi. La chambre basse dispose de plus d’une série de prérogatives exclusives sur lesquelles la chambre haute ne peut même pas s’exprimer: la nomination du Premier ministre, celle de ses ministres et de l’attorney général sur proposition du Premier ministre, l’approbation du budget, la déclaration d’une guerre, la nomination du contrôleur et de l’auditeur général et la ratification de traités ayant des impacts financiers.

L’ordre du jour des sessions parlementaires et le temps imparti aux différents points de l’ordre du jour est décidé par le gouvernement. Ceci constitue une exception en Europe.

Le gouvernement irlandais

Le premier ministre irlandais, nommé Taoiseach, est l’un des chefs de gouvernement disposant du plus de pouvoir en Europe, notamment parce qu’il assume en plus nombre de fonctions exercées traditionnellement par le chef de l’État. Le Premier ministre peut par ailleurs nommer onze membres du Sénat, comme nous l’avons vu plus haut, processus plutôt inhabituel. Enfin, il a plusieurs alternatives s’il est mis en minorité au parlement.

Le Premier ministre est élu à la majorité simple par la chambre basse du parlement, puis formellement nommé par le président. La perte de la majorité peut intervenir soit à la suite d’une motion de censure du parlement, soit après la défaite lors d’un vote de confiance proposé par le gouvernement. S’il perd la majorité au Parlement, il doit soit démissionner, soit persuader le président de dissoudre la chambre basse, ce que ce dernier n’a jamais refusé.

En cas de démission, il assume le pouvoir jusqu’à la nomination de son successeur.

Le Premier ministre choisit ses ministres, qui sont ensuite confirmés en bloc par la chambre basse du Parlement. Le gouvernement ne peut pas compter moins de sept et plus de quinze membres, y compris le Premier ministre et le vice Premier ministre. Les ministres sont collectivement liés par les décisions prises au sein du cabinet. Les membres du gouvernement doivent forcément avoir été élus au Parlement. L’immense majorité des ministres a toujours été issue des rangs de la chambre basse.

Les membres du gouvernement doivent agir dans le respect de la Constitution et peuvent être rappelés à l’ordre par les tribunaux. Dans les cas les plus graves, ils peuvent être emprisonnés.

Le gouvernement est assisté par un Attorney général, élu par la chambre basse du parlement sur proposition du Premier ministre. L’Attorney général, qui conseille le gouvernement en matière juridique, n’est pas membre du gouvernement mais assiste à toutes ses séances.

Le président irlandais

Le président irlandais ne dispose pas de pouvoirs réels dans la vie politique et est élu au suffrage universel. Il s’agirait de l’un des présidents élus disposant du moins de pouvoirs réels et il n’a même pas le titre nominal de chef de l’exécutif. Les compétences du président sont principalement de deux ordres: il peut refuser au Premier ministre la dissolution du Parlement et il peut soumettre des lois à l’examen de la Cour suprême, sans pouvoir toutefois leur opposer un véto. Il a par ailleurs un droit de grâce, utilisé extrêmement rarement. Sur avis du gouvernement, le président nomme par ailleurs les juges dans tous les tribunaux irlandais, commande les forces armées et représente le pays à l’étranger.

Le président irlandais est élu pour une période de sept ans, renouvelable une seule fois. Il doit avoir au moins 35 ans. L’élection se déroule au suffrage universel, mais ne peut pas être candidat qui veut: un candidat doit, pour pouvoir se présenter, recevoir l’appui de 20 membres du parlement ou de quatre conseils de villes ou de comtés ou être le président sortant.

Il n’y a pas de vice-président et des élections doivent être convoquées dans les soixante jours en cas de vacance du pouvoir. En attendant son remplacement, ses tâches sont assurées par une commission présidentielle réunissant le président de la Cour suprême et ceux des deux chambres du Parlement.

Le président irlandais peut théoriquement être révoqué de deux manières, même si ces procédures n’ont encore jamais été utilisées: la Cour Suprême peut le déclarer “permanently incapacitated” et le Parlement peut le destituer à la majorité des deux-tiers, qui doit être obtenue dans les deux chambres.

Démocratie directe en Irlande

Toute modification de la Constitution irlandaise doit être soumise au référendum populaire. Les Irlandais se sont ainsi prononcés sur tous les Traités fondateurs de l’Union européenne, parfois même à deux reprises. Ils ont également pu s’exprimer sur la suppression de la peine de mort ou sur l’avortement.

Collectivités territoriales en Irlande

L’Irlande est un pays très centralisés et les collectivités y sont donc faibles. Leur existence n’est garantie par la Constitution que depuis 1999. Le pays dispose de deux niveaux de collectivités locales: le premier niveau est composé de 29 County Councils et 5 City Councils, disposant des mêmes attributions. Le second niveau, encore plus local, est composé de 75 Town Councils et de 5 Borough Councils.

Les collectivités territoriales irlandaises ont des compétences dans les domaines suivants: logement et construction (logements sociaux, évaluation des besoins en logement, logement des sans-abris, etc.), routes et transports (construction et maintien des routes, gestions du trafic et de l’éclairage, taxes automobiles, licences pour les taxis), approvisionnement et épuration des eaux, aménagement et développement local (plans d’aménagement, travaux de rénovation urbaine, protection du patrimoine, infrastructure industrielle et touristique), protection de l’environnement (contrôles de la pollution de l’air et de l’eau, services du feu, gestion des déchets, protection civile, cimetières) et loisirs (bibliothèques publiques, parcs, musées, galeries, etc.). Les compétences des collectivités locales sont réglées par la loi, mais ne sont pas inscrites dans la Constitution.

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