Système politique italien

Le système politique de l’Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Faisant suite à plus de vingt ans de régime fasciste et à une défaite militaire pendant la Seconde guerre mondiale, la Constitution italienne de 1948 jette les base d’une république démocratique. La faiblesse de l’exécutif italien est due, notamment, à la crainte qu’avaient les constituants de voir réapparaître un régime fasciste. Nous vous présentons brièvement ci-dessous les différentes institutions formant le système politique italien.

Pouvoir exécutif en Italie

Président de la République italien

Le Président de la République italienne exerce une charge essentiellement honorifique. Parmi ses prérogatives, le président italien nomme le chef du gouvernement, choix qui doit ensuite être confirmé par les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement.

Les présidents italiens sont élus par les deux chambres du Parlement italien – la Chambre des députés et le Sénat de la République – réunies en session conjointes. Aux députés et sénateurs s’ajoutent 58 représentants nommés par les 20 régions, soit trois représentations par région, à l’exception de la Vallée d’Aoste qui n’a qu’un représentant. Lors des trois premiers tours de scrutin, la majorité des deux-tiers est requise pour qu’un candidat à la présidence soit élu. A partir du quatrième tour, la majorité absolue suffit. L’élection est dirigée par le président de la Chambre des députés.

Le Président, qui est élu pour un mandat de sept ans, doit être âgé de 50 ans au moins. Il loge au Palais du Quirinal, à Rome. Après la fin de son mandat, le Président de la République italienne devient automatiquement sénateur à vie. Il peut être destitué pour haute trahison ou d’attentat à la constitution, sur vote de la majorité absolue des membres des deux chambres du Parlement italien, réunies en séance conjointe.

Président du Conseil des ministres

Le Président du Conseil des ministres est le chef du gouvernement italien, l’équivalent du Premier ministre français ou du Chancelier allemand. Il est nommé officiellement par le Président de la République, mais ce choix doit être confirmé par les deux chambres du parlement. Il s’agit d’une particularité italienne, seule la chambre basse étant normalement consultée sur le choix du chef du gouvernement.

La Constitution italienne donne au Président du Conseil des ministres la tâche de diriger la politique générale du gouvernement et de coordonner l’activité des ministres. Le poids effectifs des Présidents du Conseil a considérablement varié au cours de l’Histoire, dépendant notamment de son autorité au sein de son parti, mais également du poids des incontournables partenaires de coalition.

Le Président du Conseil des ministres réside au palais Chigi, à Rome.

Gouvernement italien

Le gouvernement italien est composé du Président du Conseil des ministres, évoqué ci-dessus, et des ministres eux-mêmes. Les ministres sont nommés par le Président de la République italienne, sur proposition du Président du Conseil des ministres. Chaque ministre est responsable individuellement des actes de son ministère, tandis que l’ensemble des ministres ont une responsabilité globale quant aux actes du gouvernement.

Pouvoir législatif en Italie

L’Italie est l’un des rares pays européens à connaître un bicaméralisme parfait, c’est-à-dire que les deux chambres du parlement disposent exactement des mêmes pouvoirs. Dans la plupart des pays, la chambre haute dispose de pouvoirs considérablement réduits par rapport à ceux de la chambre basse.

Les deux chambres du parlement italien exercent le pouvoir législatif; disposent, avec le gouvernement, de l’initiative législative; délibèrent sur l’état de guerre; ont le droit d’amnistie (à la majorité des deux-tiers dans chaque chambre); élisent le Président de la République, en séance commune avec la Chambre des députés et 58 représentants des régions; élisent un tiers des juges de la Cour constitutionnelle, en séance comme avec la Chambre des députés; votent la confiance ou censurent le gouvernement.

Chambre des députés

Les 630 membres de la Chambre des députés, la chambre basse, sont élus au système proportionnel dans 26 circonscriptions – les régions ou des subdivisions des plus grandes régions. Douze députés sont par ailleurs élus par les Italiens de l’étranger. Les députés doivent être âgés de 25 ans au moins. Un quorum électoral existe au niveau national pour éviter un trop grand nombre de partis politiques: 10% pour les coalitions, 2% pour chaque parti politique membre d’une coalition et 4% pour chaque parti politique non membre d’une coalition. Finalement, un bonus est donné à la coalition ou au parti arrivé en tête de l’élection afin qu’il détienne au moins 340 sièges, soit la majorité absolue des sièges. Ce système est sensé assurer une certaine stabilité.

Sénat

Les 315 membres du Sénat, la chambre haute, sont élus au système proportionnel dans les 20 régions italiennes. Six sénateurs sont par ailleurs élus par les Italiens de l’étranger. Les Sénateurs doivent être âgés de 40 ans au moins et seuls les citoyens de plus de 25 ans participent à l’élection. Un quorum électoral existe dans chaque région: 20% pour les coalitions, 3% pour chaque parti politique membre d’une coalition et 8% pour chaque parti politique non membre d’une coalition. Dans chaque région, le parti ou la coalition arrivé en tête reçoit automatiquement au moins 55% des sièges de la région. Le quorum relativement élevé et la prime au vainqueur sont sensés assurer une certaine stabilité politique.

Les 315 sièges du Sénat sont répartis entre les différentes régions en fonction de la population des dites régions. Une région ne peut toutefois pas compter moins de sept sénateurs, à l’exception de la Molise qui n’en compte que deux et de la Vallée d’Aoste qui n’en compte qu’un.

Régions italiennes

L’Italie compte vingt régions, dont cinq bénéficient d’un statut d’autonomie spécial garanti par la constitution: le Frioul-Vénétie Julienne, la Sardaigne, la Sicile, le Trentin-Haut Adige et le Val d’Aoste. Le Trentin-Haut Adige a vu l’essentiel de ses compétences être transférées à deux provinces autonomes, la province de Bolzano et la province de Trente. Les régions à statut spécial ont été créées entre 1946 et 1963, tandis que les quinze autres régions ont été établies dans les années 1970.

Les compétences des régions italiennes sont larges, en particulier depuis la réforme constitutionnelle de 2001 qui prévoit que les régions sont compétentes dans tous les domaines où la Constitution ne stipule pas expressément que l’État est compétent (principe de subsidiarité). En plus des compétences de fond, les cinq régions à statut spécial disposent par ailleurs d’une large autonomie financière, autonomie qui fait défaut aux autres régions.

Cour constitutionnelle de la République italienne

La Cour constitutionnelle de la République italienne est composée de quinze juges, élus à parts égales par le Parlement italien, le Président de la République italienne, les magistrats de la Cour suprême de cassation, ceux du Conseil d’État et ceux de la Cour des comptes. Les juges sont nommés pour un seul mandat de neuf ans non renouvelable.

La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois votées par le parlement italien, mais également par les régions et par les provinces autonomes de Bolzano et de Trente. Elle juge également les conflits de compétences entre les différentes institutions étatiques et entre l’État et les collectivités territoriales.

Voir aussi

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