Système politique letton

La Lettonie est l’un des trois États baltes avec la Lituanie et l’Estonie. Ce petit pays qui compte 2.2 millions d’habitants et qui a Riga pour capitale est une République parlementaire. Ancienne république soviétique, la Lettonie est redevenue indépendante en 1991 après 50 ans d’occupation soviétique. En 1991, les Lettons ont repris la Constitution de la Lettonie indépendante de 1922, en vigueur jusqu’à l’occupation soviétique en 1940, et ne l’ont que légèrement modifiée. Un pays jeune, donc, mais avec une Constitution fortement inspirée de celle de la République de Weimar. La Lettonie est membre de l’Union européenne et de l’OTAN depuis 2004.

Parlement letton (Saeima)

Le parlement letton, la Saeima, compte 100 députés élus pour quatre ans au suffrage universel. L’élection se déroule dans cinq grandes circonscriptions, selon le système proportionnel. Un quorum est fixé à 5%, empêchant les partis qui obtiennent un score moindre d’obtenir des élus. Il s’agit d’un parlement unicaméral. La limite d’âge pour siéger au parlement est fixée à 21 ans. Les personnes qui ont été actives dans le Parti communiste avant l’indépendance, ainsi que les anciens officiers des services secrets et des services de sécurité n’ont pas le droit de se présenter aux élections.

Des propositions de lois peuvent être émises par le gouvernement, le président, les commissions du parlement ou cinq membres de ce dernier, ainsi que par 10% des électeurs sur certains sujets. Si l’éventail des possibilités est large, la plupart des propositions législatives émanent toutefois du gouvernement. En matière d’intégration européenne, la Commission des affaires européennes du parlement se prononce par ailleurs sur toutes les positions défendues par la Lettonie au sein du Conseil européen.

Le parlement letton approuve le choix du Premier ministre fait par le Président, ainsi que le gouvernement dans son ensemble. Il est par ailleurs chargé de la nomination des juges, qu’il peut également révoquer. Le parlement peut interpeller et poser des questions au gouvernement letton, que ce soit au Premier ministre ou aux différents ministres.

Gouvernement letton

Le Premier ministre letton est nommé par le président, mais doit obtenir le soutien du Parlement avant d’entrer en fonction. Il dirige le cabinet des Ministres, mais les décisions y sont prises à la majorité des membres du Cabinet. Lorsque le parlement n’est pas en session, le gouvernement a le droit de passer des lois seul sur certaines matières, mais doit obtenir l’accord du parlement par après. Le gouvernement est responsable devant le parlement et peut-être révoqué soit au cours d’un vote de confiance, soit si le budget est refusé.

Depuis le début des années 2000, les séances du gouvernement letton sont publiques et, depuis 2013, retransmises sur Internet.

Président letton

Le président letton est élu à la majorité absolue par le parlement. Ses deux principales prérogatives sont la dissolution du parlement, sur laquelle on reviendra dans le paragraphe suivant, et la nomination du Premier ministre, à la condition que le Parlement approuve son choix. Il peut par ailleurs renvoyer au Parlement des lois déjà votées, mais le parlement peut ne pas tenir compte de l’avis du Président. Il ne peut par ailleurs pas renvoyer les lois déclarées urgentes par le parlement. Pour le reste, toute décision du président letton doit être signée par le Premier ministre ou par un ministre compétent pour entrer en force.

Le président letton peut demander la dissolution du parlement: un référendum populaire est alors organisé sur la question. Si le peuple approuve la proposition du Président, le parlement est dissout et de nouvelles élections législatives doivent être organisées. Si le peuple refuse la proposition du Président, ce dernier doit démissionner. Cette procédure a été utilisée pour la première fois en 2011 par le président Valdis Zatlers.

Cour constitutionnelle lettone

Les juges de la Cour constitutionnelle de la Lettonie sont nommés pour 10 ans par le parlement. La Cour constitutionnelle examine la conformité des lois et accords internationaux à la Constitution lettone, la conformité des autres décisions juridiques aux lois ainsi que la conformité des lois aux accords internationaux déjà en vigueur. La Cour constitutionnelle peut être saisie par 20 députés du Parlement, par le président, le gouvernement et par le procureur général. Les citoyens ont par ailleurs un droit de pétition auprès de la Cours constitutionnel s’ils peuvent prouver que leurs droits fondamentaux ont été violés.

Collectivités territoriales en Lettonie

La Lettonie est un pays très centralisé où les collectivités régionales et locales n’ont que peu de pouvoir. Elle est divisée en 26 régions et, au niveau local, en 7 grandes villes, 56 villes, 454 paroisses et 20 autres municipalités ou la ville et la paroisse ne forment qu’une seule entité. Contrairement à ce qui se passe dans nombre d’États, notamment fédéraux, il n’y a pas de relation hiérarchique entre l’échelon régional et l’échelon local en Lettonie. Les collectivités territoriales ne sont par ailleurs pas inscrites dans la Constitution du pays.

Les 26 régions lettones disposaient d’un parlement élu jusqu’en 1996. Les conseils régionaux sont depuis lors composés de représentants du niveau local. Les conseils locaux sont, eux, élus au suffrage universel tous les quatre ans.

Démocratie directe en Lettonie

La Lettonie dispose de quelques instruments de démocratie directe. Nous avons déjà vu que le Président peut demander la dissolution du parlement, proposition qui est alors soumise au référendum populaire.

Trente-quatre députés du parlement ou le président peuvent par ailleurs retarder la mise en œuvre d’une loi pendant deux mois. Un référendum est alors organisé sur la loi en question si au moins un dixième des électeurs lettons le demandent. Cette procédure n’a toutefois été que rarement utilisée.

Enfin, il existe par ailleurs un droit d’initiative populaire en Lettonie, mais il est compliqué et limité dans sa portée.

minorité russe de Lettonie

Pendant l’occupation soviétique (1940-1991), de nombreux Russes, mais aussi des Ukrainiens et des Biélorusses, se sont installés en Lettonie. Les Russes représentent aujourd’hui 27% de la population, alors qu’ils n’étaient que 8% en 1920. Les Biélorusses sont 3.5% et les Ukrainiens un peu plus de 2%. A l’indépendance, en 1991, les représentants de ces minorités ont demandé que la nationalité lettone soit accordée à l’ensemble des personnes résidant alors sur le territoire letton.

Les Lettons en ont décidé autrement: seuls ont obtenu la nationalité lettone les descendants des Lettons de 1940. Une procédure de naturalisation a été mise en place, mais les conditions sont sévères: cinq ans de résidence dans le pays, connaissance de la langue lettone, de la culture et de l’Histoire du pays ainsi que prononciation d’un serment de loyauté. Contrairement à l’Estonie, où la minorité russe a le droit de vote, au moins au niveau local, les Russes de Lettonie ne peuvent pas participer à la vie politique du pays avant de s’être faits naturaliser. Un peu plus de la moitié de la minorité russe a franchi le pas.

Les Lettons ont refusé par référendum en février 2012 de donner au russe le statut de langue officielle. L’Organisation des Nations Unies a publié peu après un communiqué de presse où une experte s’exprime en faveur d’une meilleure protection des droits de la minorité russe de Lettonie. L’experte a notamment souligné que « le résultat du référendum en Lettonie ne signifie évidemment pas que le pays a une obligation moindre d’assurer le respect des droits des personnes appartenant à une minorité nationale et de ceux qui parlent une langue minoritaire ».

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