Système politique suisse

Le système politique de la Suisse en déroutera plus d’un. Ce petit pays situé au centre de l’Europe ne connaît ni majorité, ni opposition, chaque parti politique suisse étant, selon les objets en discussion, dans l’une ou dans l’autre. Le président fédéral change chaque année, si bien que beaucoup de citoyens suisses ignorent jusqu’à son nom. Les outils de démocratie directe sont omniprésents dans la vie politique et il n’est pas rare que les objets soumis à votations ne fassent parler d’eux bien au-delà des frontières. Vous pourrez découvrir ci-dessous les traits principaux du système politique suisse.

Les cantons suisses

La Suisse, nommée officiellement Confédération helvétique – d’où, soit-dit en passant, les extensions internet en .ch – est formée de l’union de 26 cantons. Les cantons bénéficient d’une large autonomie et disposent tous de leurs propres constitutions. Selon le principe de subsidiarité ancré dans la Constitution, toute compétence qui n’est pas explicitement attribuée au niveau fédéral (national) est implicitement une compétence cantonale. Tant le contenu des politiques publiques que le système politique et électoral peuvent varier fortement d’un canton à l’autre.

Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l’exécutif helvétique, l’équivalent du conseil des ministres de la plupart des États européens. Le Conseil fédéral est composé de sept membres qui sont élus individuellement par l’Assemblée fédérale pour une durée de quatre ans. Il n’y a pas de majorité ou d’opposition en Suisse, des coalitions se faisant et se défaisant selon les objets. Pas de questions de confiance ou de vote de défiance. Le parlement ne peut pas faire chuter le gouvernement et le gouvernement ne peut pas dissoudre le parlement. Une fois élus, les sept conseillers fédéraux sont quasiment inamovibles pour les quatre années qui suivent, à moins qu’ils donnent eux-mêmes leur démission.

Il n’y a aucune règle écrite sur la composition partisane du Conseil fédéral. Une vieille tradition remontant à 1959, et appelée traditionnellement « formule magique », veut que les trois plus grands partis politiques représentés au parlement ait deux sièges chacun et le quatrième parti un siège. Cette formule magique n’a pas toujours été respectée au cours des dernières années et ne l’est pas actuellement, cinq partis politiques y étant représentés actuellement, dont les quatre plus grands.

Chaque année, l’Assemblée fédérale élit un président du Conseil fédéral, le président du Conseil fédéral. Chaque conseiller fédéral devient ainsi président du Conseil fédéral pour une durée d’une année. Ceux qui restent longtemps au Conseil fédéral peuvent être deux, voire trois fois président de la Confédération durant leur mandat. Le président de la Conseil fédéral, qui est à la fois le chef d’État et le chef de gouvernement, ne dispose toutefois que de très peu de pouvoirs : il reste chef du département (ministère) qu’il dirige habituellement, mais assume en plus la direction des séances du Conseil fédéral et certaines fonctions représentatives.

Les décisions du Conseil fédéral se prennent à la majorité de ses membres. Un conseiller fédéral minorisé sur une décision doit respecter la « collégialité », c’est-à-dire assumer la décision prise par le gouvernement, même si elle est contraire à ses idées ou à la ligne de son parti. Il arrive, exceptionnellement, qu’un conseiller fédéral « rompe la collégialité », c’est-à-dire exprime publiquement son opposition à une décision prise par le reste du collège.

Voir aussi: www.admin.ch

Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale est le nom donné à la réunion des deux chambres du parlement fédéral, le Conseil national et le Conseil des États. Les deux chambres du parlement siègent le plus souvent séparément, mais l’Assemblée fédérale a une fonction politique essentielle : elle élit les membres du Conseil fédéral et désigne qui, parmi les membres du Conseil fédéral, sera président pour l’année à venir.

Voir aussi: www.parlement.ch

Conseil national

Le Conseil national est la chambre basse du parlement helvétique. Le Conseil national est composé de 200 membres élus pour une durée de quatre ans au système proportionnel. Les 26 cantons suisses forment autant de circonscriptions électorales, dotées d’un nombre de sièges proportionnel au poids des cantons dans la population suisse. Ce nombre de siège va de un pour les plus petits cantons à 34 pour le canton de Zurich. Il n’y a pas de quorum pour obtenir des sièges au Conseil national, mais il y a un « quorum naturel » dû au nombre de sièges dont disposent les différents cantons.

Conseil des États

Le Conseil des États est la chambre haute du parlement helvétique. La Suisse est, avec l’Italie, l’un de deux seuls États européens où chambre haute et chambre basse ont exactement les mêmes pouvoirs. Tout projet de loi doit ainsi passer par les deux chambres du parlement.

Le Conseil des États est composé de 46 membres élus pour une durée de quatre ans. Les cantons comptent pour la plupart deux sièges au Conseil des États, mais quelques-uns sont, pour des raisons historiques, considérés comme des demi-cantons et ne comptent qu’un seul siège. L’élection se fait généralement au système majoritaire à deux tours, mais quelques cantons appliquent le système proportionnel. Ajoutons encore que le canton de Neuchâtel a accordé le droit de vote aux étrangers pour l’élection de ses deux représentants au Conseil des États.

Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération helvétique. Il veille notamment à la conformité des droits cantonaux et de leur application avec le droit fédéral, mais ne peut en revanche pas juger de la constitutionnalité des lois adoptées au niveau fédéral. La Suisse ne dispose donc pas d’autre cour constitutionnelle. Les 38 juges fédéraux – vingt-trois germanophones, douze francophones et trois italophones – sont élus par l’Assemblée fédérale pour une période de six ans. Ils ont rééligibles indéfiniment jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-huit ans.

Voir aussi: www.bger.ch

Démocratie directe

La Suisse fait régulièrement parler d’elle pour ses outils de démocratie directe. Au niveau national, on distingue trois instruments de démocratie directe :

  • Le référendum obligatoire : toute modification de la Constitution est soumise au référendum populaire et doit obtenir l’approbation à la fois de la majorité des votants et de la majorité des cantons.
  •  Le référendum facultatif : toute loi adoptée par le parlement peut faire l’objet d’un référendum facultatif. Les référendaires ont 90 jours pour récolter 50’000 signatures. S’ils y parviennent, la loi est soumise au vote populaire. La majorité des votants doit approuver la loi pour qu’elle entre en vigueur.
  • L’initiative populaire constitutionnelle : les initiants souhaitant modifier la Constitution sur un point ou sur un autre ont dix-huit mois pour récolter 100’000 signatures. Elle est ensuite soumise au vote populaire et, si elle reçoit l’appui de la majorité des votants et de la majorité des cantons, elle entre en vigueur. C’est ainsi que la Suisse a interdit les minarets ou adhéré à l’ONU…

Les cantons disposent également tous d’outils de démocratie directe, au minimum les trois cités ci-dessus. Dans certains cantons, d’autres instruments, comme le référendum financier ou le référendum constructif, sont également à disposition. Consultez notre article consacré aux outils de la démocratie directe en Suisse pour en savoir plus.

Pour en savoir plus

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