Union européenne

L’Union européenne (UE) est une association volontaire de 28 États européens, dans les domaines économique et politique, qui ont choisi de déléguer un certain nombre de compétences à une entité supranationale. L’Union européenne est unique dans la mesure où elle n’est ni une organisation intergouvernementale classique, ni un État fédéral. Vous trouverez dans cet article des informations concernant les principaux aspects institutionnels de l’Union européenne.

États membres de l’Union européenne

L’Union européenne compte actuellement 28 membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. En suivant ce lien, vous trouverez toutes les informations relatives à leur date d’adhésion respective.

principales étapes de l’histoire de l’union européenne (UE)

  • 1951: Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dans le but de rendre matériellement impossible la guerre entre la France et l’Allemagne. L’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas y adhèrent.
  • 1957: Traité de Rome – Création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) par les États membres déjà membres de la CECA.
  • 1962: L’Assemblée parlementaire, existant depuis le Traité de Rome, devient le Parlement européen.
  • 1965: Traité de fusion des exécutifs. Institution de la Commission européenne et du Conseil des communautés européennes responsables aussi bien de la CECA, de la CEE et de la CEEA.
  • 1973: Premier élargissement – Adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
  • 1979: Premières élections européennes au suffrage universel.
  • 1981: Adhésion de la Grèce.
  • 1985: Signature des Accords de Schengen.
  • 1986: Adhésion de l’Espagne et du Portugal.
  • 1986: Acte unique européen (AUE) qui élargit les compétences de la CEE à la recherche et développement, à l’environnement, et à la politique étrangère commune, et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.
  • 1992: Traité de Maastricht qui crée l’Union européenne qui remplace la CEE et prévoit l’union économique et monétaire avec une monnaie unique.
  • 1993: Entrée en vigueur du Marché unique européen.
  • 1995: Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.
  • 1997: Traité d’Amsterdam, renforçant notamment les pouvoirs du Parlement européen.
  • 1998: Création de la Banque centrale européenne (BCE).
  • 2001: Traité de Nice, préparant les élargissements futurs.
  • 2002: Mise en circulation de l’euro dans onze pays membres de l’Union européenne.
  • 2004: Adhésion de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Slovénie, de Malte et de Chypre.
  • 2004: Accord politique sur le projet de Constitution européenne, qui sera rejetée une année plus tard par la France et les Pays-Bas par référendum populaire.
  • 2007: Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
  • 2007: Traité de Lisbonne
  • 2013: Adhésion de la Croatie.

Institutions de l’Union européenne

Le Traité de Lisbonne définit sept institutions de l’Union européenne.

Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d’États ou de gouvernement des États membres – soit vingt-huit chefs d’États – du président de la Commission européenne – actuellement José Manuel Barroso – et du président du Conseil européen lui-même, actuellement Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l’Union européenne “les impulsions nécessaires à son développement” et définit ses orientations et ses priorités politiques générales. Contrairement au Parlement et au Conseil des Ministres, il n’exerce pas de fonction législative.

Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble (et non les intérêts particuliers des pays de l’UE représentés au Conseil). Le terme «Commission» désigne à la fois le collège des commissaires et l’institution elle-même. La Commission européenne est présidée actuellement par José Manuel Barroso et compte vingt-huit commissaires, soit un par État membre de l’Union européenne.

Parlement européen

Le Parlement européen est l’une des institutions de l’Union européenne définies dans le Traité de Lisbonne et la plus importante dans le cadre de ce site Internet. Si de nombreuses organisations intergouvernementales sont dotées d’une Assemblée parlementaire, le Parlement européen présente deux caractéristiques uniques: ses membres sont élus au suffrage universel depuis les élections européennes de 1979 et il dispose de véritables pouvoirs législatifs. Les prochaines élections européennes auront lieu en 2019.

Conseil de l’Union européenne (Conseil des Ministres)

Le Conseil de l’Union européenne est, avec le Parlement européen, le législateur de l’Union. Le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les représentants des gouvernements des États membres, c’est-à-dire les ministres de chaque État membre compétents dans un domaine donné. Il y a dix formations officielles du Conseil de l’Union européenne: Affaires générales; Affaires étrangères; Affaires économiques et financières; Justice et affaires intérieures; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs; Compétitivité; Transports, télécommunications et énergie; Agriculture et pêche; Environnement; Éducation, jeunesse, culture et sports. La présidence du Conseil de l’Union européenne change à chaque semestre.

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire. Elle est basée à Luxembourg.

Banque centrale européenne (BCE)

La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro. La zone euro comprend les dix-sept pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. Elle est basée à Francfort.

Cour des comptes européenne

La mission de la Cour des comptes européenne consiste à contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, à œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Elle est basée à Luxembourg.

Compétences de l’Union européenne

Le Traité de Lisbonne définit précisément les différentes catégories de compétences de l’Union européenne. Les compétences non attribuées à l’Union européenne sont automatiquement des compétences exclusives des États.

Compétences exclusives de l’Union européenne:

  • Union douanière
  • Règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur.
  • Conservation des ressources halieutiques de la mer.
  • Politique commerciale commune.
  • Politique monétaire pour les États ayant adopté l’euro.

Compétences partagées entre l’UE et les États membres:

  • Marché intérieur.
  • Politique sociale pour les aspects définis dans le présent traité
  • Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  • Politique agricole et halieutique à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer
  • Politique environnementale
  • Protection des consommateurs
  • Politique des transports
  • Développement de réseaux transeuropéens
  • Politique énergétique
  • Espace de liberté, de sécurité et de justice
  • Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique

Compétences de coordination:

  • Politique industrielle
  • Politique culturelle
  • Politique touristique
  • Politique d’éducation, de formation et de la jeunesse
  • Protection et amélioration de la santé humaine
  • Protection civile
  • Coopération administrative

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