Chambre haute

Définition de chambre haute

La chambre haute, qui porte souvent le nom de Sénat, est l’une des deux chambres du parlement dans un système bicaméral. En Europe, seize pays disposent actuellement d’une chambre haute. Plusieurs pays européens ont supprimé leur chambre haute, dont la Croatie, le Danemark, l’Islande, la Suède et la Turquie.

La chambre haute exerce, avec la chambre basse, le pouvoir législatif, même si elle dispose le plus souvent de pouvoirs réduits. Dans les rares pays, comme la Suisse et l’Italie, où les deux chambres disposent des mêmes compétences, on parle de bicaméralisme parfait. Si elle dispose de pouvoirs réduits, la Chambre haute ne peut en revanche que difficilement être dissoute, voire ne peut pas l’être du tout, comme le Sénat en France.

Rôle des chambres hautes

Dans les États fédéraux, la chambre haute permet souvent de garantir la représentation des régions tandis que la chambre basse assure celle de la population. Dans les États unitaires, elle permet plus simplement d’offrir un contre-pouvoir à la chambre basse.

Mode d’élection des chambres hautes

Contrairement aux chambres basses qui, dans un État démocratique, sont toujours élues au suffrage universel, les chambres hautes sont souvent élues de manière indirecte. En Europe, sur les seize chambres hautes qui existent au niveau national, sept sont élues au suffrage universel et neuf de manière indirecte.

L’élection indirecte peut être, par exemple, le fait d’élus locaux et régionaux (France) ou des seuls élus régionaux (Autriche, Pays-Bas, Russie). Dans d’autres pays, il s’agit essentiellement de nominations, comme dans la Chambre des Lords au Royaume-Uni.

Les chambres hautes dans les régions européennes

Si les États américains et la plupart des États australiens disposent d’une chambre haute, ce n’est pas le cas de la quasi-totalité des régions européennes. Aujourd’hui, seule la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine – l’une des deux entités fédérées de la Bosnie-Herzégovine – dispose d’une chambre haute, la Chambre des peuples. Jusqu’en 1999, la Bavière a également disposé d’une chambre haute, nommée Sénat.

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