Démocratie

Définition d’une démocratie

La démocratie est un régime politique dans lequel les élites politiques sont choisies et remplacées lors d’élections régulières, libres et justes. Ou, comme l’a dit Adam Przeworski, un politologue américano-polonais, « un système dans lequel les partis politiques perdent les élections ». Toutefois, est-ce que tous les pays où des élections sont organisées régulièrement sont également démocratiques ? Non, la qualité de la démocratie peut varier et les politologues distinguent souvent la « démocratie électorale » et la « démocratie libérale ».

Démocratie électorale

La démocratie électorale est, en quelque sorte, la version « basse qualité » de la démocratie. On parle de « démocratie libérale » lorsque des élections régulières, significatives, libres et justes sont organisées :

  • Élections régulières : les élections ont lieu aux délais prévus par la loi.
  • Élections significatives : les vainqueurs de l’élection accèdent réellement au pouvoir. Ce sont des élus qui prennent les décisions politiques, il n’y a pas d’institution tierce (armée ou monarque par exemple) qui détient la réalité du pouvoir.
  • Élections libres : chacun peut participer librement aux élections, que ce soit comme électeur ou comme candidat.
  • Élections justes : le bon déroulement des élections peut être contrôlé et les différents partis politiques ont un accès raisonnable aux médias de masse.

Un système politique où ces conditions sont remplies peut être qualifié de « démocratie électorale ». Le cœur du système démocratique, à savoir le recrutement des élites par le peuple, est garanti, mais cela ne dit encore rien sur des questions essentielles pour la liberté et la dignité des citoyens.

Démocratie libérale

Le concept de « démocratie libérale » reprend évidemment les critères de la « démocratie libérale », mais leur ajoute une série de règles relatives aux droits et libertés des êtres humains et à l’action de l’État. Avant de nous plonger dans ces règles qui donnent à la démocratie libérale une qualité particulière, clarifions encore un malentendu : le terme libéral ne se réfère pas ici au libéralisme économique, mais bien au libéralisme politique.

Une démocratie libérale doit accorder un certain nombre de libertés à ses citoyens : liberté d’expression, d’association, de mouvement, de pensée, de croyance et de pratique religieuses, de rassemblement, de protestation, de presse, ainsi que le droit à l’expression linguistique, culturelle et identitaire. L’État ne procède par ailleurs pas à la torture et n’exerce pas de violences contre ses citoyens.

Une démocratie libérale implique ainsi un certain nombre de garanties au niveau du fonctionnement de l’État et de la justice :

  • Les pouvoirs de l’État sont limités et les agents de la loi ne peuvent agir qu’en l’existence d’une base juridique. Les différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont séparés et se contrôlent mutuellement au moyen de poids et contrepoids (checks and balances). Des institutions indépendantes existent pour contrôler et surveiller la corruption et les abus de pouvoir.
  • Tous les citoyens sont égaux devant la loi et, par conséquent, nul n’est au-dessus des lois. Les tribunaux sont indépendants, dans leurs structures comme dans les faits, et disposent des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
  • Un citoyen n’est accusé que sur la base de lois préexistantes aux faits, il sait de quoi il est accusé, il n’est pas arrêté, emprisonné ou exilé de manière arbitraire, se voit reconnaître la présomption d’innocence et a droit à un procès rapide, juge et impartial. A l’inverse, il a accès à la justice s’il le souhaite.
  • L’armée et les services de renseignement sont soumis aux autorités civiles élues. Le commandant en chef des forces armées est un civil élu et les nominations aux plus hauts échelons sont effectuées ou approuvées par des civils. Le budget des forces armées est approuvé et contrôlé par des civils. L’armée et les services de renseignement ne peuvent pas opérer à l’intérieur du pays pour des raisons politiques, sont indépendants des partis politiques.
  • La police est apolitique et soumise à des autorités civiles élues.

La liste des critères à remplir est donc longue et aucun État ne remplit probablement complètement l’ensemble d’entre eux. La définition pratique de certains critères est par ailleurs évidemment sujette à discussion.

La quasi-totalité des États européens – y compris la Turquie, les pays du Caucase et la Russie, mais pas le Vatican ni la Biélorussie – ont ceci de particulier qu’ils ont ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme et qu’ils se sont soumis aux jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Nombre des critères définissant une démocratie libérale entrent dans le champ de cette convention.

la démocratie, meilleur régime politique?

La démocratie est devenu le type de régime dominant, du moins en théorie: sur les 194 États indépendants que compte notre planète, seuls quatre ne se disent pas démocratiques: l’Arabie saoudite, Brunei, Oman et le Vatican. Cela ne signifie évidemment pas pour autant que les 190 autres pays du globe sont démocratiques mais cela montre le caractère dominant de ce modèle.

Ses promoteurs, notamment en Occident, mettent en avant un certain nombre d’avantages qui seraient inhérents à la démocratie:

  • Les citoyens élisent directement leurs représentants et chaque citoyen a le même poids dans la sélection des élites politiques.
  • La démocratie est considérée comme apportant la stabilité, avec tous les avantages que cela comporte, tant pour la population que pour l’économie.
  • La démocratie est généralement associée à la paix et il est souvent affirmé qu’une guerre entre deux États démocratiques est pour ainsi dire impossible.

Ces avantages valent à la démocratie d’être promue par de nombreux gouvernements, notamment occidentaux. Des aides à la démocratisation ou des soutiens au développement de la démocratie sont accordés dans le cadre de l’aide internationale effectuée par de nombreux États et de nombreuses organisation intergouvernementales ou non-gouvernementales.

Des personnes plus critiques mettent en avant les aspects plus négatifs de la démocratie: lenteur de la prise de décision, dictature de la majorité, le principe de l’égalité va à l’encontre de la nature, etc.

Certains chercheurs, plus nuancés, mettent en garde contre les dangers de la démocratie et de l’élection dans des pays extrêmement fragmentés, que ce soit religieusement ou ethniquement: risque que les élections se transforment davantage en recensement ethnique et religieux plutôt qu’en débat politique; risque de tensions (ou pire…) si la majorité a trop de pouvoirs et d’immobilisme si chaque composante de la population a un droit de veto, etc. Ces chercheurs insistent généralement sur la nécessité d’accorder du temps aux processus de transition démocratique et d’élaborer des mécanismes institutionnels qui répondent aux particularités du pays.

quels pays sont démocratiques?

Comme nous l’avons vu plus haut, les critères pour qu’un pays puisse être qualifié de démocratique sont nombreux. Il n’y a pas de démocratie parfaite, mais des pays plus ou moins démocratiques. Différents systèmes d’évaluation ont été développés, le Democracy Index (Indice de démocratie) du Economic Intelligence Unit étant probablement l’un des plus connus.

L’édition 2012 du Democracy Index recensait, sur 167 pays analysés dans le monde, 25 démocraties, 54 démocraties imparfaites, 37 régimes hybrides et 51 pays autoritaires. Notons que l’indice prend en compte une série de domaines: le processus électoral et le pluralisme, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, la culture politique ainsi que les libertés civiles. Si on prenait en compte le seul processus électoral, il y aurait davantage de pays considérés comme des démocraties.

Selon l’édition 2012 du Democracy Index, la totalité des pays européens sont soit des démocraties, soit des démocraties imparfaites, à quelques exceptions près: l’Albanie, l’Ukraine, la Turquie et la Bosnie-Herzégovine sont qualifiés de régimes hybrides, tandis que la Russie et la Biélorussie sont qualifiées de pays autoritaires.

La carte ci-dessous (By Futuretrillionaire [CC-BY-SA-3.0, via Wikimedia Commons) présente le degré de démocratie selon cet indice, les pays en vert foncé étant les plus démocratiques et les pays en rouge foncé les plus autoritaires:

Indice de démocratie 2012

Notons encore le « carton » effectué par les pays scandinaves en 2012: Norvège (1er rang), Suède (2ème), Islande (3ème), Danemark (4ème), Finlande (9ème). La Suisse (7ème) et les Pays-Bas (9ème) figurent aussi parmi les 10 premiers, en compagnie de la Nouvelle-Zélande (5ème), l’Australie (6ème) et le Canada (8ème). L’Uruguay est le premier pays latino-américain, au dix-huitième rang, à égalité avec l’île Maurice, premier pays africain. La Corée du Sud se place vingtième et est le premier pays asiatique.

Sources

DIAMOND, Larry, MORLINO, Leonardo. « The Quality of Democracy. An Overview » in Journal of Democracy, vol. 15, n°4, octobre 2004.

SCHMITTER, Philippe, KARL, Terry Lynn. « What Democracy is… and is not » in Journal of Democracy, vol. 2, n°3, été 1991.

STYKOW, Petra. Vergleich politischer Systeme, Paderborn: W. Fink, 2007.

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