État unitaire

Définition d’État unitaire

Un État unitaire est un pays où un gouvernement central détient le pouvoir suprême et où les divisions administratives n’ont que les compétences que le gouvernement central leur délègue. Le gouvernement central peut choisir de supprimer les divisions administratives ou de modifier leurs périmètres. Ainsi, le gouvernement français peut par exemple décider de fusionner deux régions françaises sans avoir leur accord. Quarante-trois des quarante-neuf États européens sont actuellement des États unitaires, contre six qui sont des États fédéraux.

Il existe trois types d’États unitaires:

  1. L’État unitaire centralisé, où les collectivités territoriales n’ont qu’une autonomie extrêmement réduite et où l’État est la seule personne morale de droit public. Exemples: Bulgarie.
  2. L’État unitaire décentralisé, où les collectivités territoriales disposent de davantage de compétences propres. Exemple: France ou États scandinaves.
  3. L’État unitaire régionalisé, où l’État est presque fédéral au niveau des délégations de compétences, mais où le gouvernement central garde le droit de révoquer ces compétences. Exemples: Espagne, Italie, Royaume-Uni.

La frontière entre les différents types d’États unitaires – mais aussi entre les États unitaires régionalisés et les États fédéraux – est souvent ténue. L’Espagne est ainsi parfois considérée comme un État fédéral. Il s’agit évidemment d’une typologie permettant de discerner de grandes tendances, pas d’un fait scientifique absolue.

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