Principe de subsidiarité

Définition du principe de subsidiarité

Le principe du subsidiarité veut qu’une action publique doit être effectuée par la plus petite entité capable de l’effectuer efficacement. La subsidiarité est l’un des principes-clés de la décentralisation.

principe de subsidiarité dans les états

De nombreux pays appliquent le principe de subsidiarité ou, au moins, le mentionnent comme principe d’organisation des activités de l’État. L’article 5a de la Constitution suisse précise ainsi que « l’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité ».

principe de Subsidiarité et Union européenne

Le Traité de subsidiarité a ancré le principe de subsidiarité dans le droit européen. Selon ce principe, l’Union européenne ne peut agir que si les États membres ne sont pas capables de le faire efficacement.

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