Système politique néerlandais

Vous trouverez sur cette page une présentation des principales composantes du système politique hollandais. Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et un État unitaire, disposant d’un gouvernement collégial et d’un parlement bicaméral.

Mis à jour le 27.09.2014

Pouvoir exécutif aux Pays-Bas

Monarque néerlandais

Le Monarque néerlandais forme, avec les ministres, le gouvernement du pays (art. 42 de la Constitution). Dans la mesure où le gouvernement parle d’une seule voix, le Monarque ne peut pas exprimer son désaccord avec le gouvernement, et ne peut donc par exemple pas refuser de signer une loi ou une proposition de loi qui a été signée par le ministre compétent. La Constitution stipule par ailleurs que ce sont les ministres qui sont responsables pour les actions du gouvernement, pas le monarque, conférant de facto l’autorité exécutif aux ministres.

Le Monarque néerlandais signe les lois et les décrets royaux, mais chacun de ses actes doit être contresigné par le ministre compétent. Le monarque pourrait ainsi théoriquement proposer lui-même des lois, mais vu qu’il aurait besoin de la signature du ministre responsable, cela ne se produit jamais.

Jusqu’en 2012, le Monarque disposait de quelques pouvoirs réels lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Traditionnellement, c’était en effet, comme en Belgique, le Monarque qui nommait, après les élections législatives, un ou plusieurs informateurs pour voir quelles coalitions gouvernementales seraient possibles, puis un formateur chargé de former effectivement une coalition gouvernementale (et donc de devenir Premier ministre). Depuis 2012, ce rôle est confié au président de la Chambre des Représentants.

Le monarque néerlandais rencontre le Premier ministre toutes les semaines.

www.koninklijkhuis.nl

Premier ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement néerlandais. En raison du système proportionnel en vigueur aux Pays-Bas, un parti politique ne détient jamais la majorité absolue des sièges, si bien que le Premier ministre est toujours à la tête d’une coalition gouvernementale. Ses pouvoirs sont par conséquent plus faible que ceux, par exemple, du Premier ministre britannique qui est souvent chef du gouvernement et chef du parti qui détient la majorité absolue au parlement.

Le Premier ministre préside les séances du Conseil des Ministres, rencontre le monarque de manière hebdomadaire pour l’informer sur les affaires du royaume et représente les Pays-Bas au Conseil européen. Le Premier ministre est également, depuis 1937, Ministre des Affaires générales et est, à ce titre, responsable du service d’information du gouvernement et de la Maison Royale.

Gouvernement

Le gouvernement néerlandais est composé du Premier ministre, de douze à quatorze ministres ainsi que de secrétaires d’États. La plupart des ministres sont effectivement responsables d’un ministère, mais il y a souvent un ou deux ministres sans portfolio.

Le Conseil des Ministres comprend le Premier ministre et les ministres, mais pas les Secrétaires d’État. Il se réunit tous les vendredi sous la direction du Premier ministre. Les décisions sont prises de manière collégiale, chaque ministre – y compris le Premier ministre – étant considéré comme égal. Des votes sont possibles, mais la plupart des décisions sont prises par consensus. Une fois qu’une décision est prise, l’ensemble des membres du Conseil des Ministres doivent la défendre.

Les Ministres ne sont jamais membres du parlement, sauf éventuellement en cas de gouvernement ad interim.

www.government.nl

Pouvoir législatif aux Pays-Bas

Le Parlement néerlandais, nommé États généraux des Pays-Bas, est bicaméral. Il comprend la Première chambre, la chambre haute, et la Seconde chambre, la chambre basse.

Première chambre

La Première chambre est la chambre haute du parlement néerlandais. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il s’agit de la moins importante des deux chambres du parlement. Parfois également appelée Sénat, la Première chambre compte 75 membres élus pour une durée de quatre ans par les parlements des provinces néerlandaises. Elle ne se réunit qu’une fois par semaine, si bien qu’il s’agit d’une occupation à temps partiel pour ses membres, qui exercent souvent d’autres fonctions à côté.

La Première chambre peut accepter ou rejeter les lois votées par la Seconde chambre – et dispose en cela d’un droit de veto que beaucoup de chambres hautes n’ont pas – mais ne peut en revanche pas les amender, ni les proposer. Les débats qui ont lieu au Sénat et les interventions faites par les ministres à cette occasion ont toutefois leur importance puisqu’ils seront pris en compte par les Tribunaux pour la jurisprudence, tout comme les débats de la Seconde chambre. Tout comme la Seconde chambre, la Première chambre peut par ailleurs soumettre des questions écrites au gouvernement et débattre du budget.

www.eerstekamer.nl

Seconde chambre

La Seconde chambre est la chambre basse du parlement néerlandais. Ses 150 membres sont élus au système proportionnel dans une circonscription unique et sans quorum, un mode d’élection que seule la Slovaquie utilise également en Europe. La Seconde chambre est la chambre parlementaire principale.

La Seconde chambre peut proposer des lois, débat sur les propositions de lois, les amende, les accepte et les rejette. C’est toujours cette chambre qui est consultée en premier. Si une loi est acceptée, elle passe ensuite en Première chambre, qui n’a que deux choix: accepter ou refuser la loi. La Seconde chambre dispose par ailleurs de différents moyens de vérification du travail du gouvernement, notamment la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaire.

Enfin, c’est également la Seconde chambre qui recommande au monarque les juges qui doivent être nommés à la Cour suprême.

www.tweedekamer.nl

Cour suprême des Pays-Bas

La Cour suprême des Pays-Bas est la plus haute juridiction des Pays-Bas. A ce titre, elle peut invalider des jugements passés par des instances inférieures en matière civile, pénale et fiscale. Contrairement à d’autres cours constitutionnelles, la Cour suprême des Pays-Bas ne peut pas vérifier la comptabilité des lois votées par le parlement néerlandais avec la Constitution. Elle peut en revanche vérifier la comptabilité de la législation déléguée et vérifier la comptabilité avec les traités internationaux. Les membres de la Cour suprême sont nommés par décret royal sur conseil de la Seconde chambre.

www.rechtspraak.nl

Province

Les provinces néerlandaises représentent l’échelon territorial entre le niveau national et les communes. Les provinces sont gouvernées par un parlement élu pour quatre ans au système proportionnel (Provinciale Staten) et par un collège exécutif (Gedeputeerde Staten) composé de membres du parlement. Le collège exécutif est présidé par un Commissaire du roi, nommé au niveau national.

Voir aussi

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