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Le terme dévolution désigne, au Royaume-Uni, la délégation de pouvoir par le parlement du Royaume-Uni aux parlements d’Écosse, d’Irlande du Nord et du Pays de Galles. Une première expérience de dévolution a été menée en Irlande du Nord entre 1921 et 1972, date à laquelle le Parlement d’Irlande du Nord a été suspendu. Après des tentatives infructueuses à la fin des années 1970, le processus de dévolution a été relancé en 1997 par Tony Blair lors de son arrivée au pouvoir. Cela a conduit à la mise sur pied du Parlement écossais, de l’Assemblée nationale de Galles et de l’Assemblée nord-irlandais, dotés tous les trois de larges pouvoirs.

Quelle est la différence de signification entre les termes « Royaume-Uni« , « Angleterre » et « Grande-Bretagne« ?

• Le Royaume-Uni est un État indépendant composé de la Grande-Bretagne, c’est-à-dire de l’Angleterre, de l’Écosse et du pays de Galles, et de l’Irlande du Nord. David Cameron est bel et bien le Premier ministre de l’ensemble du Royaume-Uni, et non seulement de l’Angleterre ou de la Grande-Bretagne.
• La Grande-Bretagne est, purement et simplement, le nom de l’île qui comprend l’Angleterre, l’Écosse et le pays de Galles. L’Irlande du Nord en est donc logiquement exclue.
• L’Angleterre est le nom de l’une des trois régions de la Grande-Bretagne, aux côtés de l’Écosse et du pays de Galles. Contrairement aux deux derniers, l’Angleterre ne dispose pas d’institutions régionales. Les affaires anglaises sont gérées par le parlement et le gouvernement du Royaume-Uni.

Pour l’anecdote, mentionnons encore que l’Ile de Man et les Iles Anglo-Normandes (Jersey et Guernesey) ne font pas partie du Royaume-Uni, mais dépendent directement de la couronne, c’est-à-dire de la reine. Gibraltar est un territoire d’outre-mer et, à ce titre, une possession du Royaume-Uni.

Les habitants de l’Écosse, une région située au nord du Royaume-Uni, se prononceront en automne 2014 sur l’indépendance de leur région. Ce référendum est voulu par le Parti national écossais (SNP, social-démocrate, indépendantiste) d’Alex Salmond, au pouvoir en Écosse depuis 2007. Un accord a été signé le 15 octobre 2012 entre le Premier ministre britannique David Cameron et le Premier ministre écossais Alex Salmond afin de régler les modalités du référendum. Cette page sera régulièrement mise à jour et complétée en fonction de l’actualité de la campagne référendaire.

Quelques brefs rappels sur l’Histoire de l’Écosse

Un royaume écossais indépendant a existé officiellement entre 843 et 1707. L’Union entre l’Angleterre remonte toutefois au 24 mars 1603, date à laquelle le roi Jacques VI d’Écosse et monté sur le trône anglais pour devenir également Jacques Ier d’Angleterre.

L’Écosse a longtemps été simplement l’un des pays constituant le Royaume-Uni, tout comme l’Angleterre et le Pays de Galles, sans autorités élues. En 1998, le gouvernement travailliste de Tony Blair a  promulgué le Scotland Act qui a créé un parlement et un gouvernement écossais, doté de pouvoirs étendus. Un référendum avait auparavant été organisé, le 11 septembre 1997: 74.3% des Écossais avaient accepté la création d’un parlement écossais et 63.5% des Écossais avaient accepté que l’Écosse ait des compétences en matière fiscale.

Les travaillistes du Labour ont remporté les premières élections régionales de 1999, puis celles de 2003. En 2007, le Parti national écossais (SNP) est devenu le premier parti de la région et a formé un gouvernement minoritaire avec l’appui des écologistes. Lors des élections régionales écossaises de 2011, le SNP a obtenu la majorité absolue des sièges et a donc pu mettre en oeuvre sa promesse d’organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse.

Qui pourra se prononcer sur l’indépendance de l’Écosse?

Le référendum sera ouvert à l’ensemble des citoyens britanniques résidant en Écosse, aux citoyens du Commonwealth et de l’Union européenne résidant en Écosse, aux membres de la Chambre des Lords résidant en Écosse ainsi qu’aux membres de l’administration et des forces armées britanniques qui sont enregistrés pour voter en Écosse. Les personnes âgées de seize et dix-sept ans pourront également se prononcer si elles s’enregistrent sur les listes électorales.

Quels sont les enjeux du référendum sur l’indépendance écossaise?

Les débats sur l’indépendance écossaise auront évidemment une forte dimension identitaire, l’Écosse ayant une identité forte et nombre d’Écossais étant fiers de leur appartenance au monde celte, à l’image des Irlandais ou des Gallois. L’identité écossaise ne sera toutefois pas le seul facteur qui influencera les Écossais, d’autres enjeux plus terre à terre entrant également en ligne de compte. En voici un aperçu:

La dimension économique, c’est-à-dire la question de savoir si l’Écosse s’en sortirait mieux ou moins bien en tant qu’État indépendant pourrait être déterminante pour l’issue du référendum. Les Écossais ont actuellement des revenus par habitant supérieurs à la moyenne britannique, notamment grâce à la production d’hydrocarbures. Les réserves de pétrole écossaises ne sont toutefois pas infinies.

Le choix de la monnaie – conserver la livre britannique, adopter l’Euro ou, moins probablement, créer une monnaie propre – sera également l’un des points à discuter lors de ce scrutin.

La dimension militaire de la question est double:

• D’une part, une Écosse indépendante devrait probablement constituer une armée, comparable en taille à celle d’autres petits pays. Le SNP, qui a longtemps été opposé à une adhésion de l’Écosse à l’OTAN, a levé son opposition en 2012.
• D’autre part, l’Ecosse abrite actuellement des bases de l’armée britannique, notamment la base navale de Clyde où est stationné l’arsenal nucléaire du pays. Le SNP a d’ores et déjà qu’une Écosse indépendante serait dénucléarisée et le Royaume-Uni devrait donc trouver urgemment un lieu de subsitution.

Les opposants à l’indépendance de l’Écosse insistent sur le fait qu’une Écosse indépendante serait marginalisée au sein de l’Union européenne et de l’ONU. Il est en revanche peu probable que le Royaume-Uni s’oppose à une adhésion écossaise.

Position des partis politiques écossais sur l’indépendance

Le Parti national écossais (SNP) d’Alex Salmond et les Verts écossais sont favorables à l’indépendance de l’Écosse, tandis que le Parti travailliste (Labour), le Parti conservateur et les Libéraux-Démocrates y sont tous opposés.

Lors de leur conférence annuelle du 27 octobre 2012, les Libéraux-démocrates écossais ont demandé plus d’autonomie pour l’Écosse. S’ils s’opposent à l’indépendance, ils souhaitent en revanche que le parlement écossais soit doté de nouvelles compétences, notamment en matière financière.

Sondages sur le référendum sur l’indépendance écossaise

Les sondages effectués jusqu’à maintenant en Écosse indiquent tous qu’une large majorité des Écossais sont opposés à l’indépendance de leur région. Les sondages publiés depuis le début de l’année 2012 donnent entre 27% et 37% de oui, contre 45% à 60% de non. Les chances de succès des indépendantistes paraissent donc pour leur plutôt maigres.

Précédents dans d’autres régions et pays

L’Écosse ne sera pas la première région à se prononcer sur son indépendance par rapport au pays dont elle faisait partie jusque-là. En 2006, les habitants du Monténégro ont accepté de rompre l’union qu’ils formaient jusque là avec la Serbie pour devenir une nation indépendante. Au Canada, les habitants du Québec ont pu se prononcer à deux reprises sur un référendum d’indépendance, la première fois en 1980 et la seconde en 1995. Contrairement aux Monténégrins, les Québecois ont refusé à deux reprises de se séparer du Canada.

Voir aussi:

• Partis politiques britanniques.
• Système électoral britannique.
• Yes Scotland: site des partisans de l’indépendance.

Gordon Brown (né le 20 février 1951) est une personnalité politique britannique, membre du Parti travailliste (Labour, social-démocrate). Gordon Brown a été Premier ministre du Royaume-Uni de 2007 à 2010, succédant en cours de législature à Tony Blair. Le Labour a été battu lors des élections législatives britanniques de 2010.

Mandats politiques de Gordon Brown:

• 2007 – 2010: Premier ministre britannique.
• 2007 – 2010: Président du Labour.
• 1997 – 2007: Ministre britannique des finances.
• 1983 - en cours: Député à la Chambre des Communes.

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées au Royaume-Uni. Le système électoral britannique comprend cinq types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, régionales et locales. Les prochaines élections législatives britanniques devraient avoir lieu en 2015.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES au ROYAUME-UNI

Le Royaume-Uni a adhéré à l’Union européenne en 1973 et a donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. Le Royaume-Uni compte actuellement 73 députés européens et a mis en place douze circonscriptions électorales. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 4 juin 2009.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES AU ROYAUME-UNI

La Chambre des Communes (House of Commons), la chambre basse du Parlement britannique, compte 650 députés élus au suffrage universel tous les cinq ans. Les députés sont élus au système majoritaire à un tour dans 650 circonscriptions uninominales. Ce système favorise fortement les deux grands partis – les conservateurs occupent 47% des sièges avec 36% des votes et les travaillistes 40% des sièges avec 29% des votes – ainsi que, de manière plus marginale, les partis très fortement ancrés dans certaines régions, c’est-à-dire essentiellement les partis régionalistes. Les partis réalisant des scores moyens ou bas, mais relativement réguliers sur l’ensemble du territoire, ne sont pas, ou peu représentés au parlement. Ainsi, l’UKIP n’a aucun siège alors qu’il a obtenu 3.1% des voix. Au système proportionnel, un tel score lui aurait permis d’obtenir environ 20 sièges. Notons encore que les territoires d’outre-mer et autres dépendances de la Couronne ne participent pas à l’élection de la Chambre des communes.

• Résultats des élections législatives britanniques de 2010.

ÉLECTIONS RÉGIONALES AU ROYAUME-UNI

Le Royaume-Uni, contrairement à d’autres pays européens, n’a pas une longue tradition d’autorités régionales. Si des élections régionales ont lieu depuis plusieurs décennies Irlande du Nord, l’Ecosse et le Pays de Galle n’en connaissent que depuis 1999. L’Angleterre elle-même n’est pas divisée en régions, la tentative de Tony Blair allant dans ce sens ayant échoué.

Alex Salmond (né le 31 décembre 1954) est une personnalité politique britannique, membre du Parti national écossais (SNP, social-démocrate, indépendantiste). Alex Salmond est devenu Premier ministre de l’Écosse en 2007. Il a promis d’organiser un référendum sur l’indépendance de l’Écosse d’ici aux élections régionales de 2015.

Mandats politiques d’Alex Salmond:

• 2007 - en cours: Premier ministre de l’Écosse.
• 2004 - en cours: Président du Parti national écossais (SNP).
• 1999 - en cours: Député au Parlement écossais.
• 1987 – 2010: Député à la Chambre des Communes.