Elections de mars 2014 en Europe

Après des mois de janvier et de février très calmes, l’année électorale européenne commence véritablement en mars. Les Slovaques seront appelés aux urnes pour le premier tour de leur élection présidentielle, tandis que les Serbes renouvelleront – de manière anticipée – leur parlement. Trois cantons suisses – Nidwald, Obwald et Berne – iront aux urnes pour élire les membres de leurs exécutifs et de leurs législatifs et des élections communales se tiendront dans de nombreuses villes européennes, dont Paris, Istanbul, Amsterdam, Munich ou Belgrade.

Les Slovaques doivent élire un successeur à Ivan Gasparovic, le président conservateur sortant qui, après deux mandats, ne peut plus se représenter. Robert Fico, actuel Premier ministre social-démocrate, fait office de favori. Il pourrait affronter au second tour le philanthrope et ancien homme d’affaires Andrej Kiska. Le président slovaque ne dispose que de pouvoirs limités.

En Serbie, les électeurs sont appelés aux urnes le 16 mars pour des élections législatives anticipées. Ces élections font suite à des tensions dans la coalition électorale qui réunit, depuis les élections législatives de mai 2012, le Parti progressiste serbe (SNS, conservateur) et le Parti socialiste serbe (SPS, social-démocrate, nationaliste). Tous les sondages prédisent une large victoire du Parti progressiste serbe du président Tomislav Nikolic. Le même jour, les habitants de Belgrade renouvelleront les 110 sièges du parlement de la ville.

En Suisse, deux petits cantons de Suisse centrale, Obwald et Nidwald, ainsi que Berne, le deuxième canton le plus peuplé du pays, renouvelleront leurs autorités. Parmi les enjeux de ces scrutins, les questions de savoir si la gauche conservera sa majorité à l’exécutif bernois et si l’UDC parviendra à faire enfin son entrée à l’exécutif obwaldien recueillent une attention médiatique particulière. Quelques semaines après l’acceptation de l’initiative de l’UDC sur l’immigration de masse, le score de ce parti sera d’une manière générale regardé de près.

Des élections communales se tiendront en Europe dans le courant du mois de mars. La plupart des lecteurs sont déjà familiarisés avec les enjeux des élections municipales françaises: score du Front national, résistance d’un Parti socialiste à la tête d’un gouvernement particulièrement impopulaire, mairie de Marseille, etc. Les élections communales qui auront également lieu en Turquie sont vues comme un véritable test pour le Parti de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan après des mois de contestation et de répression.

Si les élections françaises et turques devraient retenir l’essentiel de l’attention médiatique, d’autres scrutins locaux auront lieu en mars: le 9 au Monténégro et à Salzbourg, en Autriche; le 16 en Bavière, notamment dans deux des plus grandes villes d’Allemagne, Munich et Nuremberg; le 19 aux Pays-Bas, où le scrutin fera figure de test à deux mois des élections européennes; le 23, enfin, en Biélorussie, dans des conditions probablement tout sauf démocratiques.

Vous retrouverez les dates exactes de toutes ces élections sur notre calendrier électoral. Les résultats seront publiés sur ce blog au fur et à mesure de la tenue de ces élections!

Elections européennes de 1979

Les élections européennes de 1979 sont les premières à s’être déroulées au suffrage universel. Les citoyens des neuf pays qui étaient alors membres de l’Union européenne – Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni – ont élu les 410 membres du Parlement européen. Jusqu’en 1979, les députés européens étaient élus par les parlements nationaux, une solution qui était censée être temporaire vu que le Traité de Rome de 1957 prévoyait déjà l’élection au suffrage universel, mais qui s’est maintenue à travers le temps. Les élections ont eu lieu au système proportionnel dans tous les pays, à l’exception du Royaume-Uni qui a choisi le système majoritaire à un tour (first past the post).

Nombre de sièges par pays lors des élections européennes de 1979

Les 410 sièges du Parlement européen étaient répartis comme suit entre les différents pays membres de la Communauté européenne:

  • Allemagne: 81 sièges.
  • France: 81 sièges.
  • Italie: 81 sièges.
  • Royaume-Uni: 81 sièges.
  • Pays-Bas: 25 sièges.
  • Belgique: 24 sièges.
  • Danemark: 16 sièges.
  • Irlande: 15 sièges.
  • Luxembourg: 6 sièges.

Résultats des élections européennes de 1979

  • Groupe socialiste: 113 députés.
  • Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrate-chrétien): 107 députés.
  • Groupe des Démocrates européens (DE, conservateur), 64 sièges.
  • Groupe communiste et apparentés, 44 sièges.
  • Groupe libéral et démocratique, 40 sièges.
  • Groupe des démocrates européens de progrès (conservateurs eurosceptiques), 22 sièges.
  • Groupe de Coordination Technique et de Défense des Groupes et des Parlementaires Indépendants, 11 sièges.
  • Non inscrits, 9 sièges.

Élections européennes de 1979 en République fédérale d’Allemagne

  • Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), 40.8% des voix, 34 sièges.
  • Union chrétienne-démocrate (CDU), 39.1% des voix, 32 sièges.
  • Union chrétienne-sociale (CSU), 10.1% des voix, 8 sièges.
  • Parti libéral-démocrate (FDP), 6.0% des voix, 4 sièges.
  • Les Verts, 3.2% des voix, 0 siège.
  • Parti communiste allemand (DKP), 0.4% des voix, 0 siège.
  • Parti populaire chrétien bavarois (CBV, droite populiste et régionaliste), 0.2% des voix, 0 siège.
  • Parti européen des travailleurs (EAP, mouvement LaRouche), 0.1% des voix, 0 siège.
  • Zentrum (démocrate-chrétien), 0.1% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 en Belgique

Collège néerlandophone

  • Parti populaire chrétien (CVP, démocrate-chrétien), 48.1% des voix, 7 sièges.
  • Parti socialiste (PS, social-démocrate), 20.9% des voix, 3 sièges.
  • Parti pour la liberté et le progrès (PVV, libéral), 15.3% des voix, 2 sièges.
  • Union du peuple (VU, régionaliste), 9.7% des voix, 1 siège.
  • Agalev (écologiste), 2.3% des voix, 0 siège.
  • Vlaams Blok (VB, droite populiste et régionaliste), 2.1% des voix, 0 siège.
  • Parti communiste de Belgique (PCB), 1.2% des voix, 0 siège.
  • Parti du travail de Belgique (PTB, marxiste), 1.1% des voix, 0 siège.
  • Parti populaire flamand (VVP), 1.0% des voix, 0 siège.
  • Ligue révolutionnaire des travailleurs (LRT), 0.3% des voix, 0 siège.

Collège francophone

  • Parti socialiste (PS, social-démocrate), 27.4% des voix, 4 sièges.
  • Parti social-chrétien (PSC, démocrate-chrétien), 21.2% des voix, 3 sièges.
  • Front démocratique des francophones (FDF)/Rassemblement wallon (RW), 19.7% des voix, 2 sièges.
  • Parti réformateur libéral (PRL, libéral), 17.8% des voix, 2 sièges.
  • Ecolo, 5.1% des voix, 0 siège.
  • Parti communiste de Belgique (PCB), 5.1% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 au Danemark

  • Parti social-démocrate, 21.8% des voix, 3 sièges.
  • Mouvement populaire contre la CEE (eurosceptique), 20.9% des voix, 4 sièges.
  • Parti libéral (V), 14.4% des voix, 3 sièges.
  • Parti populaire conservateur, 14.0% des voix, 2 sièges.
  • Les Démocrates du Centre (CD, centriste), 6.1% des voix, 1 siège.
  • Parti du progrès (populiste de droite), 5.7% des voix, 1 siège.
  • Parti socialiste populaire (SF, gauche de la gauche), 4.7% des voix, 1 siège.
  • Parti de la justice (E, centriste, eurosceptique), 3.5% des voix, 0 siège.
  • Socialistes de gauche, 3.4% des voix, 0 siège.
  • Parti social-libéral (RV), 3.3% des voix, 0 siège.
  • Chrétiens-Démocrates (K), 1.8% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 en France

  • Union pour la démocratie française (UDF, centre-droite), 27.6% des voix, 25 sièges.
  • Parti socialiste (PS) – Mouvement des radicaux de gauche (MRG, social-libéral), 23.5% des voix, 22 sièges.
  • Parti communiste français (PCF), 20.5% des voix, 19 sièges.
  • Rassemblement pour la République (RPR, gaulliste), 16.3% des voix, 15 sièges.
  • Europe écologie, 4.4% des voix, 0 siège.
  • Lutte ouvrière/Ligue communiste révolutionnaire, 3.1% des voix, 0 siège.
  • Mouvement réformateur (centriste), 1.8% des voix, 0 siège.
  • Union de défense interprofessionnelle pour une France indépendante dans une Europe solidaire, 1.4% des voix, 0 siège.
  • Parti des forces nouvelles (PFN, extrême-droite) – Eurodroite, 1.0% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 en Irlande

  • Fianna Fáil (FF, conservateur), 34.7% des voix, 5 sièges.
  • Fine Gael (FG, démocrate-chrétien), 33.1% des voix, 4 sièges.
  • Parti travailliste (LAB), 14.5% des voix, 4 sièges.
  • Indépendants, 8.3% des voix, 1 siège.
  • Indépendants Fianna Fáil, 6.1% des voix, 1 siège.
  • Sinn Féin (SF, gauche de la gauche), 3.3% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 en Italie

  • Démocratie chrétienne (DC), 36.5% des voix, 29 sièges.
  • Parti communiste italien (PCI), 29.6% des voix, 24 sièges.
  • Parti socialiste italien (PSI, social-démocrate), 11.0% des voix, 9 sièges.
  • Mouvement social italien (MSI, extrême-droite), 5.5% des voix, 4 sièges.
  • Parti socialiste démocratique italien (PSDI, social-démocrate), 4.3% des voix, 4 sièges.
  • Parti radical (libéral), 3.7% des voix, 3 sièges.
  • Parti libéral italien (PLI, libéral), 3.6% des voix, 3 sièges.
  • Parti républicain italien (PRI, libéral), 2.6% des voix, 2 sièges.
  • Parti d’unité prolétarienne (PdUP, communiste), 1.2% des voix, 1 siège.
  • Démocratie prolétaire (DP, extrême-gauche), 0.7% des voix, 1 siège.
  • Parti du Sud Tyrol (SVP, régionaliste, démocrate-chrétien), 0.6% des voix, 1 siège.
  • Union valdôtaine et alliés, 0.5% des voix, 0 siège.
  • Démocratie nationale (nationaliste), 0.4% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 au luxembourg

  • Parti populaire chrétien social (CSV, démocrate-chrétien), 36.1% des voix, 3 sièges.
  • Parti démocratique (DP, libéral), 28.1% des voix, 2 sièges.
  • Parti socialiste des travailleurs (LSAP, social-démocrate), 21.6% des voix, 1 siège.
  • Parti social-démocrate (PSD), 7.0% des voix, 0 siège.
  • Parti communiste du Luxembourg, 5.0% des voix, 0 siège.
  • Liste alternative, 1.0% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 aux Pays-Bas

  • Appel démocrate-chrétien (CDA), 35.6% des voix, 10 sièges.
  • Parti travailliste (PvdA), 30.4% des voix, 9 sièges.
  • Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD, libéral), 16.1% des voix, 4 sièges.
  • Démocrates 66 (D66, social-libéral), 9.0% des voix, 2 sièges.
  • Parti politique réformé (SGP, protestant orthodoxe), 2.2% des voix, 0 siège.
  • Parti communiste, 1.7% des voix, 0 siège.
  • Parti socialiste pacifiste (PSP), 1.7% des voix, 0 siège.
  • Parti politique des radicaux (PPR, gauche chrétienne), 1.6% des voix, 0 siège.
  • Alliance politique réformée (GPV, protestant), 1.1% des voix, 0 siège.

Élections européennes de 1979 au royaume-uni

Angleterre, Écosse et Pays de Galles

  • Parti conservateur, 51% des voix, 60 sièges.
  • Parti travailliste, 33% des voix, 17 sièges.
  • Parti libéral, 13% des voix, 0 siège.
  • Parti national écossais (SNP, régionaliste), 2% des voix, 1 siège.
  • Plaid Cymru (PC, régionaliste), 1% des voix, 0 siège.

Irlande du Nord

  • Parti démocratique unioniste (DUP, conservateur), 29.8% des voix, 1 siège.
  • Parti social-démocrate et travailliste (SDLP), 25.5% des voix, 1 siège.
  • Parti unioniste d’Ulster (UUP, conservateur), 21.9% des voix, 1 siège.
  • Parti de l’Alliance pour l’Irlande du Nord (libéral), 6.8% des voix, 0 siège.
  • Indépendants unionistes, 6.7% des voix, 0 siège.
  • Indépendants républicains, 5.9% des voix, 0 siège.
  • Communauté unie, 1.6% des voix, 0 siège.
  • Parti travailliste uni, 1.1% des voix, 0 siège.

Elections européennes de 2014

Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 22 et le 25 mai 2014. Les citoyens des 28 États membres de l’Union européenne – la Croatie aura adhéré d’ici-là – éliront les 751 députés au Parlement européen. Il s’agira des neuvièmes élections européennes au suffrage universel, les premières ayant eu lieu en 1979. Le parti politique européen qui remporte ces élections – probablement le Parti populaire européen (PPE, conservateur) ou le Parti socialiste européen (PSE, social-démocrate) – verra sans doute un des siens accéder à la présidence de la Commission européenne.

Tous les résultats ici!

Mode de scrutin pour les élections européennes

Les élections européennes se déroulent obligatoirement au système proportionnel – par liste de partis ou au scrutin à vote unique transférable – et ce quel que soit le mode de scrutin utilisé par ailleurs pour les autres élections dans les différents pays.

Les États européens bénéficient toutefois d’une certaine marge de manœuvre puisqu’ils peuvent décider eux-même de:

  • La mise en place ou non de circonscriptions électorales.
  • L’établissement d’un quorum (seuil minimum pour être représenté au parlement). Il ne doit toutefois pas dépasser 5%.
  • La méthode de répartition des sièges (plus fort reste ou plus forte moyenne).

Le droit de vote des citoyens européens prévaut dans l’ensemble des États de l’Union européenne lors des élections européennes, à l’image des élections locales. Les citoyens européens votent, lors des élections européennes, dans le pays dans lequel ils résident, et non dans le pays d’où ils viennent. Un citoyen allemand résidant en France a donc le droit de vote en France pour les élections européennes.

Retour sur les élections européennes de 2009

Les dernières élections européennes se sont déroulées du 4 au 7 juin 2009. Le Parti populaire européen – qui regroupe des partis politiques démocrates-chrétiens et conservateurs – a remporté ces élections, devançant le Parti socialiste européen et le Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs. La composition des groupes parlementaires a été la suivante à l’issue des élections européennes de 2009:

  • Groupe du Parti populaire européen (PPE, conservateur et démocrate-chrétien), 265 sièges (+21).
  • Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (social-démocrate), 184 sièges (-35).
  • Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (libéral et social-libéral), 84 sièges (-4).
  • Groupe des Verts / Alliance libre européenne (écologiste et régionaliste), 55 sièges (+12).
  • Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (conservateur eurosceptique), 55 sièges (+55).
  • Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (gauche de la gauche), 35 sièges (-6).
  • Groupe Europe libertés démocratie (droite populiste et/ou eurosceptique), 32 sièges (+32).
  • Non inscrits (divers), 26 sièges (-3).

Forces en présence pour les élections européennes de 2014

La plupart des partis politiques des pays européens sont regroupés dans des partis politiques européens, véritables fédérations rassemblant des partis politiques partageant des idéologies proches.

Le Parti populaire européen (PPE)  est, à l’heure actuelle, le plus important parti politique européen et a de bonnes chances de le rester après 2014. D’orientation démocrate-chrétienne ou conservatrice, ses membres sont pour la plupart pro-européens. Le PPE regroupe aussi bien l’UMP, que le Parti populaire espagnol, la CDU allemande ou le Peuple de la Liberté italien. A la mi-avril 2013, le Parti populaire européen regroupe notamment douze des vingt-huit chefs de gouvernements de l’Union européenne.

Le Parti socialiste européen (PSE) est, à l’heure actuelle, le deuxième parti le plus important de l’Union européenne. S’il lui est arrivé par le passé d’occuper la première place, il semble relativement improbable, à ce stade, que le PSE l’emporte en 2014. Les partis politiques membres du Parti socialiste européen sont pour la plupart sociaux-démocrates et pro-européens. A la mi-avril 2013, le Parti socialiste européen compte notamment neuf des 28 chefs de gouvernements de l’Union européenne (y. c. Croatie).

L’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe (ALDE) est la troisième force politique de l’Union européenne. Elle regroupe des partis politiques libéraux ou sociaux-libéraux, dont la position sur le spectre politique va du centre-gauche (l’Italie des Valeurs par exemple) à la droite (Parti populaire libéral et démocrate néerlandais par exemple). Ces partis sont, le plus souvent, pro-européens. Deux gouvernements de l’Union européenne sont actuellement dirigés par un membre de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe: les Pays-Bas et l’Estonie. Les quelques élus du Parti démocrate européen – notamment les membres du MoDem – ont siégé jusqu’à maintenant avec les députés européens de l’ALDE.

Le Parti vert européen regroupe, comme son nom l’indique, des partis politiques écologistes et, pour la plupart, pro-européens. En 2009, le Parti vert européen a obtenu l’ensemble de ses élus au Parlement européen dans les pays de l’ancienne Europe des 15, est donc aucun dans l’ancien bloc communiste. Les écologistes siègent, au Parlement européen, avec quelques élus issus de l’Alliance libre européenne, un parti politique européen regroupant des partis régionalistes, majoritairement de gauche ou de centre-gauche. Le Parti national écossais (SNP) du Premier ministre Alex Salmond est, par exemple, membre de l’Alliance libre européenne. Enfin, verts et régionalistes ont été rejoints au Parlement européen par quelques autres élus, dont les deux députés européens du Parti pirate suédois.

L’Alliance des conservateurs et réformistes européens est un parti politique européen fondé en 2009 à l’initiative du Parti conservateur britannique de David Cameron. Il regroupe des partis politiques eurosceptiques, certains étant des partis conservateurs classiques et d’autres étant davantage nationalistes. Avant 2009, une partie de ces partis étaient membres du Parti populaire européen, tandis que d’autres faisaient partie de la défunte Union pour l’Europe des nations. Outre David Cameron, le Premier ministre tchèque appartient également à ce parti.

Le Parti de la gauche européenne regroupe des partis politiques communistes et d’autres partis de la gauche de la gauche. Ces partis sont plutôt eurosceptiques, du moins sceptiques sur l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui. Ils siègent au Parlement européen avec un élu de la Gauche verte nordique et quelques autres élus de différents partis nationaux situés à la gauche des sociaux-démocrates, dont le Sinn Féin irlandais.

Le Mouvement pour une Europe des libertés et de la démocratie (MELD) est un parti politique européen fondé en 2011 et regroupant une partie des membres du groupe Europe libertés démocratie du Parlement européen. On y trouve notamment la Ligue du Nord italienne et les Vrais finnois, deux partis de droite populiste. Au Parlement européen, les membres du MELD siègent notamment avec le Parti de l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), un parti demandant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Voir aussi

Elections législatives de 2012 aux Pays-Bas

Le Parti populaire libéral et démocrate (VVD) du Premier ministre sortant Mark Rutte a remporté les élections législatives anticipées qui se sont tenues hier aux Pays-Bas, devançant de peu le Parti travailliste (PvdA, social-démocrate). Le Parti socialiste (SP, gauche de la gauche), longtemps donné en tête dans les sondages, obtient finalement exactement le même nombre de sièges qu’en 2010, tandis que le Parti pour la liberté (PVV, droite populiste) de Geert Wilders subit un important recul. Geert Wilders, qui avait provoqué ces élections anticipées en retirant son soutien au gouvernement de centre-droite de Mark Rutte, semble donc avoir fait un mauvais calcul. Les Néerlandais ont marqué hier leur soutien aux deux principales forces politiques pro-européennes, le VVD et le PvdA, au détriment des discours eurosceptiques du Parti socialiste et du Parti pour la liberté.

Parmi les plus petites formations, il faut noter le fort recul de l’Appel démocrate-chrétien (CDA), qui n’est plus que la cinquième force politique du pays après avoir longtemps été l’un des deux principaux partis du pays avec les sociaux-démocrates du PvdA. A gauche, les Verts s’effondrent, perdant sept de leurs 10 sièges, tandis que les sociaux-libéraux de Démocrates 66 (D66) progressent légèrement.

Une coalition gouvernementale entre les libéraux du VVD et les sociaux-démocrates du PvdA semble probable. Elle disposerait d’une assez confortable majorité, contrairement à la coalition sortante qui unissait le VVD et la CDA et qui avait besoin des voix du parti de Geert Wilders au parlement.

Résultats détaillés des élections législatives de 2012 aux Pays-Bas

  • Parti populaire et libéral (VVD, libéral), 26.6% des voix (+6.2%), 41 sièges (+10).
  • Parti travailliste (PvdA, social-démocrate), 24.8% des voix (+5.2%), 39 sièges (+9).
  • Parti pour la liberté (PVV, droite populiste), 10.1% des voix (-4.4%), 15 sièges (-9).
  • Parti socialiste (SP, gauche de la gauche), 9.7% des voix (-0.2%), 15 sièges (-).
  • Appel démocrate-chrétien (CDA, démocrate-chrétien), 8.5% des voix (-5.2%), 13 sièges (-8).
  • Démocrates 66 (D66, social-libéral), 7.9% des voix (+1.0%), 12 sièges (+2).
  • Union chrétienne (CU, centre-droite protestant), 3.1% des voix (-0.2%), 5 sièges (-).
  • Gauche verte (GL, écologiste), 2.3% des voix (-4.3%), 3 sièges (-7).
  • Parti politique réformé (SGP, droite dure protestante), 2.1% des voix (+0.4%), 3 sièges (+1).
  • 50+ (défense des retraités), 1.9% des voix (+1.9%), 2 sièges (+2).
  • Parti pour les animaux (PvdD), 1.9% des voix (+0.6%), 2 sièges (-).

Voir aussi:

Elections aux Pays-Bas (Hollande)

Cet article présente dans les grandes lignes les différents types d’élections qui sont organisées aux Pays-Bas. Le système électoral néerlandais comprend cinq types d’élections différentes: les élections européennes, législatives, provinciales et communales, ainsi que les élections des conseils des offices des eaux. Outre-mer, les îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba, situées dans les Antilles, élisent également des conseils insulaires.

Mis à jour le 25.07.2016

Élections européennes aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont membres de l’Union européenne depuis sa fondation et ont donc participé à toutes les élections européennes qui se sont déroulées au suffrage universel depuis 1979. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. Les Pays-Bas comptent actuellement 26 députés européens élus dans une circonscription électorale unique.

Les partis politiques ont la possibilité de conclure des apparentements. La répartition des sièges se fait selon la méthode d’Hondt entre les groupements de listes apparentées, puis selon le quota de Hare-Niemeyer entre les listes au sein des apparentements.

Élections législatives aux Pays-Bas

Les élections législatives ont normalement lieu tous les quatre ans aux Pays-Bas, même s’il arrive que des élections législatives anticipées soient organisées pour la chambre basse.

Les Néerlandais élisent les 150 députés de la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement bicaméral néerlandais, au système proportionnel. Le système électoral néerlandais présente la double particularité de ne pas connaître de circonscriptions électorales et de ne pas avoir de quorum formel. Le quorum de fait est de 0.68%, l’un des plus bas au monde.

Le Sénat, la chambre haute du parlement néerlandais, est élu par les 566 membres des douze parlements provinciaux.

Élections provinciales aux Pays-Bas

Les États provinciaux (Provinciale Staten) des douze provinces néerlandaises sont renouvelés tous les quatre ans au système proportionnel. 566 conseillers provinciaux sont élus au total à travers le pays. Depuis 2007, les parlements provinciaux comptent entre 39 et 55 sièges, en fonction de la population de la province. Avant 2007, les chiffres allaient de 47 à 83.

Un collège exécutif (Gedeputeerde Staten) de trois à sept personnes est formé de membres des États provinciaux élus par ces derniers après chaque élection.

Tant les États provinciaux que le collège exécutif sont présidés par un Commissaire du Roi nommé par le gouvernement national pour une période de six ans. Dans la province du Limbourg, il porte le titre de Gouverneur.

Élections dans les offices des eaux aux Pays-Bas

Le territoire des Pays-Bas est divisé en vingt-trois bassins versants ou zones de drainage gérés par des offices des eaux (Waterschap). Ces institutions sont parmi les plus anciennes des Pays-Bas, la coopération dans le domaine de la gestion des eaux remontant au douzième siècle au moins. Les membres des conseils des offices des eaux sont élus pour la plupart au suffrage universel pour des législatures de quatre ans. Quelques sièges sont toutefois attribués directement aux représentants de groupes d’intérêt (agriculteurs, industrie, écologistes).

Élections communales aux Pays-Bas

Les élections communales néerlandaises ont lieu tous les quatre ans dans les 390 communes néerlandaises. Toutes les communes sont dotées d’un conseil municipal (gementeraad) élu au système proportionnel. Le nombre de conseillers communaux va de neuf à quarante-cinq en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les étrangers ont le droit de vote au niveau communal aux Pays-Bas après quatre ans de résidence.

Les maires (burgemeester) des communes néerlandaises sont nommés pour une période de six ans par le gouvernement. Ils dirigent à la fois le conseil communal (législatif) et le conseil du maire et des adjoints (exécutif). Bien que souvent membres de partis politiques, les maires n’appartiennent pas forcément au parti majoritaire dans la commune et sont sensés avoir un comportement non-partisan. Une partie de la classe politique néerlandaise souhaiterait changer ce système et opter soit pour une élection directe des maires par la population, soit par une élection par le conseil municipal. Si une telle réforme n’a jamais trouvé de majorité, la pratique s’est toutefois modifiée au cours des dernières années, le gouvernement choisissant désormais très souvent des personnes qui lui ont été proposées par le conseil communal.

Les adjoints (wethouders) sont élus par les conseillers communaux pour une période de quatre ans après chaque élection communale.  La répartition des tâches entre le maire et ses adjoints est définie au sein des exécutifs, si bien qu’elle varie d’une commune à l’autre.

Dans certaines grandes villes, Rotterdam et Amsterdam notamment, des conseils de quartiers sont également élus.

Voir aussi